Soumission d’amendements aux projets de décision du Conseil d’administration

Un amendement est une proposition de modification à un projet de décision figurant dans un document du Conseil d’administration, y compris à un texte devant être approuvé au moyen dudit projet de décision, par exemple un projet de résolution.

Tout membre titulaire ou groupe du Conseil d’administration peut soumettre un amendement à un projet de décision.

• Le groupe des employeurs et le groupe des travailleurs proposent en principe leurs amendements par l’intermédiaire de leurs secrétariats respectifs.
• Le groupe gouvernemental et les groupes régionaux proposent généralement leurs amendements par l’intermédiaire de leurs coordonnateurs.
• D'autres groupes gouvernementaux peuvent proposer des amendements. Dans ce cas, ils doivent indiquer clairement tous les pays qui présentent l’amendement.

Un amendement soumis par un membre du Conseil d’administration à titre individuel doit être appuyé en séance pour pouvoir être examiné.

Une soumission rapide des amendements permet au Bureau de les traduire et de les communiquer aux différents groupes, et garantit à ces derniers le temps suffisant pour discuter des amendements en interne et, le cas échéant, avec d’autres groupes, avant leur examen par le Conseil d’administration.

Par conséquent, les membres du Conseil d’administration sont encouragés à soumettre leurs amendements au moins 24 heures avant le début de la séance à laquelle l’examen de la question concernée est programmé.

Les coordonnateurs régionaux et les secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs sont priés d'informer le Bureau, avant 19 heures, de leur intention de soumettre un amendement portant sur une question dont l’examen est prévu le lendemain. Cet amendement doit être envoyé à [email protected] avant 20 heures. Les amendements reçus plus tard seront traités à la première heure le jour suivant.

Une fois les amendements traduits, le bureau du Greffier du Conseil d’administration (RELOFF) les envoie par courriel dans leurs trois versions linguistiques au bureau du Conseil d’administration, aux coordonnateurs régionaux et aux secrétariats du groupe des employeurs et du groupe des travailleurs. Les amendements proposés sont également communiqués à tous les participants par l’intermédiaire de l’application ILO Events. Les amendements sont distribués dès qu’ils ont été traduits, généralement avant la séance ou à son terme, afin de ne pas distraire les délégués durant les débats.

Les amendements proposés aux projets de décision sont affichés dans la salle du Conseil d’administration en anglais, français et espagnol pour examen par les membres du Conseil d’administration.

Lorsqu’un amendement a été examiné et un libellé arrêté, et qu’un consensus a été trouvé concernant le projet de décision, le président de séance déclare la décision adoptée, après quoi plus aucun amendement ne peut être proposé.

Toutes les décisions, y compris celles qui ont fait l’objet d’amendements, sont publiées sur le site Internet du Conseil d’administration le jour de leur adoption.