Rapport sur la 92e session du Comité juridique de l'OMI: - a) Rapport intérimaire sur les travaux du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de la mer
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Date de publication
29 janvier 2007
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