Décision concernant les propositions de programme et de budget pour 2026-27 présentées par le Directeur général

Rappelant que l'OIT a l'obligation de combattre toute forme de discrimination et d'exclusion quel qu'en soit le motif et qu'elle en a pris l'engagement, et affirmant à cet égard que le Bureau fournit une assistance technique aux pays, sur demande et compte dûment tenu de la situation nationale,

Prenant acte des divergences de vues exprimées au sein du Conseil d'administration quant à l'emploi des termes "orientation sexuelle" et "identité de genre",

Le Conseil d'administration décide:

a) d'inscrire à l'ordre du jour de la 355e session (novembre 2025) du Conseil d'administration, pour discussion dans le cadre de la Section de l'élaboration des politiques, une question sur les défis que pose l'application du principe de non-discrimination dans le monde du travail, y compris les divergences de vues susmentionnées, et sur les moyens d'y faire face;

b) de recommander à la Conférence internationale du Travail, à sa 113e session (juin 2025):

• i) d'approuver un programme d'un montant provisoire de 879 800 000 dollars É.-U. calculé au taux budgétaire de 0,91 franc suisse pour 1 dollar É.-U. fixé pour 2024-25, la Conférence devant déterminer le taux de change définitif et le niveau correspondant du budget exprimé en dollars des États Unis, ainsi que le montant en francs suisses des contributions mises en recouvrement;
• ii) d'adopter la résolution suivante:

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Aux termes du Règlement financier, approuve, pour le 80e exercice prenant fin le 31 décembre 2027, le budget des dépenses de l'Organisation internationale du Travail, s'élevant à ... dollars des États-Unis, et le budget des recettes s'élevant à ................. dollars des États-Unis, soit, au taux de change de ... franc suisse pour 1 dollar des États-Unis, à une somme de ... francs suisses, et décide que le budget des recettes, libellé en francs suisses, sera réparti entre les États Membres conformément au barème des contributions recommandé par la Commission des finances.

(GB.353/PFA/1/1, paragraphe 6, tel qu’amendé par le Conseil d‘administration)