Base de données mondiale de législation en matière de sécurité et santé au travail

Cet outil de connaissance très en vue identifie les principales lois régissant la SST dans les Etats membres de l’OIT. Il permet d’assurer efficacement le suivi et la comparaison des critères juridiques et des tendances dans le temps et à travers les régions. Le Programme de partenariat Corée/OIT a apporté une précieuse contribution au projet.

Structure et contenu – aperçu

Cette nouvelle base de données répertorie le statu quo de la législation nationale en matière de SST, les cadres réglementaires ainsi que divers critères juridiques. Elle révèle quels sont les domaines couverts et comment, en prenant les principales normes internationales du travail comme points de référence.

Cette plateforme conviviale propose un aperçu des principaux textes de loi. Elle décrit succinctement la structure législative générale en matière de SST et synthétise, ou reprend, des paragraphes spécifiques des textes de lois et réglementaires.

Etablie en collaboration avec d’éminents experts du domaine de la législation en matière de SST, la structure de classification de LEGOSH est basée sur un ensemble détaillé de thèmes et de descripteurs. Ceux-ci permettent à l’utilisateur de découvrir et comparer la réglementation de façon aisée et cohérente. Il peut ainsi associer des groupes de descripteurs interdépendants pour obtenir et afficher des données pertinentes sur les cadres juridiques et institutionnels nationaux.

La base de données propose en outre des analyses transversales pouvant servir d’appui à l’agenda politique de l’OIT en matière de SST, de même que des synthèses politiques ciblées, des études comparatives sur une sélection de thèmes, des notes d’orientation technique et diverses fiches. Elle fournit également un contenu analytique visant à appuyer une action prioritaire dans les domaines d’importance critique pour l’OIT.

Structure de classification principale

1. Description du cadre réglementaire national en matière de SST
2. Portée, champ d’application et exclusions
3. Institutions et programmes relatifs à l’administration de la SST et/ou à l’application de la législation en matière de SST
4. Devoirs et responsabilités des employeurs d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs et d’autrui
5. Devoir des employeurs d’organiser formellement la prévention selon les principes et pratiques de gestion de la SST généralement admis
6. Devoir des employeurs d’assurer la disponibilité de l’expertise et de la compétence en matière de sécurité et de santé
7. Droits et devoirs des travailleurs
8. Consultation, collaboration et coopération avec les travailleurs et leurs représentants
9. Dangers ou risques spécifiques
10. Enregistrement et notification d’accidents liés au travail et de maladies professionnelles, ainsi qu’enquêtes
11. Inspection de la SST et application de la législation en matière de SST

Fonctions et bénéficiaires

Véritable levier de développement de la SST, cet outil pratique facilite la création d’études comparatives, la recherche entre les régions et en leur sein, ainsi que le travail analytique sur une sélection de thèmes. Il constitue une base solide pour l’établissement d’une approche de l’élaboration des normes basée sur les droits, qui permet du reste d’identifier et de traiter les bons exemples tout autant que les lacunes en matière de législation.

La compilation des exigences législatives et des règlements alimente le débat national, propose un aperçu en temps réel des modèles alternatifs potentiels, crée un point de départ concret pour la consultation relative aux changements à instaurer, et permet la prise de décisions politiques éclairées. LEGOSH peut contribuer à définir et proposer un soutien technique ainsi que des programmes et projets d’assistance dans le domaine de la modernisation des systèmes de SST et l’amélioration de la législation relative aux besoins prioritaires.

Cette base de données unique permet aux diverses entités techniques s’intéressant au monde du travail, aux chercheurs et aux analystes d’horizons divers et aux intérêts variés, de mener des analyses comparatives et des études longitudinales en amont de l’élaboration des stratégies, politiques et programmes de SST. Elle peut également servir à mettre en évidence les tendances en matière d’évolution de la législation dans le temps et à étudier comment le cadre réglementaire façonne le monde de la SST dans les diverses régions.

La base de données mondiale bénéficie directement à l’ensemble des mandats de l’OIT ainsi qu’à la population dans son ensemble. Elle présente un intérêt particulier pour les organisations syndicales et patronales, les entreprises multinationales, les petites et moyennes entreprises, les universités et les instituts de recherche, ainsi que pour diverses organisations et instances internationales. L’accès à des informations fiables sur les législations en matière de SST favorise la réalisation du travail décent en donnant aux parties prenantes les orientations nécessaires pour prendre des décisions plus éclairées sur la question.

LEGOSH représente une source d’informations fiables, accessibles en ligne et destinées aux spécialistes des questions de SST, aux autorités nationales, aux gestionnaires, aux juristes, aux universitaires et aux étudiants, aux représentants de l’industrie, aux partenaires sociaux locaux et aux travailleurs et employeurs désireux de mieux comprendre certains droits et obligations dans le domaine de la SST. Les membres des organisations et réseaux internationaux et régionaux y trouveront des informations pratiques.

La plateforme collaborative et innovante permet de déposer des documents officiels pertinents en vue de leur examen et leur approbation. Les agences de SST, les institutions et les organisations du monde entier sont encouragées à devenir partenaires, collaborateurs de contenu ou informateurs clés du développement de la législation en matière de SST. Il est absolument nécessaire d’intégrer l’expertise externe dans ce processus de coopération afin de garantir que la base de données réponde aux véritables besoins des professionnels et des mandants.

L’amélioration des conditions de sécurité et de santé au travail profite aux travailleurs et aux entreprises

La base de données contribue dans une large mesure à l’un des résultats stratégiques visés par les Propositions de programme et de budget pour 2014-15 présentées par le Directeur général de l’OIT. En facilitant l’identification des bonnes pratiques et des lacunes éventuelles en matière de législation, elle permet aux travailleurs et aux entreprises de bénéficier de meilleures conditions de sécurité et de santé au travail. Elle renseigne sur les obligations et les droits généraux et spécifiques, sans oublier de mentionner les exceptions légales et les conditions importantes en la matière. Les exigences législatives qui façonnent les programmes de gouvernance institutionnelle et régissent les institutions responsables de l’administration ou de l’application de la loi en matière de SST ont un impact direct sur les travailleurs et les entreprises. L’amélioration de la sécurité et de la santé en milieu professionnel, au profit des travailleurs et des entreprises, constitue un pilier central et un objectif essentiel de l’établissement d’une législation rationnelle en matière de SST.

Programmes par pays de promotion du travail décent et profils nationaux en matière de SST

Bon nombre de pays ont identifié la sécurité et la santé au travail comme l’une des priorités de leur Programme de promotion du travail décent. Ces plans font généralement la part belle au renforcement des conditions de sécurité et de santé au travail ainsi qu’au respect de la législation pertinente en la matière. A travers cette base de données, les pays mettent en place des conditions de travail plus sûres et salubres et ils tirent enseignement de lois et de critères plus élaborés. Elle contribue à l’élaboration des stratégies, politiques et programmes de SST. La base de données facilite l’analyse des informations et elle constitue un outil utile pour préparer des analyses comparatives entre différents pays. En offrant ainsi la possibilité de documenter les bonnes pratiques et de mettre en évidence les tendances de la législation à travers les régions, la base de données favorise l’établissement d’exigences légales plus pertinentes en matière de SST au sein des différents pays. Voir également: Fiches pays en matière de sécurité et de santé au travail.

Pour en savoir plus sur la législation en matière de SST

La législation en matière de SST est une première étape essentielle en faveur de la mise en œuvre de mesures plus pertinentes dans le domaine de la sécurité et la santé ainsi que de la prévention des accidents et maladies en milieu professionnel. Elle aborde des questions au niveau national ainsi qu’à l’échelle de l’entreprise. Au niveau national, elle peut inclure des dispositions relatives à l’infrastructure de l’inspection du travail, proposer la mise en place d’une commission nationale représentative en matière de SST, en plus de la gouvernance des institutions de formation à la SST et de l’inclusion de la SST dans les programmes scolaires, pour ne citer que quelques-unes de ces questions. Au niveau de l’entreprise, la législation peut porter sur des questions allant de la phase de planification et conception de l’entreprise et de la fourniture en équipements et en produits, à des questions ayant trait à l’entretien, en passant par les obligations de l’employeur, les droits des travailleurs et les considérations environnementales. La sécurité et la santé au travail sont une vaste problématique dont les fondements législatifs sont parfois difficiles à identifier au niveau de la mise en œuvre. Selon les termes de la Recommandation (n° 197) de l’OIT sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006, le profil national de SST devrait notamment inclure des informations sur les éléments suivants: la législation et la réglementation, les autorités ou les organismes responsables, les mécanismes visant à assurer le respect de la législation nationale, et les services conformément à la législation et à la pratique nationales.