Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

Décision concernant la neuvième question à l’ordre du jour: Plainte relative au non-respect par le Guatemala de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, déposée par des délégués à la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail, en vertu de l’article 26 de la Constitution de l’OIT

Compte tenu des informations figurant dans le document GB.320/INS/9 et son annexe, le Conseil d’administration a décidé de reporter la décision de constituer une commission d’enquête à sa 322e session (novembre 2014) et d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa 322e session (novembre 2014).

(Document GB.320/INS/9, paragraphe 8.)