Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le syndicat SUD Travail Affaires Sociales
29 mars 2012
Décision concernant la treizième question à l’ordre du jour: Rapports du bureau du Conseil d’administration
Troisième rapport: Réclamation alléguant l’inexécution par la France de la convention (nº 81) sur l’inspection du travail, 1947, présentée en vertu de l’article 24 de la Constitution de l’OIT par le syndicat SUD Travail Affaires Sociales
Le Conseil d’administration a décidé que la réclamation est recevable et a constitué un comité pour l’examiner.