GB.350/INS/6/Décision
Décision concernant la suite donnée à la décision d’établir un rapport sur les modalités applicables au Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun
14 mars 2024
Le Conseil d'administration:
a) décide que le Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun, qui a été établi afin de préparer une contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social qui doit se tenir en 2025, sera composé de huit membres représentant les gouvernements, de quatre membres représentant les employeurs et de quatre membres représentant les travailleurs;
b) approuve les modalités proposées pour le groupe de travail, telles que définies dans les paragraphes 5 à 9 du document GB.350/INS/6;
c) approuve la feuille de route telle que modifiée et présentée dans le document GB.350/INS/6(Add.1);
d) décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence internationale du Travail une question sur la contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social;
e) prie le Directeur général:
i) de préparer la première réunion en ligne du groupe de travail, qui aura lieu avant la fin du mois d'avril 2024 et après réception des nominations des membres de chaque groupe, qui devront avoir été communiquées le 10 avril 2024 au plus tard;
ii) de prendre toute autre disposition nécessaire à la mise en œuvre de la feuille de route, telle que modifiée;
iii) de tenir compte de ses vues concernant le nouveau contrat social pour Notre programme commun.
(GB.350/INS/6, paragraphe 25, tel que modifié par le Conseil d’administration)
a) décide que le Groupe de travail sur le nouveau contrat social pour Notre programme commun, qui a été établi afin de préparer une contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social qui doit se tenir en 2025, sera composé de huit membres représentant les gouvernements, de quatre membres représentant les employeurs et de quatre membres représentant les travailleurs;
b) approuve les modalités proposées pour le groupe de travail, telles que définies dans les paragraphes 5 à 9 du document GB.350/INS/6;
c) approuve la feuille de route telle que modifiée et présentée dans le document GB.350/INS/6(Add.1);
d) décide d'inscrire à l'ordre du jour de la 113e session (2025) de la Conférence internationale du Travail une question sur la contribution tripartite au deuxième Sommet mondial pour le développement social;
e) prie le Directeur général:
i) de préparer la première réunion en ligne du groupe de travail, qui aura lieu avant la fin du mois d'avril 2024 et après réception des nominations des membres de chaque groupe, qui devront avoir été communiquées le 10 avril 2024 au plus tard;
ii) de prendre toute autre disposition nécessaire à la mise en œuvre de la feuille de route, telle que modifiée;
iii) de tenir compte de ses vues concernant le nouveau contrat social pour Notre programme commun.
(GB.350/INS/6, paragraphe 25, tel que modifié par le Conseil d’administration)