Décision concernant les propositions d’amendement du Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail

Le Conseil d'administration adopte les amendements au Règlement relatif à la procédure à suivre pour l'examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution et les modifications correspondantes de la note introductive, tels que figurant dans l'annexe I du document GB.350/LILS/1 et modifiés par le Conseil d'administration.

(GB.350/LILS/1, paragraphe 19, tel que modifié par le Conseil d’administration)