Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration Rapport des membres gouvernementaux de la Commission relative aux questions de répartition des contributions
7 juillet 2009
Décision concernant la huitième question à l’ordre du jour: Rapports de la Commission du programme, du budget et de l’administration
Le Conseil d’administration a pris note de cette partie du rapport.
(Document GB.304/8/4, paragraphe 1.)
Fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres (Première question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a décidé de proposer à la Conférence internationale du Travail, à sa 98e session (2009), que, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’Organisation des Nations Unies, la contribution de Tuvalu au budget de l’OIT pour la période où il a été Membre de l’Organisation en 2008 et pour 2009 soit calculée sur la base d’un taux annuel de 0,001 pour cent.
(Document GB.304/8/4, paragraphe 3.)
Barème des contributions au budget pour 2010 (Deuxième question à l’ordre du jour)
Le Conseil d’administration a décidé, conformément à la pratique établie qui consiste à harmoniser les taux de contribution des Etats Membres de l’OIT avec leur quote-part prévue dans le barème de l’ONU, d’établir le barème de l’OIT pour 2010 d’après le barème de l’ONU pour la période 2007-2009 et, en conséquence, de proposer à la Conférence d’adopter le projet de barème pour 2010 figurant à la colonne 3 de l’annexe au document GB.304/PFA/GMA/2, sous réserve des ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires au cas où une modification de la composition de l’Organisation interviendrait avant que la Conférence ne soit appelée à adopter le barème recommandé.