Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Modifications proposées du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), telle qu’amendée

Décision concernant la troisième question à l’ordre du jour: Modifications proposées du formulaire pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT concernant la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), telle qu’amendée

Le Conseil d’administration a approuvé le formulaire de rapport relatif à la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006), telle qu’amendée, lequel figure en annexe du document GB.329/LILS/3(Rev) et servira de base pour l’établissement des rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.

(Document GB.329/LILS/3(Rev.), paragraphe 8.)