Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général Quatrième rapport supplémentaire: Faits nouveaux concernant l’accord entre l’OIT et l’Organisation internationale de normalisation (ISO), notamment dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail

27 mars 2014

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Décision concernant la quatorzième question à l’ordre du jour: Rapport du Directeur général

Le Conseil d’administration:

a) a décidé de prolonger d’un an la mise en œuvre expérimentale de l’accord OIT-ISO signé le 6 août 2013, notant en particulier que la collaboration dans le domaine des systèmes de gestion de la SST est encore en cours, et d’examiner cette mise en œuvre à sa 323e session (mars 2015); et

b) a donné des orientations concernant les priorités et les difficultés à prendre en considération dans le cadre de la mise en œuvre expérimentale de l’accord OIT-ISO, et en ce qui concerne les éléments particuliers permettant d’évaluer les effets de celle-ci.

(Document GB.320/INS/14/4, paragraphe 13.)

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