Document de synthèse

Le travail décent au service d’une mondialisation équitable

Elargir et approfondir le dialogue

Ce forum a pour but d’élargir et d’approfondir le dialogue existant, de partager expériences et connaissances et de proposer des idées novatrices et pratiques pour l’action, la promotion de la cohérence des politiques, l’établissement de partenariats pour le travail décent et l’instauration d’une mondialisation équitable avec des acteurs provenant d’horizons très variés.

L’idée d’organiser un forum où seraient examinées les politiques menées pour une mondialisation équitable a été proposée par la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation dans son rapport de 2004 1. Ce rapport a recommandé qu’un forum sur la mondialisation réunissant les organisations internationales et les autres acteurs concernés soit organisé et que l’OIT en prenne l’initiative. Ce choix de l’OIT allait de soi au vu de l’appui sans réserve apporté par la commission à la mission que s’est fixée l’Organisation, à savoir favoriser l’accès de chacun, homme ou femme, à un travail décent et de son intention de faire du travail décent un objectif mondial pour que le cours de la mondialisation soit infléchi de telle sorte que tous puissent en tirer parti. La commission mondiale a envisagé la participation de diverses parties prenantes et groupes d’intérêt à ce forum et a considéré que l’OIT, qui a pour tradition de promouvoir le dialogue, était la mieux placée pour permettre aux mandants tripartites et à d’autres acteurs de faire en sorte que le travail décent devienne un objectif commun de portée internationale.

Le travail décent se veut la synthèse de ce à quoi chacun aspire dans sa vie professionnelle, à savoir des perspectives d’avenir, un revenu, des droits, la possibilité de s’exprimer, d’être reconnu, d’assurer le bien-être de sa famille, de s’épanouir comme individu et de bénéficier de l’égalité des chances. Proposée, à l’origine, par le Directeur général du BIT, Juan Somavia, dans son rapport à la Conférence internationale du Travail en 1999, cette notion est l’expression contemporaine et cohérente de la mission que s’est fixée l’OIT et rend compte des préoccupations des gouvernements, des travailleurs et des employeurs qui, par leurs efforts communs, confèrent à l’OIT, ce caractère tripartite bien particulier qui n’est propre à aucune autre organisation. Depuis lors, l’OIT s’est attachée à promouvoir l’Agenda du travail décent du point de vue conceptuel et opérationnel dans son programme mondial et dans les programmes par pays de promotion du travail décent. L’importance de l’objectif du travail décent pour les stratégies internationales de développement et de réduction de la pauvreté est largement reconnue.

Le but fondamental de l’OIT aujourd’hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité 2.

Le rapport de la commission mondiale ainsi qu’un des rapports du Directeur général 3 ont été examinés lors de la 92e session de la Conférence internationale du Travail. Le Conseil d’administration du BIT a ensuite élaboré un cadre stratégique à moyen terme pour promouvoir le travail décent en tant qu’objectif mondial. Dans son programme, le BIT avait lancé l’idée d’organiser un forum. Cette idée a pris corps grâce au soutien apporté par la Commission européenne et le gouvernement du Portugal pendant les six mois où il préside l’Union européenne.

Le forum réunira, comme le veut la tradition du BIT, des participants aux intérêts et aux points de vue différents qui débattront des moyens à mettre en œuvre pour réaliser des objectifs communs. Le débat portera principalement sur l’analyse et la promotion de la notion de travail décent et sur l’Agenda du travail décent considéré comme un vecteur de durabilité économique, sociale et environnementale ouvrant la voie à l’instauration d’une mondialisation juste et sans laissés-pour-compte.

Le forum examinera les stratégies globales ainsi que des domaines plus spécifiques. Les défis que constituent le perfectionnement professionnel, l’aménagement des économies informelles, la migration aux fins de l’emploi, l’extension de la protection sociale, la suppression des obstacles à l’emploi et de la discrimination, et les moyens d’améliorer la cohérence des politiques des organisations internationales, retiendront notamment son attention. Il y aura également des analyses de fonds sur des questions plus vastes relatives au travail décent et à une mondialisation équitable. Le forum accueillera notamment les mandants des gouvernements, les organisations d’employeurs et les syndicats ainsi que des personnalités influentes, des dirigeants des institutions intergouvernementales, des parlementaires, des autorités locales, des leaders d’opinion, des universitaires et des organisations de la société civile.

Une mondialisation équitable: l’impact
du rapport de la Commission mondiale
sur la dimension sociale de la mondialisation

La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation a publié son rapport en février 2004. Elle a été créée par l’OIT dans une période où l’on s’inquiétait prioritairement de l’impact inégal de la mondialisation sur les populations, du grand nombre d’exclus qu’elle laissait au bord du chemin et de l’échec des politiques visant à mieux en répartir les bienfaits. Alors que beaucoup avait déjà été dit et écrit au sujet de la mondialisation, la commission mondiale a décidé d’adopter une approche différente. Elle a tenté de faire converger des points de vue très variés en donnant au Nord et au Sud, aux entités nationales et internationales, aux entreprises et aux travailleurs, aux gouvernements et à la société civile, aux hommes politiques et aux universitaires la possibilité de définir d’un commun accord les questions de fonds qui devaient être traitées et les initiatives à prendre pour parvenir à des solutions.

Dans son rapport, la commission a préconisé de réformer la gouvernance de la mondialisation de manière à ce qu’elle soit équitable, sans laissés-pour-compte. Elle a demandé que l’on procède à des changements coordonnés sur un large front au lieu d’intervenir au coup par coup. Elle a demandé aux principaux acteurs, intervenant à l’échelle mondiale, locale et à tous les niveaux intermédiaires, d’appliquer des politiques et des règles qui permettraient de promouvoir une mondialisation équitable dans des sociétés et des économies ouvertes. Elle a fait valoir que c’est en intervenant d’abord au niveau local, c’est-à-dire en agissant davantage à l’échelle régionale et nationale, que l’on pourra créer une mondialisation juste. Elle a également soutenu que les règles de l’économie mondiale devaient être réformées pour que tous puissent en tirer parti, que le travail décent devait devenir un objectif mondial et que les institutions internationales capables de mener à bien ce programme devaient être davantage comptables de leur action vis-à-vis du grand public. Elle a recommandé une plus grande cohérence des politiques économiques et sociales et un dialogue plus efficace entre les acteurs concernés.

Le rapport de la commission mondiale a eu un impact immédiat. Traduit dans 17 langues 4, il a été largement évoqué dans les débats internationaux et ses messages clés ont été approuvés non seulement au sein de l’OIT mais également dans de nombreuses réunions régionales, nationales et internationales. Certaines de ses recommandations ont été adoptées par l’OIT, l’organisation même qui a créé la commission, mais beaucoup étaient destinées à d’autres acteurs. La commission a adressé à l’ensemble des organisations internationales et des acteurs étatiques toute une série de propositions préconisant une réforme et une meilleure gouvernance du système multilatéral pour le rendre plus démocratique, plus transparent, plus responsable et plus cohérent. Elle a notamment proposé que l’on renforce progressivement le contrôle parlementaire du système multilatéral au niveau mondial et que l’on crée un groupe parlementaire international qui veillerait à la cohérence et à la concordance des politiques économiques et sociales internationales. Pour ce qui est des acteurs non étatiques, la commission a estimé que l’on devrait améliorer la coordination entre les organisations internationales et les réseaux et partenariats mondiaux chargés de l’échange d’informations, de la sensibilisation et de la mobilisation des ressources dans les domaines économiques et sociaux.

L’objectif consistant à mettre en œuvre une mondialisation juste et équitable et à faire en sorte que chacun puisse accéder à un travail décent a été approuvé par de nombreux gouvernements et institutions multilatérales ainsi que par le Sommet mondial des Nations Unies de 2005.

Nous sommes résolument en faveur d’une mondialisation équitable et décidons de faire du plein emploi et de la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif, des objectifs fondamentaux de nos politiques nationales et internationales en la matière et de nos stratégies nationales de développement, y compris celles qui visent à réduire la pauvreté, dans le cadre de nos efforts pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement [paragr. 47 du document final du Sommet mondial des Nations Unies de 2005].

Trois années se sont depuis lors écoulées et la mondialisation n’a rien perdu de son intensité. La croissance économique soutenue que le monde a connue ces dernières années semble même avoir renforcé son élan. Elle n’est néanmoins pas plus équitable qu’auparavant, semble-t-il. Les statistiques fournies par plusieurs pays montrent que les inégalités se sont accrues. Si l’on constate des évolutions dans certains secteurs, dans d’autres, les progrès accomplis restent minimes.

La commission mondiale a lancé un appel en faveur d’une mondialisation équitable offrant à tous la possibilité d’accéder à un travail décent. Dans de nombreux cas, beaucoup d’autres instances ont demandé, à l’instar de la commission, que l’on réforme le système des Nations Unies, que l’on augmente les ressources pour le développement ou que l’on se préoccupe davantage de la création d’emplois. Les propositions de changement ne sauraient donc être attribuées directement ou uniquement à la commission. Il convient cependant de reconnaître qu’elle a su soutenir et amplifier le mouvement et même proposer de nouvelles idées dans certains domaines clés. Ses recommandations ont, en tout cas, pesé sur les débats et les décisions prises.

Une étude récente menée par l’Institut international d’études sociales 5 révèle que certains progrès ont été accomplis en trois ans mais qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Si la mondialisation a changé par certains de ses aspects, elle a conservé une de ses caractéristiques fondamentales: l’économie de marché à l’échelle mondiale continue de se développer, mais les institutions assurant sa bonne gouvernance font cruellement défaut. A moyen terme, cette situation est dangereuse, car si les accords et compromis sociaux qui stabilisent le modèle économique sont menacés, si les forces qui luttent contre le renforcement des inégalités perdent de leur vigueur, la mondialisation continuera à générer de l’exclusion et de l’insécurité. Beaucoup trop de gens ne croient plus que la mondialisation leur permettra d’améliorer leur existence. La mondialisation est, en conséquence, de plus en plus remise en question.

Bien qu’aujourd’hui le problème de la gouvernance de la mondialisation qui inquiéta tant la commission soit encore loin d’être résolu, des progrès ont été constatés dans certains domaines tels que les normes fondamentales du travail, la responsabilité sociale des entreprises, les accords-cadres mondiaux, la réforme du système des Nations Unies et le cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre. Les règles des systèmes financiers et notamment celles du commerce mondial ont fait l’objet d’un intense débat et il ne fait aucun doute que l’on admet davantage aujourd’hui que par le passé que ces règles doivent être non seulement équitables mais également perçues comme telles, même si cela suppose des négociations difficiles. La cohérence des politiques est une priorité pour de nombreux gouvernements et figure également à l’ordre du jour de la communauté internationale comme le démontrent, notamment, les initiatives visant à renforcer le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Le BIT a lancé, quant à lui, une Initiative de cohérence des politiques pour examiner avec les organismes partenaires dans quels domaines il serait possible de coopérer davantage pour promouvoir de façon synergique la croissance, l’investissement et l’emploi.

L’appel lancé par la commission: – faire du travail décent un objectif mondial – a été accueilli très favorablement par les chefs d’Etat et les organes décisionnels internationaux ainsi que par les entreprises, les syndicats et les organisations de la société civile. Le travail décent a un immense potentiel: il peut, d’une part, constituer un thème directeur pour la mise en œuvre de l’agenda international du développement visant à lutter contre la pauvreté et, d’autre part, permettre au système multilatéral de prendre davantage en compte les préoccupations politiques nationales. Il s’agit maintenant de veiller à traduire cet objectif mondial dans la réalité en agissant au niveau des pays. A cet égard, les programmes par pays de promotion du travail décent que l’OIT a mis en place pour appuyer les programmes nationaux de ses mandants
– gouvernements, employeurs et travailleurs – pourraient devenir un important moyen d’assurer une plus grande cohérence entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

L’engagement des acteurs de l’OIT a été un important facteur de progrès. Les gouvernements, les employeurs et les travailleurs ont des priorités différentes certes, mais tous ont su intégrer les efforts demandés dans le cadre de leurs programmes respectifs. Les employeurs sont intervenus dans le domaine de la responsabilité sociale des entreprises, les travailleurs dans celui de l’intégration des normes fondamentales du travail dans les systèmes de production et les gouvernements dans celui des migrations et de la cohérence des politiques.

Plutôt que d’imposer des solutions technocratiques, la commission mondiale s’est souciée de maintenir un processus effectif de dialogue démocratique autour de l’élaboration des politiques. Si le dialogue – qui a, par exemple, permis d’adopter le cadre multilatéral pour les migrations – est toujours aussi intense au sein de l’OIT, celui qu’entretiennent les divers acteurs de la mondialisation semble marquer le pas. Le forum sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable entend donc prioritairement relancer le dialogue sur le travail décent conçu comme un objectif permettant d’ouvrir la voie à une mondialisation équitable.

A cette fin, la commission mondiale a fait passer le message selon lequel toute approche parcellaire de la mondialisation serait inefficace. Seule une stratégie cohérente et coordonnée menée sur un large front peut rendre la mondialisation plus équitable et permettre d’atteindre l’objectif du travail décent pour tous. Ce message est encore valable aujourd’hui. Il en a été tenu compte dans certains milieux si l’on en juge par les initiatives qui ont été prises notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l’agenda international du développement et des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), pour améliorer la coordination de l’ensemble du système et garantir, de la sorte, que le système des Nations Unies et le système multilatéral dans son ensemble agissent en synergie. Cependant, il reste encore de nombreux efforts à accomplir et le défi principal qu’il faut relever aujourd’hui est de faire en sorte que les acteurs principaux agissent dans la cohérence pour élaborer un modèle de mondialisation qui soit au service de tous.

L’Agenda du travail décent: une perspective propice à une mondialisation équitable

Le travail est un repère essentiel dans notre vie. Où que nous vivions et quelle que soit la nature de nos activités, c’est à partir de ce critère que nous jugerons de l’échec ou de la réussite de la mondialisation. Le travail est source de dignité, de stabilité et de paix. C’est sur lui que se fonde la crédibilité des gouvernements et du système économique. La création d’emplois va de pair avec le développement des entreprises, et donc avec les initiatives privées et l’investissement. La réduction des déficits de travail décent est indispensable si l’on veut apaiser les tensions qui mettent en péril la sécurité, répondre aux défis sociaux de notre époque – migrations, chômage massif des jeunes, inégalité entre hommes et femmes – et réaliser les OMD.

L’Agenda du travail décent de l’OIT est une stratégie de programme équilibrée et cohérente permettant d’atteindre les objectifs de plein emploi productif et de travail décent pour tous aux niveaux mondial, régional, national, sectoriel et local. Ses quatre piliers sont les suivants: normes et droits au travail; création d’emplois et développement des entreprises; protection sociale; gouvernance du marché du travail et dialogue social.

Le BIT a pour principale mission de faire progresser le travail décent mais il ne peut atteindre cet objectif en ne comptant que sur ses propres forces. L’interaction cohérente de politiques économiques, sociales, et environnementales de type très divers est nécessaire pour créer un environnement propice au travail décent. L’intégration du travail décent dans le système international a été approuvée dans la Déclaration ministérielle adoptée à l’issue du débat de haut niveau du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies de 2006.

Nous sommes convaincus de la nécessité urgente de créer un environnement aux niveaux national et international qui soit propice à la réalisation du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous en tant que fondement d’un développement durable. Un environnement favorable à l’investissement, à la croissance et à l’entrepreneuriat est essentiel à la création de nouvelles possibilités d’emploi. Les possibilités pour les hommes et pour les femmes d’obtenir un travail productif dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité humaine sont indispensables pour assurer l’élimination de la faim et de la pauvreté, l’amélioration des conditions économiques et sociales de tous, la réalisation d’une croissance économique soutenue et d’un développement durable de toutes les nations, ainsi qu’une mondialisation équitable et pleinement solidaire 6.

A sa session de 2007, l’ECOSOC a adopté une autre résolution visant à coordonner dans l’ensemble du système les suites à donner à la déclaration ministérielle. Dans cette résolution, elle «encourage tous les organismes intéressés du système des Nations Unies à collaborer en vue de l’utilisation, de l’adaptation et du suivi de l’application du Guide des outils pour l’intégration de l’emploi et du travail décent» et «invite également les fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations Unies, notamment les organismes non résidents, ainsi que les institutions financières internationales, s’il y a lieu et dans le cadre de leurs mandats respectifs, à promouvoir les synergies et une collaboration stratégique avec les parties prenantes intéressées, notamment les gouvernements et les représentants des employeurs et des travailleurs, afin de définir et d’obtenir à l’échelon national des résultats concrets en matière de plein emploi productif et de travail décent pour favoriser les stratégies et les programmes nationaux, y compris les Programmes de pays pour un travail décent menés par l’Organisation internationale du Travail 7…»

Ces desseins ambitieux montrent combien l’objectif de travail décent est à même de mobiliser des forces diverses de façon méthodique pour promouvoir la cohérence des politiques aux niveaux national et international en vue de susciter une dynamique mondiale propre à stimuler le développement durable, la réduction de la pauvreté et une mondialisation équitable. Le Forum de l’OIT sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable est une nouvelle étape très importante dans ce processus. Le programme qu’il propose entend tirer des enseignements permettant de renforcer la coopération et la collaboration entre des acteurs provenant d’horizons différents. Les sujets de discussion proposés (voir liste ci-dessous) lient d’importants aspects de l’Agenda du travail décent au thème beaucoup plus vaste de l’instauration d’une mondialisation équitable.

n Employabilité: éducation, formation qualifiante et technologie: Combler les lacunes du savoir

n Améliorer le travail et le fonctionnement des entreprises dans l’économie informelle: S’organiser pour se faire entendre et participer

n Flux intra et internationaux de migrants à la recherche d’un travail: Obtenir les avantages et réduire les risques de la mobilité des travailleurs

n Des politiques de protection sociale pour la cohésion sociale et le développement économique: Vers un socle social mondial?

n Cohérence des politiques des organisations internationales: Créer des outils pour que cela fonctionne

n Des possibilités de travail décent pour les jeunes, hommes ou femmes: lutter contre la discrimination et les facteurs défavorisants: L’égalité dans la diversité: rêve ou nécessité?

Générer des synergies pour des actions
nationales et internationales

La commission mondiale a relevé que les nouvelles formes de «gouvernance en réseau» caractérisent la période actuelle de transition qui amène la communauté internationale des Etats Nations à se transformer en communauté mondiale d’acteurs étatiques et non étatiques 8. Par leur force et leurs savoir-faire complémentaires, les acteurs et les réseaux/coalitions existants constituent un potentiel immense de synergies mises au service de l’Agenda du travail décent et de la mondialisation équitable. Les gouvernements, les autorités locales, les parlementaires, les banques centrales, les organisations internationales, la société civile, les entreprises, les syndicats, les universitaires ainsi que d’autres intervenants ont chacun leur contribution à apporter. S’il est un défi à relever, c’est celui de favoriser cette convergence au-delà des frontières en prenant garde de l’ancrer fermement dans des processus politiques nationaux. Le Forum de l’OIT sur le travail décent au service d’une mondialisation équitable de novembre 2007 est très important dans la mesure où il permettra de débattre largement des moyens à mettre en œuvre pour réaliser ce programme.

1 Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation: Une mondialisation juste: Créer des opportunités pour tous (Genève, BIT, 2004).

2 BIT: Un travail décent, rapport du Directeur général, Conférence internationale du Travail, 87e session (Genève, 1999).

3 BIT: Une mondialisation juste. Le rôle de l’OIT, rapport du Directeur général, Conférence internationale du Travail, 92e session (Genève, 2004).

4 En plus des sept langues officielles de l’OIT (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe), le rapport a été traduit en cingalais, en coréen, en farsi, en grec, en italien (à paraître prochainement), en portugais (Portugal et Brésil), en swahili (synopsis), en tamoul et en turc.

5 H. Jenkins, E. Lee et G. Rodgers: En quête d’une mondialisation juste, trois ans plus tard: Evaluation de l’impact de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation, version préliminaire (Genève, Institut international d’études sociales, 2007).

6 «Création, aux niveaux national et international, d’un environnement qui se prête à un plein emploi productif et un travail décent pour tous, et son incidence sur le développement durable»: déclaration ministérielle adoptée à l’issue du débat de haut niveau du Conseil économique et social du 5 juillet 2006 (E/2006/L.8).

7 «Le rôle du système des Nations Unies dans la promotion du plein emploi productif et d’un travail décent pour tous»: résolution adoptée au cours du débat consacré aux questions de coordination du Conseil économique et social des Nations Unies le 12 juillet 2007 (E/2007/L. 14).

8 La commission définit la «gouvernance en réseau» comme étant des réseaux organisés autour de certaines questions internationales et d’autres dispositifs informels pour une politique internationale en matière sociale. Ces réseaux sont souvent multisectoriels au sens qu’ils supposent souvent la collaboration sous une forme ou sous une autre de pouvoirs publics, d’institutions multilatérales, d’ONG et d’entreprises. Ils présentent souvent des systèmes de gouvernance informels et des structures organisationnelles légères et font fréquemment appel aux nouvelles technologies. La commission a estimé que ces réseaux peuvent contribuer à remédier à certains défauts et lacunes des institutions et arrangements existants. Une mondialisation juste, paragr. 578, op. cit.