C.App.PV.11

Discussion de cas individuels : Royaume-Uni - C.102

Les membres de la commission peuvent soumettre des corrections au texte de leurs interventions figurant dans le présent projet de PV au secrétariat de la commission (par e-mail à [email protected] ou en main propre au bureau 6-25 entre 13h30 et 14h30) avant le 13 juin 2017, à 09h00. Les délégués sont invités à consulter le document sur la procédure de soumission des amendements aux projets de procès-verbaux disponible sur la page web de la commission.