Décision concernant les propositions d’amendement au Statut du Tribunal administratif de l’OIT

Le Conseil d’administration décide de reporter l’examen de la question à sa 337e session (octobre-novembre 2019) et demande au Bureau de tenir compte des orientations données lors de la discussion pour élaborer le document qui lui sera soumis pour examen.

(Document GB.335/PFA/12/1, paragraphe 27, tel que modifié par le Conseil d’administration.)