GB.350/INS/18/1/Décision

Décision concernant la clôture de la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, à la suite de l’aboutissement favorable d’une procédure de conciliation

14 mars 2024

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Le Conseil d’administration, prenant note du fait que les parties concernées ont trouvé un accord à l’issue d’une procédure de conciliation, et sur la recommandation de son bureau, décide de clore la procédure relative à la réclamation alléguant l’inexécution par le Chili de la convention (no 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006.

(GB.350/INS/18/1, paragraphe 3)