Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution à la suite de l’adoption des amendements aux annexes de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

Décision concernant la quatrième question à l’ordre du jour: Formulaires proposés pour les rapports qui seront demandés au titre de l’article 22 de la Constitution à la suite de l’adoption des amendements aux annexes de la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003

Le Conseil d’administration a pris note des informations communiquées et a approuvé le formulaire de rapport relatif à la convention (no 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, telle qu’amendée, lequel figure en annexe du document GB.329/LILS/4 et servira de base pour l’établissement des rapports demandés au titre de l’article 22 de la Constitution de l’OIT.

(Document GB.329/LILS/4, paragraphe 5.)