GB.350/INS/2/1/Décision
Décision concernant l’ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence
13 mars 2024
Le Conseil d'administration:
a) décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 115e session (2027) de la Conférence une question sur le regroupement des instruments concernant les dangers liés aux produits chimiques en vue d'une action normative régie par la procédure de double discussion;
b) décide de reporter à sa 352e session (octobre-novembre 2024) la décision concernant l'inscription, à l'ordre du jour de la 114e session (2026), de la 115e session (2027) ou de la 116e session (2028) de la Conférence, d'une question sur le thème «exploiter tout le potentiel des technologies pour servir le travail décent», en vue d'une discussion générale;
c) décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa 356e session (mars 2026) une question sur l'examen des modalités des discussions récurrentes dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu'amendée en 2022, et prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu'il élaborera le document qui lui sera soumis pour discussion;
d) approuve les propositions présentées à l'annexe II concernant la tenue d'une réunion tripartite d'experts sur la protection des données personnelles des travailleurs à l'ère du numérique et prie le Bureau de budgétiser cette réunion dans les Propositions de programme et de budget pour 2026-27 ainsi que de lui présenter, pour approbation, les ajustements aux modalités de la réunion qui se révéleraient nécessaires en fonction du résultat de l'action normative sur le travail décent dans l'économie des plateformes;
e) décide:
i) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 10, 33, 59 et 123 et le retrait de la convention no 5 et des recommandations nos 41, 52 et 124 à l'ordre du jour de la 116e session (2028) de la Conférence internationale du Travail;
ii) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 35, 36, 37, 38, 39 et 40 à l'ordre du jour de la 121e session (2033) de la Conférence internationale du Travail;
iii) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 3 et 103 et le retrait de la recommandation no 95 à l'ordre du jour de la 121e session (2033) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu que le Conseil d'administration pourra modifier la date d'examen de cette question à la suite d'une évaluation qui aura lieu en 2028;
f) prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu'il élaborera le document concernant l'ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence en vue de sa 352e session (octobre-novembre 2024).
(GB.350/INS/2/1, paragraphe 59, tel que modifié par le Conseil d’administration)
a) décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 115e session (2027) de la Conférence une question sur le regroupement des instruments concernant les dangers liés aux produits chimiques en vue d'une action normative régie par la procédure de double discussion;
b) décide de reporter à sa 352e session (octobre-novembre 2024) la décision concernant l'inscription, à l'ordre du jour de la 114e session (2026), de la 115e session (2027) ou de la 116e session (2028) de la Conférence, d'une question sur le thème «exploiter tout le potentiel des technologies pour servir le travail décent», en vue d'une discussion générale;
c) décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa 356e session (mars 2026) une question sur l'examen des modalités des discussions récurrentes dans le cadre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008), telle qu'amendée en 2022, et prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu'il élaborera le document qui lui sera soumis pour discussion;
d) approuve les propositions présentées à l'annexe II concernant la tenue d'une réunion tripartite d'experts sur la protection des données personnelles des travailleurs à l'ère du numérique et prie le Bureau de budgétiser cette réunion dans les Propositions de programme et de budget pour 2026-27 ainsi que de lui présenter, pour approbation, les ajustements aux modalités de la réunion qui se révéleraient nécessaires en fonction du résultat de l'action normative sur le travail décent dans l'économie des plateformes;
e) décide:
i) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 10, 33, 59 et 123 et le retrait de la convention no 5 et des recommandations nos 41, 52 et 124 à l'ordre du jour de la 116e session (2028) de la Conférence internationale du Travail;
ii) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 35, 36, 37, 38, 39 et 40 à l'ordre du jour de la 121e session (2033) de la Conférence internationale du Travail;
iii) d'inscrire une question sur l'abrogation des conventions nos 3 et 103 et le retrait de la recommandation no 95 à l'ordre du jour de la 121e session (2033) de la Conférence internationale du Travail, étant entendu que le Conseil d'administration pourra modifier la date d'examen de cette question à la suite d'une évaluation qui aura lieu en 2028;
f) prie le Bureau de tenir compte de ses orientations lorsqu'il élaborera le document concernant l'ordre du jour des prochaines sessions de la Conférence en vue de sa 352e session (octobre-novembre 2024).
(GB.350/INS/2/1, paragraphe 59, tel que modifié par le Conseil d’administration)