Conventions et recommandations à jour de l'OIT concernant la sécurité sociale

Les normes à jour de l'OIT concernant la sécurité sociale comprennent:

• La convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, qui couvre les neuf branches de la sécurité sociale et établit des normes minimums pour ces neuf branches ;
• La recommandation (n° 67) sur la garantie des moyens d’existence, 1944, et la recommandation (n° 69) sur les soins médicaux, 1944, qui envisagent des systèmes de sécurité sociale complets et l’extension de la couverture à tous, et qui ont posé les fondations de la convention n° 102, 1952.

D’autres conventions et recommandations à jour, adoptées après la convention n° 102, établissent des normes plus élevées pour des branches spécifiques de la sécurité sociale. Fondées sur le modèle de la Convention n° 102, elles offrent un niveau de protection plus élevé en termes de population couverte et de niveau des prestations, comme suit:

• La convention (n° 130) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969, et la recommandation (n° 134) concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969, prennent des dispositions sur les prestations de soins médicaux et les indemnités de maladie ;
• La convention (n° 168) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988, et la recommandation (n° 176) sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988, concernent les allocations de chômage ;
• La convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, et la recommandation (n° 131) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967, couvrent les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants ;
• La convention (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et la recommandation (n° 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail prennent des dispositions sur les prestations en cas d’accidents du travail ;
• La convention (n° 183) sur la protection de la maternité, 2000, et la recommandation (n° 191) sur la protection de la maternité, 2000, couvrent les prestations de maternité ;
• La convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962, la convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982, et la recommandation (n° 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1983, renforcent la protection des travailleurs migrants ;
• La recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale apporte une orientation dans l’établissement et le maintien de socles de protection sociale et leur mise en œuvre avec des stratégies d’extension de la sécurité sociale pour parvenir à des systèmes de sécurité sociale complets.

Ces instruments peuvent être consultés sur la base de données des normes internationales du travail (NORMLEX)