(1919 - 2025)

Résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail

Les résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail contiennent des déclarations formelles et autoritaires réaffirmant l’importance que les mandants tripartites accordent à certains principes et valeurs. Elles expriment la volonté collective ou l’opinion de la Conférence sur des questions importantes, ou servent à faire suite à des discussions tripartites approfondies au sein des commissions techniques, permettant une exploration complète de sujets complexes.

1 décembre 2025

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Vous trouverez ci-dessous une collection des résolutions adoptées par la Conférence internationale du Travail depuis la création de l’Organisation internationale du Travail en 1919 jusqu’à aujourd’hui. Les textes intégraux sont disponibles via la base de données LABORDOC de la bibliothèque de l’OIT ou par les liens indiqués ci-dessous.

SessionLieuDateTitre de la Résolution
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Remerciements au Gouvernement des Etats-Unis [Baron Mayor des Planches, Délégué gouvernemental, Italie, en plénière] Note 1
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Manifestation de sympathie à l'égard des populations des régions dévastées [Commission des heures de travail]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Invitation aux organisations industrielles et ouvrières des Etats-Unis [Baron Mayor des Planches, Délégué gouvernemental, Italie, en plénière]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Admission de l'Allemagne et de l'Autriche dans l'Organisation internationale du Travail [Comité d'organisation]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Invitation aux délégués finlandais à prendre part aux travaux de la Conférence [Comité d'organisation]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Refus de statuer sur l'admission du Luxembourg, de la République dominicaine et du Mexique [Commission des demandes d'admission]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Vœu tendant à empêcher la diminution des salaires [Commission des heures de travail]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Conditions plus avantageuses que celles qui sont assurées par la Convention [Commission des heures de travail]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Création d'une section spéciale au Bureau international du Travail [Commission du chômage]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Création d'une Commission internationale chargée de réglementer les migrations des travailleurs [Commission du chômage]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Mesures à prendre en vue de recueillir les informations intéressant le chômage [Commission du chômage]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Prolongation de la période de repos des ouvrières après leurs couches et indemnités de maternité [Commission du travail des femmes]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Invitation au gouvernement de l'Inde à étudier la question du travail des femmes avant et après l'accouchement [Commission du travail des femmes]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Composition du Conseil d'administration du Bureau international du Travail [M. Gemmill, Délégué employeur, Afrique du Sud, en plénière]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration du Bureau international du Travail [M. Fontaine, Délégué Gouvernemental, France, en plénière]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Création d'un Comité chargé de suivre les travaux de la Section d'Hygiène [Commission des travaux insalubres]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Préparation de l'ordre du jour de la Conférence de 1920 [M. Moore, Conseiller au délégué ouvrier, Canada, en plénière]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Mise en application des Conventions adoptées par la Conférence [Comité de rédaction]
1eWashington, D.C. (Etats-Unis)29 oct. - 29 nov. 1919Hommage de la Conférence au peuple américain à l'occasion du "Thanksgiving Day" [M. Fontaine, Délégué gouvernemental, France, en plénière]
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par la Commission du chômage
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par la Commission de l'âge minimum d'emploi des enfants à bord
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par la Commission du statut international des marins
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution à substituer à la résolution norvégienne figurant dans le rapport de la minorité de la Commission du statut international des marins, présentée par le Comité de rédaction
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Résolution présentée par M. Hipwood concernant les maladies vénériennes [Comité comprenant des représentants des marins, des armateurs et des gouvernements]
2e MaritimeGênes (Italie)15 juin - 10 juillet 1920Proposition concernant la composition de la Commission paritaire maritime [Commission de proposition]
3eGenève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant la consultation de la Cour permanente de justice internationale sur l'interprétation de l'article 389, présentée par la Commission de vérification des pouvoirs
3eGenève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolutions concernant la composition du Conseil d'administration, présentées par la Commission de proposition
3eGenève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant la révision du règlement, présentée par la Commission de proposition
3eGenève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant les heures de travail dans l'agriculture, présentée par les délégués gouvernementaux britanniques, italiens et néerlandais [Commission de proposition]
3eGenève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant la compétence de la Conférence en matière agricole, présentée par M. Mahaim, délégué du gouvernement belge [en plénière]
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution présentée par la Commission du charbon
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution présentée par la Commission du repos hebdomadaire
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolutions adoptées par la Commission des questions maritimes
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant le travail de nuit des enfants dans les régions dévastées, présentée par M. Carlier, délégué patronal belge [Commission du repos hebdomadaire]
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant la répartition des matières premières, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Baldesi, délégué ouvrier italien
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant le chômage, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Schürch, délégué ouvrier suisse
3e Genève (Suisse)25 oct. - 19 nov. 1921Résolution concernant les mutilés, présentée par la Commission de proposition, à substituer à la résolution de M. Justin Godart
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant les statistiques de l'émigration et de l'immigration présentée par la Commission des statistiques de l'émigration et de l'immigration et adoptée le 28 octobre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant la traite des femmes et des enfants, présentée par la Commission des statistiques de l'émigration et de l'immigration et adoptée le 28 octobre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant la périodicité des sessions de la Conférence présentée par la Commission des réformes constitutionnelles et adoptée le 31 octobre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant l'enquête relative au chômage, présentée par la Commission du chômage et adoptée le 2 novembre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant la question de la procédure d'amendement des conventions, présentée par la Commission de la procédure d'amendement des conventions et adoptée le 2 novembre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant une enquête sur le niveau de vie présentée par le groupe ouvrier, modifiée par la Commission de proposition et adoptée le 3 novembre 1922
4e Genève (Suisse)18 oct. - 3 nov. 1922Résolution concernant l'offre par les autorités suisses d'un terrain pour la construction d'un immeuble pour le Bureau international du Travail, présentée par M. Urrutia, délégué gouvernemental de la Colombie, [en plénière], et adoptée le 3 novembre 1922
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant la question de la sécurité, présentée par la Troisième Commission [Nature des fonctions et des pouvoirs de l'inspection du travail, paragraphes 6 à 9 de la deuxième partie du projet de recommandation préparé par le Bureau International du Travail] et approuvée par la Conférence après modification, le 27 octobre 1923
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant la présentation d'un rapport général sur la base des rapports annuels des services d'inspection, présentée par la Cinquième Commission [Rapports des inspecteurs] et adoptée par la Conférence le 27 octobre 1923
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant la publication d'un rapport sur la comparabilité des rapports des inspecteurs, présentée par la Cinquième Commission [Rapports des inspecteurs] et approuvée par la Conférence le 27 octobre 1923
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant la question de l'accrochage automatique des véhicules, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse, modifiée par la Commission de proposition et adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant l'institution d'un système spécial d'inspection pour la marine marchande, présentée par M. Uno, délégué ouvrier japonais, adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923 [Commission de proposition]
5eGenève (Suisse)22 - 29 oct. 1923Résolution concernant les conditions de travail dans le Bassin de la Sarre, présentée par le groupe ouvrier, modifiée par la Commission de proposition et adoptée par la Conférence le 29 octobre 1923
6eGenève (Suisse)16 juin - 5 juillet 1924Résolution concernant la conciliation ou l'arbitrage dans les conflits de travail, présentée par M. Mannio, délégué gouvernemental de la Finlande : texte de la Commission de proposition
6eGenève (Suisse)16 juin - 5 juillet 1924Résolution concernant les délégations incomplètes, présentée par la Commission de vérification des pouvoirs et modifiée par la Conférence
6eGenève (Suisse)16 juin - 5 juillet 1924Résolution concernant l'enquête sur le chômage, présentée par la Commission du chômage
6eGenève (Suisse)16 juin - 5 juillet 1924Résolution concernant l'utilisation des loisirs des travailleurs, présentée par la Commission de l'utilisation des loisirs
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant l'étude de la question des maladies professionnelles, soumise par la Commission des maladies professionnelles
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant les problèmes généraux de l'assurance sociale, soumise par la Commission des problèmes généraux de l'assurance sociale
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant l'unification des conditions de travail des mineurs, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant l'apprentissage et l'enseignement professionnel et technique, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant l'étude des conditions de travail des travailleurs agricoles, présentée par M. Bunji Suzuki, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
7eGenève (Suisse)19 mai - 10 juin 1925Résolution concernant une enquête sur les conditions de travail dans les pays asiatiques, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant les moyens pour la Conférence d'utiliser les rapports présentés en exécution de l'article 408 du Traité de Versailles, soumise par la Commission de l'article 408
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolutions concernant la mise en vigueur des amendements à l'article 6 du Règlement de la Conférence, soumise par la Commission de la procédure de double discussion
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant les interprètes à bord des navires d'émigrants (article 8 de l'avant-projet de convention concernant la simplification de l'inspection des émigrants à bord des navires soumis par la Commission de la simplification de l'inspection des émigrants à bord - texte transformé en résolution sur la proposition de Sir Atul Chatterjee, délégué gouvernemental de l'Inde)
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant l'étude des principes et des systèmes de protection, d'assistance et d'inspection en vigueur dans les divers pays, présentée par M. Gawronski, délégué gouvernemental de la Pologne [en plénière]
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant une enquête sur les conditions du travail indigène, présentée par M. Lajpat Rai, délégué ouvrier de l'Inde : texte amendé par la Conférence sur la proposition de M. Wolfe, délégué gouvernemental de l'Empire britannique [Commission de proposition]
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant la création dans l'Inde d'un bureau de correspondant national, présentée par M. Lajpat Rai, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant le chômage présentée par M. Schürch, délégué ouvrier de la Suisse : texte de la Commission de proposition amendé par la Conférence sur la proposition de M. Müller, délégué ouvrier de l'Allemagne
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant l'organisation scientifique du travail, présentée par M. Sokal, délégué gouvernemental de la Pologne [Commission de proposition]
8eGenève (Suisse)26 mai - 5 juin 1926Résolution concernant la ratification de la convention de Washington sur les huit heures, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier de la Belgique, au nom du groupe ouvrier [Commission de proposition]
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution à substituer au projet de résolution concernant la recevabilité des protestations des fédérations syndicales internationales contenu dans le sixième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présentée par M. Arthur Fontaine, délégué gouvernemental français
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant les secrétariats des groupes, présentée par M. de Michelis, délégué gouvernemental italien [Commission de proposition]
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant la question du contrat d'engagement dans la pêche maritime, présentée par la Commission du contrat d'engagement : texte amendé par la Conférence
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant le rapatriement des marins pêcheurs, présentée par la Commission du rapatriement
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant l'étude des sanctions apportées dans les divers pays à la violation du contrat d'engagement des gens de mer, présentée par la Commission des sanctions
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant la question de la réglementation des heures du travail à bord, présentée par le groupe ouvrier : texte de la Commission de proposition
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant une enquête sur les conditions de travail dans la pêche des éponges, des perles de toutes classes, du corail et, en général, des produits sous-marins, présentée par M. Lamprinopoulos, conseiller technique ouvrier grec : texte de la Commission de proposition amendé par la Conférence
9e MaritimeGenève (Suisse)7 - 24 juin 1926Résolution concernant les conditions de séjour des marins dans les ports, présentée par M. Robb, délégué patronal du Canada, M. Salvesen, conseiller technique patronal de la Norvège, et M. Rivelli, délégué ouvrier de la France : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant l'application de la procédure de double discussion, soumise par M. Mahaim, délégué gouvernemental de la Belgique : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant l'assurance-maladie obligatoire dans les pays à population éparse, proposée par les délégations gouvernementales de l'Espagne et de l'Afrique du Sud, et soumise par la Commission de l'assurance-maladie
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant les principes généraux du contrat du travail, soumise par M. de Michelis, délégué gouvernemental de l'Italie : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant la solution des conflits collectifs du travail, soumise par M. de Michelis, délégué gouvernemental de l'Italie : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant l'assurance en cas d'invalidité, de vieillesse et de décès, et la conservation des droits à pension, soumise par M. Mertens, délégué ouvrier de la Belgique, et les délégations gouvernementale et ouvrière de l'Uruguay : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant les méthodes d'admission au travail industriel, etc., soumise par M. Ferguson, délégué gouvernemental de l'Etat libre d'Irlande : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant le travail indigène, soumise par M. Giri, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
10eGenève (Suisse)25 mai - 16 juin 1927Résolution concernant la durée du travail des employés, soumise par M. Schürch, délégué ouvrier de la Suisse : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant les problèmes relatifs à la dénonciation, à la révision ou modification et à l'amendement des conventions, présentée par la Commission du Règlement
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant les mesures prises par les Etats Membres, conformément à l'article 405, paragraphe 5, du Traité de Versailles, présentée par M. Yonekubo, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la prévention des accidents, présentée par la Commission générale de la prévention des accidents du travail
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la documentation relative à la sécurité du travail, présentée par la Commission générale de la prévention des accidents du travail
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la consultation de la Commission paritaire maritime, présentée par la Commission de la protection des ouvriers occupés au chargement et au déchargement des navires
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant l'étude de la question de la prévention des accidents d'attelage, présentée par la Commission de la prévention des accidents d'attelage dans les exploitations de chemins de fer
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la création, par les Etats Membres, de services chargés des questions de travail, présentée par M. Arevalo, délégué ouvrier cubain : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la question de la liberté syndicale, présentée par M. Acevedo, délégué gouvernemental argentin : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la création d'associations privées pour propager l'œuvre de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Acevedo, délégué gouvernemental argentin : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la diminution ou la suppression des diverses causes de réduction de la production, présentée par M. Champ, délégué patronal du Canada : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant le développement de l'esprit de collaboration entre employeurs et travailleurs, présentée par M. Champ, délégué patronal du Canada : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant l'action de la rationalisation et des ententes industrielles sur les conditions des ouvriers, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français et par M. Serrarens, délégué ouvrier des Pays-Bas : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant les habitations et les conditions de logement et de couchage des travailleurs, présentée par M. Chaman Lall, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant l'étude de certains dangers dans l'industrie des transports automobiles, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant une étude sur les dangers de la conduite par un seul homme des locomotives, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la documentation sur les contrats collectifs dans l'agriculture, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant une étude sur l'adaptation professionnelle et l'emploi des invalides, présentée par M. Serrarens, délégué ouvrier néerlandais : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant l'étude des conditions de travail des personnes employées dans l'industrie textile, présentée par M. Yonekubo, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
11eGenève (Suisse)30 mai - 16 juin 1928Résolution concernant la réforme du calendrier, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant l'application de l'article 405, paragraphe 5, du Traité de Versailles, présentée par M. Matsuoka, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant la révision de la convention de Washington sur les heures de travail pour les pays spéciaux, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant la procédure pour les projets de résolution, présentée par M. Oersted, délégué patronal du Danemark : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant les moyens financiers nécessaires au développement progressif de l'œuvre de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant l'organisation et la représentation à la Conférence des travailleurs des colonies et des travailleurs de couleur de divers pays, présentée par M. Joshi, délégué ouvrier de l'Inde : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant les statistiques des accidents du travail, présentée par la Commission de la prévention des accidents
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant un règlement-type sur la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement ou au déchargement des bateaux, présentée par la Commission du chargement et du déchargement des navires
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant la contrainte au travail, présentée par la Commission du travail forcé
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant le chômage, présentée par la Commission du chômage
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant l'organisation du travail par équipes dans les verreries à vitres mécaniques, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand et M. Mertens, délégué ouvrier belge : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant la question de l'assurance-vieillesse, invalidité et décès et la question des droits des ouvriers étrangers en cas d'invalidité, de vieillesse et de décès, présentée par M. de Márffy-Mantuano, délégué ouvrier hongrois : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant l'emploi des femmes et des jeunes gens aux travaux souterrains, présentée par M. Matsuoka, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant l'égalité de traitement entre les travailleurs nationaux et les travailleurs étrangers de couleur, présentée par M. Ma Cheu Chun, délégué ouvrier chinois : texte de la Commission de proposition
12eGenève (Suisse)30 mai - 21 juin 1929Résolution concernant le recrutement collectif des travailleurs dans un pays en vue de leur emploi dans un autre, présentée par M. Tchou, délégué gouvernemental chinois : texte de la Commission de proposition
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant les difficultés qui se sont élevées aux sessions maritimes de la Conférence, présentée par les délégués gouvernementaux de l'Empire britannique, de la Finlande et de la France [Commission de proposition]
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant l'application des projets de convention et des recommandations adoptés par les précédentes sessions maritimes de la Conférence, présentée par M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant l'exemption des marins de l'obligation de présenter leur passeport au débarquement dans les pays étrangers, présentée par la Commission de l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant les conditions du travail dans la navigation aérienne, présentée par M. de Michelis, délégué gouvernemental italien [Commission de proposition]
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant le traitement équitable des marins, présentée par M. Woo, délégué gouvernemental de la Chine [Commission de proposition]
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant les conditions de travail et de traitement des marins asiatiques, présentée par M. Liang, délégué ouvrier chinois, et M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
13e MaritimeGenève (Suisse)10 - 26 oct. 1929Résolution concernant la limitation de la durée du travail dans la navigation intérieure, présentée par M. Daud, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant le maintien de conditions de travail plus favorables que celles prévues par le projet de convention tendant à limiter la durée du travail des ouvriers occupés aux travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant l'application de la convention de Washington sur les heures de travail aux ouvriers occupés aux travaux de surface dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant la conclusion d'un accord économique entre les pays producteurs de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant l'inscription de la question de la durée du travail dans les mines de lignite à l'ordre du jour de la session de 1931 de la Conférence internationale du travail, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant les congés annuels payés présentée par M. Sokal, délégué gouvernemental polonais : texte de la Commission de proposition
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant la liberté syndicale, présentée par M. Suzuki, délégué ouvrier japonais : texte de la Commission de proposition
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant la préparation des enfants et des jeunes gens à une vie pleinement développée, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français : texte de la Commission de proposition
14eGenève (Suisse)10 - 28 juin 1930Résolution concernant l'inspection du travail, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand : texte de la Commission de proposition
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant les Etats non-Membres de l'Organisation et les délégations incomplètes, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la suite donnée aux recommandations de la Conférence, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la représentation à la Conférence des travailleurs des colonies et des territoires sous mandat, ainsi que des travailleurs indigènes et de couleur, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la ratification des conventions internationales du travail, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la ratification de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles, présentée par M. Tchou, délégué gouvernemental de la Chine [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la consultation des Gouvernements en vue de l'élaboration des rapports décennaux, présentée par M. Hammarskjöld, délégué gouvernemental de la Suède [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant l'emploi des ouvriers de moins de seize ans, ainsi que des ouvrières, dans les travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la protection contre les accidents des travailleurs employés dans les industries électriques, présentée par la Délégation gouvernementale de l'Etat libre d'Irlande [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la question de la liberté syndicale, présentée par M. Kawamura, délégué ouvrier japonais [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la liste des maladies professionnelles et l'inclusion de la silicose dans cette liste, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand et M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant les mesures à prendre dans le domaine économique pour remédier à la crise internationale de l'industrie charbonnière, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier belge [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant la convocation d'une conférence consultative des pays asiatiques, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant les conditions de travail dans les industries non organisées et les professions non industrielles, présentée par M. Bakhale, délégué ouvrier de l'Inde [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant les conditions de travail dans l'industrie du fer et de l'acier, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand [Commission de proposition]
15eGenève (Suisse)28 mai - 18 juin 1931Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail pour remédier au chômage, présentée par M. Yoshisaka, délégué gouvernemental du Japon [Commission de proposition]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution présentée par la Commission de la révision partielle de la convention concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant l'application de l'article 401 du Traité de Versailles, présentée par M. Yoshisaka, délégué gouvernemental japonais [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant la semaine de quarante heures, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant les mesures à prendre en vue de remédier à la crise actuelle, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français, M. Mertens, délégué ouvrier belge et M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant les conditions de recrutement de la main-d'œuvre et les contrats de travail à long terme, présentée par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant les conventions collectives dans l'agriculture, présentée par M. Müller, délégué ouvrier allemand [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant les logements ouvriers, présentée par M. Nishio, délégué ouvrier japonais [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant l'inscription de la silicose dans la liste des maladies professionnelles, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant une conférence préparatoire consultative sur les questions intéressant les territoires sous mandat et les colonies, présentée par M. Chaman Lall, délégué ouvrier de l'Inde [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant l'usage de l'opium à fumer parmi les travailleurs, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français [Commission des résolutions]
16eGenève (Suisse)12 - 30 avril 1932Résolution concernant la trêve de l'or, présentée par M. Tchourtchine, délégué patronal yougoslave [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution adressée à la Conférence monétaire et économique mondiale, présentée par Sir Atul Chatterjee, représentant gouvernemental du Conseil d'administration à la Conférence monétaire et économique, M. Oersted, représentant patronal du Conseil d'administration à la Conférence monétaire et économique, et M. Jouhaux, représentant ouvrier du Conseil d'administration à la Conférence monétaire et économique [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant la sécurité des travailleurs du bâtiment, présentée par M. Moore, délégué ouvrier de l'Union Sud-Africaine, et par M. Sakamoto, délégué ouvrier du Japon [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant la ratification de la convention limitant la durée du travail dans les mines de charbon, présentée par M. Hayday, délégué ouvrier de l'Empire britannique [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant les réfugiés allemands, présentée par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas, M. Jouhaux, délégué ouvrier français, M. Mertens, délégué ouvrier belge, et M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant la réciprocité de traitement entre les travailleurs étrangers et nationaux, présentée par M. Chi-Yung Hsiao et M. Scié-Ton-Fa, délégués gouvernementaux de Chine [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant les travaux publics, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français, et M. Mertens, délégué ouvrier belge [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant les heures supplémentaires, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier français [Commission des résolutions]
17eGenève (Suisse)8 - 30 juin 1933Résolution concernant la conservation des droits des travailleurs migrants, présentée par la Commission de l'assurance-invalidité-vieillesse-décès
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant les mesures à prendre pour surmonter la crise économique, présentée par M. Bramsnaes, délégué gouvernemental du Danemark, et M. Mertens, délégué ouvrier de Belgique [Commission des résolutions]
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant les mesures prises ou envisagées en matière de travaux publics, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier de France [Commission des résolutions]
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant les modes de repos dans certaines branches de l'industrie du verre, présentée par la Commission des verreries
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant le chômage des travailleurs agricoles, présentée par la Commission de l'assurance-chômage
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant les travailleurs étrangers indigents, présentée par la Commission de l'assurance-chômage
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolutions concernant la silicose et autres maladies, présentées par la Commission des maladies professionnelles
18eGenève (Suisse)4 - 23 juin 1934Résolution concernant la réduction de la durée du travail, présentée par les délégations gouvernementales des pays suivants : République argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Danemark, Espagne, France, Guatemala, Italie, Libéria, Lithuanie, Luxembourg, Mexique, Paraguay, Pérou, Pologne, Roumanie, Suède, Tchécoslovaquie, Venezuela [Commission de la réduction de la durée du travail]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant le chômage des jeunes gens, présentée par la Commission du chômage des jeunes gens
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant les congés payés dans l'agriculture, présentée par la Commission des congés payés
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant le maintien du niveau de vie des travailleurs, présentée par la Commission de la réduction de la durée du travail
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant l'alimentation des travailleurs, présentée par Sir Frederick Stewart, délégué gouvernemental de l'Australie, et appuyée par M. Verschaffelt et Melle Ada Paterson, délégués gouvernementaux de la Nouvelle-Zélande [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant le travail agricole, présentée par M. de Michelis, délégué gouvernemental de l'Italie [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant le droit des travailleurs d'adhérer à des syndicats, présentée par M.Yagi, délégué ouvrier du Japon [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant la fixation des salaires, présentée par M. Ramaswamy Mudaliar, délégué ouvrier de l'Inde [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant la réduction de la durée du travail dans l'industrie textile, présentée par M. Hayday, délégué ouvrier de l'Empire britannique [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant la réduction de la durée du travail dans les industries graphiques, présentée par M. Němeček, délégué ouvrier de Tchécoslovaquie [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant le "truck system", présentée par M. Ruiz Guiñazú, délégué gouvernemental de la République argentine [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant la réglementation des contrats écrits de travail, présentée par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas [Commission des résolutions]
19eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1935Résolution concernant la réduction de la durée de travail dans l'industrie chimique, présentée par M. Kupers, délégué ouvrier des Pays-Bas [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les congés payés des gens de maison, présentée par la Commission des congés payés
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les congés payés des concierges, présentée par la Commission des congés payés
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les congés payés des travailleurs à domicile, présentée par la Commission des congés payés
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les congés payés dans l'agriculture, présentée par la Commission des congés payés
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la convocation d'une conférence technique tripartite au sujet de la durée du travail dans le bâtiment et le génie civil, présentée par M. Justin Godart, délégué gouvernemental de France, et M. Winant, délégué gouvernemental des Etats-Unis d'Amérique [en plénière]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la convocation d'une conférence technique tripartite au sujet des conditions de travail dans l'industrie du fer et de l'acier, présentée par M. Muirhead, délégué gouvernemental de l'Empire britannique [en plénière]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la convocation d'une conférence technique tripartite au sujet de la durée du travail dans les mines de charbon, présentée par M. Justin Godart, délégué gouvernemental de France, et M. Winant, délégué gouvernemental des Etats-Unis d'Amérique [en plénière]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la convocation d'une conférence technique tripartite au sujet des conditions de travail dans l'industrie textile, présentée par M. Winant et Mlle Miller, délégués gouvernementaux des Etats-Unis d'Amérique [Commission de la durée du travail dans l'industrie textile]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les travailleurs migrants, présentée par la Commission des travailleurs migrants
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'amélioration des conditions de travail dans les pays asiatiques, présentée par M. Fulay, délégué ouvrier de l'Inde, et M. Kono, délégué ouvrier du Japon [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les maladies dues aux poussières, présentée par M. Winant et Mlle Miller, délégués gouvernementaux des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'inspection du travail, présentée par M. Jurkiewicz, délégué gouvernemental de Pologne [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la liberté syndicale, présentée par M. Winant et Mlle Miller, délégués gouvernementaux des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'opium et les travailleurs, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier de France [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la convocation de conférences économiques, présentée par M. Jouhaux, délégué ouvrier de France, et M. Kono, délégué ouvrier du Japon [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'alimentation des travailleurs, présentée par M. Schürch, délégué ouvrier suisse [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant la réforme du calendrier, présentée par M. García Oldini et M. Gajardo, délégués gouvernementaux du Chili [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant les travaux publics, présentée par M. Mertens, délégué ouvrier de Belgique [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'émigration allemande, présentée par M. Krier, délégué ouvrier du Luxembourg [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant le chômage, présentée par M. Winant et Mlle Miller, délégués gouvernementaux des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant une enquête sur les conditions de travail dans les industries textiles, présentée par M. Kono, délégué ouvrier du Japon [Commission des résolutions]
20eGenève (Suisse)4 - 24 juin 1936Résolution concernant l'étude des méthodes propres à favoriser le développement industriel des divers pays, présentée par M. Fulay, délégué ouvrier de l'Inde [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant la réparation des accidents du travail et l'assurance-chômage, présentée par M. Horiuchi, délégué des travailleurs du Japon [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant la convocation de conférences économiques, présentée par M. Horiuchi, délégué des travailleurs du Japon [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant l'égalité de traitement entre les gens de mer nationaux et étrangers, présentée par M. Chao Pan-Fu, délégué des travailleurs de Chine [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant le "Contractor System", présentée par M. Chao Pan-Fu, délégué des travailleurs de Chine [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant le logement des équipages à bord des navires marchands, présentée par M. Spence, délégué des travailleurs de l'Empire britannique [Commission des résolutions]
21e MaritimeGenève (Suisse)6 - 24 oct. 1936Résolution concernant les salaires des gens de mer, présentée par la délégation gouvernementale des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
22e MaritimeGenève (Suisse)22 - 24 oct. 1936Résolution de M. Jenkins concernant la désignation de la Commission de la révision de la convention de l'âge minimum d'admission au travail maritime et la suspension de l'application de divers articles du règlement [en plénière]
22e MaritimeGenève (Suisse)22 - 24 oct. 1936Résolution concernant le projet de convention fixant l'âge d'admission des enfants au travail maritime (révisé en 1936) : texte préparé par le Bureau international du Travail et contenu dans le rapport de la Commission de la révision de la convention de l'âge minimum d'admission au travail maritime
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la responsabilité des constructeurs, etc., au sujet des dispositifs de protection contre les accidents dans l'industrie du bâtiment, présentée par la Commission de la sécurité dans le bâtiment
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant les modifications qui pourraient être apportées, pour certains pays, au projet de convention sur la réduction de la durée du travail dans l'industrie textile, présentée par la Commission du textile
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la collaboration internationale en matière de travaux publics, présentée par la Commission des travaux publics
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant les statistiques des enfants d'âge scolaire employés en dehors des heures d'école, présentée par la Commission de l'âge minimum
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la protection des assurés et pensionnés sociaux migrants, présentée par M. Komarnicki, délégué gouvernemental de Pologne [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant les travailleurs indigènes, présentée par M. Sen, délégué des travailleurs de l'Inde [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant le travail féminin présentée par M. McGrady et Melle Abott, délégués gouvernementaux des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant l'application d'un régime uniforme de protection du travail en Chine, présentée par M. Mertens, délégué des travailleurs de Belgique, M. Chu Hsueh-Fan, délégué des travailleurs de Chine, M. Koizumi, délégué des travailleurs du Japon, et M. Sen, délégué des travailleurs de l'Inde [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant les obligations des Membres de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Kupers, délégué des travailleurs des Pays-Bas [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la collaboration de la Birmanie avec l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Sen, délégué des travailleurs de l'Inde [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la convocation d'une conférence consultative tripartite du travail pour les pays d'Asie et la création d'une Commission des pays d'Asie, présentée par M. Chu Hsueh-Fan, délégué des travailleurs de Chine, M. Sen, délégué des travailleurs de l'Inde, et M. Koizumi, délégué des travailleurs du Japon [Commission des résolutions]
23e Genève (Suisse)3 - 23 juin 1937Résolution concernant la généralisation de la réduction de la durée du travail, présentée par M. Mertens, délégué des travailleurs de Belgique, et par M. Jouhaux, délégué des travailleurs de France [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans l'agriculture, présentée par la Commission des statistiques
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant les statistiques des salaires réels, présentée par la Commission des statistiques
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant des statistiques supplémentaires sur les salaires et les heures de travail, présentée par la Commission des statistiques
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la simplification des formalités pour les travailleurs migrants, présentée par la Commission des travailleurs migrants
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant l'orientation professionnelle, présentée par la Commission de l'enseignement technique
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la rééducation et le reclassement professionnels des travailleurs adultes, présentée par la Commission de l'enseignement technique
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la réduction de la durée du travail dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la réduction de la durée du travail dans les transports, présentée par la Commission de la durée du travail
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la prise en considération des fêtes officielles pour la fixation de la date des Conférences convoquées sous les auspices de l'Organisation internationale du Travail, présentée par M. Amelink, délégué des travailleurs des Pays-Bas [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la renonciation aux discriminations qui peuvent affecter les travailleurs appartenant à certaines races ou confessions, présentée par M. Jouhaux, délégué des travailleurs de France [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant les travailleurs de l'industrie forestière, présentée par M. Gunnar Andersson, délégué des travailleurs de Suède [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la fixation du poids maximum des fardeaux transportés par les travailleurs, présentée par M. Dominguez Aspiazo, délégué des travailleurs de Cuba [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la question des indemnités dues aux travailleurs en cas de congédiement, présentée par M. Alamo Ybarra, délégué gouvernemental du Venezuela [Commission des résolutions]
24e Genève (Suisse)2 - 22 juin 1938Résolution concernant la convocation d'une deuxième Conférence régionale des Etats d'Amérique Membres de l'Organisation internationale du Travail, présentée par les délégués suivants : Etats-Unis d'Amérique (Perkins, Goodrich, Harriman, Watt), République argentine (Ruiz Guiñazú, Duffau, Herbin, Almarza), Brésil (Lobo, Saraiva, Galliez, Conduru Pampolha, Oliveira), Empire britannique (Hallsworth), Canada (Wrong, Brown, Bengough), Chili (García Oldini), Colombie (Forero-Benavides), Cuba (Antiga, Sandoval, Brito, Dominguez Aspiazo), Equateur (Garcés, Gastelú), Espagne (Fabra Ribas), Finlande (Mannio), Hongrie (Peyer), Inde (Parulekar), Irlande (Campbell), Luxembourg (Hack), Mexique (Villa-Michel, Palma Guillén, Yurén), Norvège (Colbjörnsen, Hindahl), Nouvelle-Zélande (Thorn, Moston, Cook), Panama (Hoffman), Pays-Bas (Kupers), Pérou (Porras Barrenechea, Rebagliati), Suède (Nordin, Gunnar Andersson), Suisse (Schürch), Tchécoslovaquie (Brodecký), Uruguay (Carbonell-Debali), Venezuela (Alamo Ybarra, Paris, Noda) [Commission des résolutions]
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution demandant au Conseil d'administration d'entreprendre une étude sur la situation des Etats fédératifs à l'égard de la ratification des conventions, présentée par la Commission de la durée du travail dans les transports par route
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution ajournant la question de la généralisation de la réduction de la durée du travail dans l'industrie, le commerce et les bureaux, présentée par les délégués des gouvernements de France, Etats-Unis d'Amérique, Belgique, Danemark et Norvège [Commission du Règlement]
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution ajournant la question de la réduction de la durée du travail dans les mines de charbon, présentée par la Commission de la durée du travail dans les mines de charbon
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution concernant l'examen des méthodes suivies en vue de favoriser le développement des activités de l'Organisation internationale du Travail dans les différents pays, présentée par M. Kupers, délégué des travailleurs des Pays-Bas [Commission des résolutions]
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution concernant le travail féminin, présentée par M. Jouhaux, délégué des travailleurs de France, et M. Kupers, délégué des travailleurs des Pays-Bas [Commission des résolutions]
25e Genève (Suisse)8 - 28 juin 1939Résolution concernant la juridiction spéciale pour l'application de la législation du travail et le fonctionnement rapide de cette juridiction, présentée par M. Ramirez MacGregor et M. Diez, délégués gouvernementaux, M. Camejo, délégué des employeurs, et M. Armand, délégué des travailleurs du Venezuela [Commission des résolutions]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant les mesures à prendre à l'égard des problèmes qui se poseront immédiatement après la cessation des hostilités ainsi que pour l'œuvre de reconstruction [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la "Charte de l'Atlantique" [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la guerre et la paix [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la guerre et les relations commerciales entre les pays d'Amérique [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la collaboration entre gouvernements, travailleurs et employeurs pour l'élaboration et l'application de mesures d'intérêt général [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant les salaires minima et la réforme agraire [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la création d'un Office mondial du textile [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant les mesures à prendre pour réglementer la situation économique et sociale dans la marine marchande [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant la collaboration avec le Bureau régional d'information et d'études économiques du Rio de la Plata [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution concernant le lieu de la prochaine session de la Conférence internationale du Travail [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolution rendant hommage aux services rendus par M. Winant comme Directeur du Bureau international du travail [Commission de proposition]
Conférence spécialeNew-York, NY et Washington, D.C. (Etats-Unis)27 oct. - 6 nov. 1941Résolutions adoptées par la Conférence sur proposition de la Commission de la collaboration
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant les dispositions de caractère social à insérer dans le règlement général de la paix [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la Déclaration faite à la Conférence par les représentants des pays occupés d'Europe [Délégation gouvernementale des Etats-Unis d'Amérique, en plénière]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la Constitution et la pratique constitutionnelle de l'Organisation internationale du Travail, ainsi que les relations de celle-ci avec d'autres organismes internationaux [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant le caractère international des fonctions du Directeur et du personnel du Bureau international du Travail [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant des commissions d'industrie [Sous-Commission des commissions d'industrie]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la politique économique à suivre pour la réalisation d'objectifs sociaux [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution demandant au Conseil d'administration d'examiner les problèmes que posent les dispositions concernant les conditions de travail pour les travaux d'équipement financés internationalement [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant les mesures à prendre pour la protection des travailleurs étrangers transférés hors de leur pays ainsi que des organisations de travailleurs et d'employeurs étrangers [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la réunion d'une conférence régionale des pays du Proche et du Moyen-Orient [Commission des questions I (principes d'action, programme et statut de l'Organisation internationale du Travail) et II (recommandations aux Nations Unies pour la politique sociale de l'heure actuelle et de l'après-guerre)]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant les conventions et recommandations adoptées à des sessions antérieures de la Conférence et présentant de l'intérêt pour l'organisation de l'emploi au cours du passage de l'état de guerre à l'état de paix [Commission de l'emploi]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la collaboration en matière de préparation de plans de travaux publics dans les pays actuellement occupés par l'ennemi [Commission de l'emploi]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant les assurances sociales et questions connexes dans le règlement de la paix [Commission de sécurité sociale]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la collaboration administrative internationale pour promouvoir la sécurité sociale [Commission de sécurité sociale]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la terminologie employée dans les conventions et recommandations portant sur la sécurité sociale [Commission de sécurité sociale]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la sécurité sociale dans les pays asiatiques [Commission de sécurité sociale]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution inscrivant à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence la question des normes minima de politique sociale dans les territoires dépendants (dispositions complémentaires) [Commission des territoires dépendants]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution invitant le Conseil d'administration à instituer un comité chargé de fournir au Bureau international du Travail des avis sur les normes de politique sociale dans les territoires dépendants [Commission des territoires dépendants]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution confirmant la réadmission du Costa-Rica dans l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la participation de l'Autriche à l'Organisation internationale du Travail [Commission des résolutions]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant la participation de certains pays d'Amérique à l'Organisation internationale du Travail [Commission des résolutions]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant l'envoi de délégations complètes à la Conférence [Commission des résolutions]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant l'emploi des langues espagnole et portugaise comme langues officielles [Commission des résolutions]
26e Philadelphie, Pennsylvanie (Etats-Unis)20 avril - 12 mai 1944Résolution concernant les atrocités dans les pays occupés d'Europe [Délégation de Pologne]
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'admission de l'Islande dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la réadmission du Guatémala dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la réadmission de l'Italie dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant le maintien du plein emploi pendant la période de reconstruction et de reconversion de l'industrie, présentée par la Commission de l'emploi
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'extension à l'agriculture de l'examen médical d'aptitude à l'emploi pour les enfants et les jeunes gens de moins de dix-huit ans, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la révision de la convention sur le travail de nuit (enfants), 1919, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution inscrivant à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence la question de la protection des enfants et des jeunes travailleurs, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la jeunesse des pays libérés, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la réglementation de l'emploi des jeunes gens aux travaux souterrains dans les mines, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la création d'une commission consultative du travail juvénile, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant les relations entre l'Organisation internationale du Travail et les Nations Unies, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant les relations entre l'Organisation internationale du Travail et d'autres organismes internationaux, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant les intérêts de l'Organisation internationale du Travail dans certains immeubles et autres biens de la Société des Nations, et les fonctions et activités de la Société des Nations ayant trait à l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant le lieu de réunion de la prochaine session générale de la Conférence, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant des dispositions provisoires relatives à l'enregistrement de la ratification des conventions, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant la mise en vigueur de l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des questions constitutionnelles
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant les études relatives aux régimes de disposition, de propriété et d'utilisation du sol dans les territoires dépendants, présentée par la Commission des territoires dépendants
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'échange d'informations entre le Bureau international du Travail et les autorités et organisations d'employeurs et de travailleurs des territoires dépendants, présentée par la Commission des territoires dépendants
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'élaboration d'une convention sur les normes minima pour la politique sociale dans les territoires dépendants, présentée par la Commission des territoires dépendants
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'étude des problèmes démographiques, présentée par M. Hallsworth, délégué des travailleurs du Royaume-Uni [Commission des résolutions]
27eParis (France)15 oct. - 5 nov. 1945Résolution concernant l'emploi de la langue espagnole, présentée par M. de la Jara, délégué gouvernemental du Pérou, et M. Fontaina, délégué gouvernemental de l'Uruguay [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant les délégations incomplètes, présentée par la Commission de vérification des pouvoirs (adoptée le 20 juin 1946)
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant la stabilité de l'emploi des gens de mer, contenue dans le rapport du Bureau international du Travail sur la septième question à l'ordre du jour (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant la reconnaissance des organisations des gens de mer, contenue dans le rapport du Bureau international du Travail sur la huitième question à l'ordre du jour (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant la composition de la Commission paritaire maritime, présentée par M. Jarman, délégué des travailleurs du Royaume-Uni (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant la sécurité de la vie en mer, présentée par M. Jarman, délégué des travailleurs du Royaume-Uni (adoptée le 29 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant la ratification des conventions, présentée par M. Jarman, délégué des travailleurs du Royaume-Uni (adoptée le 29 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant les demandes de réparation des gens de mer à la suite de la guerre, présentée par M. Jarman, délégué des travailleurs du Royaume-Uni (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant l'activité future du service maritime du Bureau international du Travail, présentée par M. Jarman, délégué des travailleurs du Royaume-Uni (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution concernant l'amélioration des conditions de séjour des marins dans les ports, présentée par les délégués gouvernementaux de la Suède (adoptée le 27 juin 1946) [Commission des résolutions]
28e MaritimeSeattle, WA (Etats-Unis)6 - 29 juin 1946Résolution exprimant les remerciements da la Conférence aux autorités et à la population du Nord-Ouest, présentée par plusieurs membres de la Commission des résolutions (adoptée le 29 juin 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant la prompte ratification de l'Instrument d'amendement de la Constitution de l'Organisation, 1946, et de la convention portant révision des articles finals, 1946, adoptée par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 29e session, présentée par la Commission des questions constitutionnelles (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant les arrangements temporaires à appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1946, présentée par la Commission des questions constitutionnelles (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'adoption du budget du 29e exercice financier 1947 et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1947, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'adoption du Statut révisé du Tribunal administratif, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution confirmant le mandat des juges du Tribunal administratif pour trois ans, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'adoption du Règlement révisé de la Caisse des pensions du personnel, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'élection par la Conférence des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel, présentée par la Commission de proposition (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel en 1947, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution renvoyant au Conseil d'administration pour plus ample examen le texte préliminaire d'un projet de convention sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des questions constitutionnelles (adoptée le 8 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'extension de l'examen médical aux jeunes travailleurs agricoles, présentée par la Commission de la protection des enfants et des jeunes travailleurs (adoptée le 7 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant la liberté de travail, présentée par la Commission de la politique sociale dans les territoires dépendants (adoptée le 5 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant l'inscription de certaines questions concernant les territoires non autonomes à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence internationale du Travail, présentée par la Commission de la politique sociale dans les territoires dépendants (adoptée le 9 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant une action à entreprendre par le Conseil d'administration, présentée par la Commission de la politique sociale dans les territoires dépendants (adoptée le 5 octobre 1946)
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant les normes minima de politique sociale applicables aux populations indigènes des territoires indépendants présentée par M. Sachs, délégué des travailleurs de l'Union sud-africaine (adoptée le 8 octobre 1946) [Commission des résolutions]
29eMontréal, Québec (Canada)19 sep. - 9 oct. 1946Résolution concernant un hommage aux victimes de la guerre présentée par la délégation de la République argentine (adoptée le 8 octobre 1946) [Commission des résolutions]
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant la réadmission de l'Autriche dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'adoption du budget du 30e exercice financier, 1948, et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1948, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel en 1948, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'élection des membres du Comité des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant la nomination d'un juge suppléant au Tribunal administratif, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant le Compte d'avances, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant les problèmes généraux des assurances sociales dans les territoires non métropolitains, présentée par la Commission de la politique sociale dans les territoires non métropolitains
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant le champ d'application de l'inspection du travail, présentée par la Commission de l'inspection du travail
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence des questions de l'organisation du service de l'emploi et de la révision de la convention concernant les bureaux de placement payants, 1933, présentée par la Commission de l'organisation du service d'emploi
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant la liberté syndicale et la protection du droit d'organisation et de négociation collective, présentée par la Commission de la liberté d'association
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence des questions de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical et des questions concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation, présentée par la Commission de la liberté d'association
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant un organisme international de sauvegarde de la liberté d'association, présentée par la Commission de la liberté d'association
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant la reconstruction de l'Europe et du monde, présentée par M. Léon Jouhaux, délégué des travailleurs de France [Commission des résolutions]
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant l'organisation de services sociaux pour les travailleurs, présentée par la délégation du gouvernement belge [Commission des résolutions]
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant la conservation des droits des travailleurs migrants dans les régimes d'assurance sociale, présentée par la délégation du gouvernement polonais [Commission des résolutions]
30eGenève (Suisse)19 juin - 11 juillet 1947Résolution concernant le travail des femmes, présentée par la délégation du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique [Commission des résolutions]
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'admission de Ceylan dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant le Japon, présentée par la Commission de proposition
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission du Règlement
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les arrangements transitoires relatifs aux privilèges et immunités de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission de proposition
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel en 1949, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'élection des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant la nomination d'un juge et d'un juge suppléant au Tribunal administratif, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'adoption du budget du 31e exercice financier, 1949, et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1949, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de la révision de la convention (n° 34) concernant les bureaux de placement payants, 1933, présentée par la Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de l'orientation professionnelle, présentée par la Commission de l'organisation du service de l'emploi et de l'orientation professionnelle
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des clauses de travail dans les contrats publics, présentée par la Commission des salaires
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale, présentée par la Commission des salaires
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de la protection du salaire, présentée par la Commission des salaires
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant le salaire garanti, présentée par la Commission des salaires
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question : Salaires : Rapport général, présentée par la Commission des salaires
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant un organisme international de sauvegarde de la liberté syndicale, présentée par la Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant: 1) l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, et 2) l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence d'une question relative aux relations industrielles portant sur les conventions collectives, la conciliation et l'arbitrage et la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs, présentée par la Commission de la liberté syndicale et des relations industrielles
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant le travail de nuit des femmes dans les services de transport, présentée par la Commission de la révision de la convention concernant le travail de nuit des femmes
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant le travail de nuit des enfants dans les services de transport par voie d'eau intérieure ou voie aérienne, présentée par la Commission de la révision de la convention concernant le travail de nuit des adolescents
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant la consultation préalable des organisations d'employeurs et de travailleurs avant de suspendre les règlements sur le travail de nuit en cas de circonstances particulièrement graves, présentée par la Commission de la révision de la convention concernant le travail de nuit des adolescents
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les conditions de travail des gens de maison, présentée par M. Roberts, délégué des travailleurs du Royaume-Uni [Commission des résolutions]
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les conditions de travail dans l'industrie du verre, présentée par la délégation gouvernementale de l'Argentine [Commission des résolutions]
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les conditions de travail du personnel de l'aviation, présentée par la délégation gouvernementale de l'Argentine [Commission des résolutions]
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant l'Appel des Nations Unies en faveur de l'enfance, présentée par M. Fenton, délégué des travailleurs des Etats-Unis [Commission des résolutions]
31eSan Francisco, CA (Etats-Unis)17 juin - 10 juillet 1948Résolution concernant les travailleurs intellectuels, présentée par la délégation gouvernementale de l'Argentine [Commission des résolutions]
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution rélative aux arrangements à prendre en ce qui concerne la participation de l'Organisation internationale du Travail au programme de collaboration étendu pour l'assistance technique en vue du développement économique, présentée par la Commission de proposition
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel en 1950, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant l'adoption par les Etats Membres d'un maximum monétaire aux contributions au budget de l'Organisation, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant l'adoption du budget du 32e exercice financier (1950) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres en 1950, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la session de la Conférence de 1950 de la question des relations professionnelles, comprenant les conventions collectives, la conciliation et l'arbitrage et la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs, présentée par la Commission des relations professionnelles
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant le futur examen des problèmes dans le domaine des salaires, présentée par la Commission des salaires
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant l'application de la recommandation sur l'orientation professionnelle, présentée par la Commission de l'orientation professionnelle
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant les congés payés annuels et les loisirs, présentée par la délégation tchécoslovaque [Commission des résolutions]
32eGenève (Suisse)8 juin - 2 juillet 1949Résolution concernant le chômage, présentée par la délégation tchécoslovaque [Commission des résolutions]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'admission de la République des Etats-Unis d'Indonésie dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'admission du Viet-Nam dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'institution d'une commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale [Commission de proposition]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant les arrangements pour le financement de l'agrandissement du bâtiment du Bureau international du Travail à Genève [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1951, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'adoption du budget du 33e exercice financier (1951) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres en 1951, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la réélection des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'élection des membres du Comité des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la nomination de juges et de juges suppléants au Tribunal administratif [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des relations professionnelles comprenant les conventions collectives, ainsi que la conciliation et l'arbitrage volontaires, présentée par la Commission des relations professionnelles
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question relative à la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisations d'employeurs et de travailleurs, présentée par la Commission des relations professionnelles
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la protection des biens des organisations d'employeurs et de travailleurs, présentée par la Commission des relations professionnelles
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la terminaison des contrats individuels de travail, présentée par la Commission des relations professionnelles
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale, présentée par la Commission de l'égalité de rémunération
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'action internationale relative aux problèmes du travail dans l'agriculture, présentée par la Commission du travail agricole
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence de la question de l'institution de méthodes de fixation des salaires minima dans l'agriculture, présentée par la Commission du travail agricole
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la lutte contre le chômage, présentée par M. A. Roberts, délégué des travailleurs, Royaume-Uni [Commission des résolutions]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant la généralisation de l'instruction obligatoire et la création d'un enseignement pour les adultes, présentée par M. G. Tessier, conseiller technique des travailleurs, France [Commission des résolutions]
33eGenève (Suisse)7 juin - 1 juillet 1950Résolution concernant les conférences régionales, présentée par M. G. Allana, délégué des employeurs, Pakistan [Commission des résolutions]
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'admission de la République fédérale d'Allemagne au sein de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant la réadmission du Japon au sein de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant le maintien et la restauration de la paix et de la sécurité internationales, présentée par la Commission de proposition
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'adoption du budget du 34e exercice financier (1952) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1952, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel en 1952, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant le renouvellement des mandats d'un juge et d'un juge suppléant du Tribunal administratif, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de la norme minimum de la sécurité sociale, présentée par la Commission de la sécurité sociale
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des objectifs et norme supérieure de la sécurité sociale, présentée par la Commission de la sécurité sociale
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant des mesures permettant qu'à la prochaine session générale de la Conférence le travail dans le domaine de la sécurité sociale soit accompli d'une manière satisfaisante, présentée par la Commission de la sécurité sociale
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de questions relatives à la collaboration sur le plan de l'entreprise et à la collaboration entre les pouvoirs publics et les organisation d'employeurs et de travailleurs sur le plan industriel et sur le plan national, présentée par la Commission des relations professionnelles
34eGenève (Suisse)6 - 29 juin 1951Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des congés payés dans l'agriculture, présentée par la Commission du travail agricole
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'admission du Royaume-Uni de Libye dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'adoption du budget du 35e exercice financier (1953) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1953, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1953, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution recommandant aux Etats Membres de verser à temps leur contribution, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la situation des étrangers et des travailleurs migrants dans le domaine de la sécurité sociale, présentée par la Commission de la sécurité sociale
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant les objectifs et la norme supérieure de la sécurité sociale, présentée par la Commission de la sécurité sociale
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la consultation et la collaboration entre employeurs et travailleurs sur le plan de l'entreprise, présentée par la Commission des relations professionnelles
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant les articles finals de la convention sur la protection de la maternité (révisée), présentée par le rapporteur de la Commission de la maternité
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de la protection de la santé des travailleurs sur les lieux de travail, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'élimination ou la réduction des risques auxquels les travailleurs sont exposés lorsqu'ils se trouvent en contact avec des substances ou des radiations nocives, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la collection et la diffusion d'informations sur le remplacement des substances nocives par des substances inoffensives ou moins nocives, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la sécurité sociale et les services sociaux dans les mines de charbon, présentée par la Commission de l'emploi dans les mines
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la réglementation de l'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de l'emploi dans les mines
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de l'âge minimum d'admission à l'emploi aux travaux souterrains dans les mines de charbon, présentée par la Commission de l'emploi dans les mines
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'indépendance du mouvement syndical, présentée par M. Jouhaux, délégué des travailleurs, France ; M. Cofiño, délégué des travailleurs, Cuba ; M. Shastri, délégué des travailleurs, Inde ; M. Delaney, délégué des travailleurs, Etats-Unis ; M. Möri, délégué des travailleurs, Suisse ; M. Boehm, délégué des travailleurs, Autriche ; M. Pastore, délégué des travailleurs, Italie ; M. Jodoin, délégué des travailleurs, Canada, et M. Roberts, délégué des travailleurs, Royaume-Uni [Commission des résolutions]
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant l'assistance aux pays insuffisamment développés, présentée par la délégation yougoslave [Commission des résolutions]
35eGenève (Suisse)4 - 28 juin 1952Résolution concernant la poursuite effective, dans tous les pays, des buts et objectifs de l'Organisation internationale du Travail, dans la liberté et la sécurité, présentée par la Commission des résolutions
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1954, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant la nomination de juges et d'un juge suppléant au Tribunal administratif, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant la réélection des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et des membres du Comité du Bureau international du Travail de la Caisse commune des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'adoption du budget du 36e exercice financier (1954) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1954, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour d'une des prochaines sessions de la Conférence de la question des congés payés, en vue de la révision de la convention n° 52, présentée par la Commission des congés payés
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des congés payés, présentée par la Commission des congés payés
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'établissement d'une liste internationale des maladies professionnelles donnant lieu à déclaration, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'établissement de listes nationales des maladies professionnelles donnant lieu à déclaration, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant les services médicaux du travail, présentée par la Commission de la santé des travailleurs
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant la ratification rapide de l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, 1953, présentée par la Commission de la composition du Conseil d'administration, 1953
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant l'économie des pays insuffisamment développés, présentée par M. Jayewardene, délégué gouvernemental, Ceylan [Commission des résolutions]
36eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1953Résolution concernant la protection des conditions de travail et d'existence de la jeunesse, présentée par la délégation polonaise [Commission des résolutions]
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'adoption du budget du 37e exercice financier (1955) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1955, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1955, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant la nomination d'un juge suppléant au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant la nomination d'un membre suppléant du Comité du Bureau international du Travail de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant les contributions financières de l'Union des Républiques soviétiques socialistes, de la République soviétique socialiste de l'Ukraine et de la République soviétique socialiste de Biélorussie aux dépenses de l'Organisation internationale du Travail pour les exercices financiers 1954 et 1955, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de l'adaptation et de la réadaptation professionnelles des invalides, présentée par la Commission de la réadaptation professionnelle
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant la réadaptation professionnelle des mineurs atteints d'incapacité physique, présentée par la Commission de la réadaptation professionnelle
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des travailleurs migrants dans les pays insuffisamment développés, présentée par la Commission des travailleurs migrants
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question des sanctions pénales pour manquements au contrat de travail, présentée par la Commission des sanctions pénales
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour d'une des plus proches sessions de la Conférence de la question des congés payés en vue de la révision de la convention sur les congés payés, 1936, ou de l'adoption d'une nouvelle convention, présentée par la Commission des congés payés
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'utilisation des congés payés, présentée par M. Delaney, délégué des travailleurs, Etats-Unis ; M. Sölvén, délégué des travailleurs, Suède ; M. de Bock, délégué des travailleurs, Belgique ; M. Vermeulen, délégué des travailleurs, Pays-Bas, et M. Roberts, délégué des travailleurs, Royaume-Uni [Commission des congés payés]
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant la réduction de la durée du travail, présentée par M. Pastore, délégué des travailleurs, Italie, et par M. Möri, délégué des travailleurs, Suisse [Commission des résolutions]
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant le droit de vote de la Chine, présentée par les délégués gouvernementaux de l'Australie, du Chili, de Cuba, de la République dominicaine, des Etats-Unis, de la Grèce, de l'Irak, du Liban, de la Nouvelle-Zélande, du Panama, du Pérou, des Philippines, de la Thaïlande, de la Turquie et du Viet-Nam [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'assistance technique, présentée par la délégation gouvernementale de l'Inde [Commission des résolutions]
37eGenève (Suisse)2 - 24 juin 1954Résolution concernant l'établissement d'un courant international de capitaux pour le dévéloppement économique des pays sous-développés, présentée par M. Allana, délégué des employeurs, Pakistan [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du BIT en 1956, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant la nomination de membres du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'adoption du budget du 38e exercice financier (1956) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1956, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant les invalides de guerre, présentée par la Commission de la réadaptation professionnelle
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'adoption d'une convention future sur les travailleurs migrants dans les pays et territoires insuffisamment développés, présentée par la Commission des travailleurs migrants
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour d'une session future de la Conférence de la question de l'adoption d'un instrument étendant le champ d'application des conventions de 1939 et 1955 sur les sanctions pénales, présentée par la Commission des sanctions pénales
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence de la question de la formation professionnelle dans l'agriculture, présentée par la Commission de l'agriculture
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence de la question des services sociaux pour les travailleurs, présentée par la Commission des services sociaux
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution présentée à l'occasion du dixième anniversaire des Nations Unies par les délégués gouvernementaux des Etats-Unis et du Royaume-Uni [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'emploi des femmes à temps partiel et l'emploi des travailleuses âgées, présentée par le R. P. Stokman, délégué gouvernemental des Pays-Bas [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'emploi des femmes ayant des enfants en bas âge, présentée par le R. P. Stokman, délégué gouvernemental des Pays-Bas [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant la protection des droits syndicaux, présentée par M. Szynarowski, délégué des travailleurs de Pologne, et M. Pimenov, délégué des travailleurs de l'U.R.S.S. [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, présentée par Sir Alfred Roberts, délégué des travailleurs du Royaume-Uni, M. Delaney, délégué des travailleurs des Etats-Unis, et M. Tripathi, délégué des travailleurs de l'Inde [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant le désarmement et l'utilisation des fonds que libérerait une réduction des dépenses d'armement, présentée par M. Tessier, délégué des travailleurs de France [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant les relations entre employeurs et travailleurs, présentée par les délégués gouvernementaux du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède [Commission des résolutions]
38eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1955Résolution concernant l'amélioration de la protection des travailleurs et de la sécurité du travail, présentée par M. Pimenov, délégué des travailleurs de l'U.R.S.S. [Commission des résolutions]
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'admission du Royaume de Tunisie dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'admission de la République du Soudan dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'admission du Maroc dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'automation, présentée par la Commission des résolutions
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant la réduction de la durée du travail, présentée par la Commission des résolutions
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'abolition de la discrimination selon le sexe en matière de rémunération, présentée par la Commission des résolutions
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant la réglementation, la limitation et la réduction des armements, présentée par la Commission des résolutions
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'acceptation du prêt sans intérêt offert par le gouvernement suisse pour financer le solde non couvert du coût des extensions et modifications du bâtiment du Bureau international du Travail à Genève, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel du BIT en 1957, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant la nomination de juges au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant la réélection des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du BIT et des membres du Comité du BIT de la Caisse commune des pensions du personnel de l'Organisation des Nations Unies, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'adoption du budget du 39e exercice financier (1957) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1957, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant la révision de la convention sur le travail forcé, 1930, présentée par la Commission du travail forcé
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question du travail forcé, présentée par la Commission du travail forcé
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question du repos hebdomadaire dans le commerce et les bureaux, présentée par la Commission du repos hebdomadaire
39eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1956Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session générale de la Conférence de la question de la protection et de l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants, présentée par la Commission des populations aborigènes
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'abrogation des lois dirigées contre les organisations syndicales de travailleurs dans des Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant la sécurité dans les mines, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant la création d'une commission tripartite du travail des femmes, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'éducation ouvrière, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant la construction de logements, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'application des conventions internationales du travail dans les territoires non métropolitains, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'inscription de la question de la réduction de la durée du travail à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant le désarmement, les essais d'armes nucléaires et l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques, présentée par la Commission des résolutions
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant les contributions à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1958, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant la nomination d'un membre du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'adoption du budget du 40e exercice financier (1958) et la répartition des dépenses entre les Etats membres pour 1958, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'abolition des camps de concentration et de la déportation des minorités nationales, présentée par la Commission du travail forcé
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant les modes de paiement du salaire, présentée par la Commission du travail forcé
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant la servitude pour dettes et le servage, présentée par la Commission du travail forcé
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la discrimination en matière d'emploi et de profession, présentée par la Commission de discrimination
40eGenève (Suisse)5 - 27 juin 1957Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question des conditions d'emploi des travailleurs des plantations, présentée par la Commission des plantations
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant les gens de mer réfugiés, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant les services sociaux dans les ports, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant la santé et l'hygiène à bord des navires, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant le logement des équipages, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant les effectifs à bord des navires, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant la convocation de la Commission paritaire maritime, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant l'énergie nucléaire et les transports maritimes, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant les questions relatives aux pêcheurs, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant la sauvegarde de la vie humaine en mer, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant la limitation de la responsabilité des propriétaires des navires, présentée par la Commission des résolutions
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution concernant l'application du principe de la semaine de quarante heures de travail à bord, présentée par la Commission des salaires, de la durée du travail et des effectifs
41eGenève (Suisse)29 avril - 14 mai 1958Résolution sur la compétence en matière de suspension ou de retrait des brevets de capacité des officiers, présentée par la Commission du brevet de capacité
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant la publication des lois du travail, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les droits de l'homme, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les campagnes d'hygiène et de sécurité du travail, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les problèmes de main-d'œuvre posés par le développement économique, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant le développement de méthodes rationnelles de direction, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les mesures à prendre pour développer l'emploi et la lutte contre le chômage, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolutions concernant la question du sous-emploi et du chômage dans l'agriculture, et l'influence de la réforme agraire sur le développement des conditions sociales des travailleurs de l'agriculture, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'expansion du commerce international, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les relations entre employeurs et travailleurs, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'intensification de l'assistance technique pour l'intégration des populations aborigènes dans la vie économique, sociale et culturelle de leur pays, présentée par la Commission des résolutions
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant le Compte d'avance, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les contributions à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1959, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'amélioration des pensions payées par la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail qui sont basées, totalement ou partiellement, sur les échelles de salaires en vigueur avant le 1er janvier 1947, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'augmentation des pensions versées par le Fonds des pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de Justice internationale, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'accroissement de la durée maximum des services entrant en ligne de compte pour le calcul des pensions d'ancienneté en vertu du Règlement de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant la nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et du Comité de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant la nomination de juges au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'adoption du budget du 41e exercice financier (1959) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1959, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les niveaux de vie et les conditions d'emploi des travailleurs des plantations, présentée par la Commission des plantations
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant les maladies professionnelles, présentée par la Commission des services de médecine
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'organisation des services de médecine du travail dans l'entreprise, présentée par la Commission des services de médecine
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant la création d'un comité spécial des conditions d'emploi des pêcheurs, présentée par la Commission du travail des pêcheurs
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question des conditions de travail des pêcheurs, présentée par la Commission du travail des pêcheurs
42eGenève (Suisse)4 - 26 juin 1958Résolution concernant l'inscription de la question de la réduction de la durée du travail à l'ordre du jour d'une des prochaines sessions de la Conférence, présentée par la Commission de la durée du travail
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant les problèmes des jeunes travailleurs, présentée par la Commission des résolutions
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant les activités de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail et la participation de l'Organisation à l'Année internationale de la santé et de la recherche médicale, présentée par la Commission des résolutions
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolutions concernant les activités pratiques de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des résolutions
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant le développement des activités de l'Organisation internationale du Travail à l'égard des problèmes des pays insuffisamment développés, présentée par la Commission des résolutions
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant la modification de l'article 12 du Règlement financier, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant les contributions à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1960, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant une augmentation théorique de 5 pour cent de la rémunération ouvrant droit à pension des participants à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail appartenant à la catégorie des services organiques et aux catégories supérieures, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant la rédaction du nouvel article 33 du Règlement de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant les nominations au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et au Comité de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant la nomination de juges au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant la réduction des contributions arriérées dues par l'Ethiopie, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant l'adoption du budget du 42e exercice financier (1960) et la répartition des dépenses entre les Membres pour 1960, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant la possibilité d'adopter une convention sur les services de médecine du travail dans l'entreprise, présentée par la Commission des services de médecine
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant l'application des régimes de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles aux effets nocifs des radiations ionisantes, présentée par la Commission des radiations
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes, présentée par la Commission des radiations
43eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1959Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la consultation et de la collaboration entre les autorités publiques et les organisations d'employeurs et de travailleurs aux échelons industriel et national, présentée par la Commission de la collaboration
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'admission de la République du Cameroun dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'admission de la République du Togo dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'admission de la Fédération du Mali dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant le rôle de l'Organisation internationale du Travail dans le cadre des mesures pour une expansion de l'aide économique aux pays en voie de développement, présentée par la Commission des résolutions
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant les mesures destinées à assurer la protection des conditions de travail et de vie de jeunes travailleurs, présentée par la Commission des résolutions
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'activité du Bureau international du Travail en matière de publications, présentée par la Commission des résolutions
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant la discrimination, présentée par la Commission des résolutions
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant les contributions à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail en 1961, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant la nomination de juges au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'adoption du budget du 43e exercice financier (1961) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1961, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant la protection des travailleuses contre les radiations ionisantes, soumise par la Commission des radiations
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant la contribution de l'Organisation internationale du Travail à l'augmentation des revenus et à l'amélioration des conditions de vie dans les communautés rurales, en particulier dans les pays en voie de développement, soumise par la Commission des problèmes ruraux
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la réduction de la durée du travail, présentée par la Commission de la durée du travail
44eGenève (Suisse)1 - 23 juin 1960Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question du logement des travailleurs, présentée par la Commission du logement des travailleurs
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'admission du Koweït dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'admission de la Sierra Leone dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'admission de la République islamique de Mauritanie dans l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission de proposition
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la protection juridique du nom de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission du Règlement
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution demandant le retrait de la République sud-africaine de l'Organisation internationale du Travail, en raison de la politique "d'apartheid" (discrimination raciale) que pratique le gouvernement de la République, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la lutte contre la faim, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution sur les congés payés, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant les problèmes des travailleurs âgés, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant le développement des activités régionales de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, y compris la protection des délégués syndicaux à tous les échelons, présentée par la Commission des résolutions
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant les nominations au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant les contributions payables en 1962 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant les nominations au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et au Comité des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant le Fonds des pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de Justice internationale, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant les contributions arriérées du Paraguay, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'adoption du budget du 44e exercice financier (1962) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1962, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la durée du travail dans l'agriculture, présentée par la Commission de la durée du travail
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la durée du travail dans la pêche maritime, présentée par la Commission de la durée du travail
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la durée du travail dans les transports maritimes, présentée par la Commission de la durée du travail
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la publication d'informations sur la durée du travail, présentée par la Commission de la durée du travail
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'action internationale dans le domaine du logement des travailleurs, présentée par la Commission du logement des travailleurs
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant la politique de l'emploi, présentée par la Commission de l'emploi
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la formation professionnelle, présentée par la Commission de la formation professionnelle
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, présentée par la Commission de la sécurité sociale
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution relative à la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par la Commission de la sécurité sociale
45eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1961Résolution concernant l'assistance économique et technique en vue de l'expansion économique et du progrès social des pays en voie de développement, présentée par la Commission de la coopération technique
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les activités de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de l'éducation ouvrière, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant le développement des activités de l'Organisation internationale du Travail pour la sécurité sociale, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'activité de l'Organisation internationale du Travail pour contribuer à l'élimination des conséquences défavorables du colonialisme dans le domaine des conditions de travail et du niveau de vie des travailleurs, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'intensification de la recherche dans le domaine du travail, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les droits et la liberté des membres du Conseil d'administration du Bureau international du Travail d'exercer leurs fonctions, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant la pleine participation des Etats Membres aux travaux de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les petites industries dans les pays en voie de développement, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant la Décennie des Nations Unies pour le développement, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant le développement de bonnes relations professionnelles, en particulier dans les pays en voie de développement, et la consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'exécution des résolutions adoptées par la Conférence générale, présentée par la Commission des résolutions
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant la formation professionnelle et l'enseignement technique, présentée par la Commission de la formation professionnelle
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant la ratification et l'application de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, présentée par la Commission de la sécurité sociale
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'interdiction de la vente, de la location et de l'utilisation des machines dépourvues de dispositifs de protection appropriés, présentée par la Commission des machines non protégées
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session de la Conférence de la question de la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur, présentée par la Commission de la cessation de la relation de travail
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'adoption du budget pour le 45e exercice financier (1963) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1963, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les contributions payables en 1963 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les nominations au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant les nominations au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et au Comité des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
46eGenève (Suisse)6 - 28 juin 1962Résolution concernant l'ajustement du taux de contribution de la République arabe unie de 1961 et 1962, par voie de conséquence de la fixation de la contribution de la République arabe syrienne, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'hygiène dans le commerce et les bureaux, soumise par la Commission de l'hygiène dans le commerce et les bureaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, soumise par la Commission de la sécurité sociale
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question des prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, soumise par la Commission de la sécurité sociale
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant l'adoption du budget pour le 46e exercice financier (1964) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1964, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant les contributions payables en 1964 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant une nomination au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail et au Comité des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant la modification de l'article 29, paragraphe 2, du Règlement financier, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant la modification de l'article 18, paragraphe 3, du Règlement financier, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
47eGenève (Suisse)5 - 26 juin 1963Résolution concernant la fixation de la contribution de l'Algérie au budget de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant le niveau de vie minimum et son adaptation au niveau de croissance économique, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'Institut international d'études sociales, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution sur la conception des méthodes démocratiques de programmation et de planification pour le développement économique et social, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la liberté syndicale, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant les programmes d'assistance technique et les autres activités de l'Organisation internationale du Travail en Afrique et dans d'autres régions en voie de développement, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant le programme et la structure de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'Année de la coopération internationale et le vingtième anniversaire de l'activité de l'Organisation des Nations Unies, soumise par la Commission des résolutions
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la convocation d'un comité d'experts et la révision de la liste des maladies professionnelles, soumise par la Commission de la sécurité sociale
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'emploi des adolescents aux travaux souterrains dans les mines de tous genres, soumise par la Commission de l'emploi des adolescents
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant les activités de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de la politique de l'emploi, soumise par la Commission de la politique de l'emploi
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant les mesures à prendre sur le plan international pour faciliter la réalisation des objectifs de la politique de l'emploi, soumise par la Commission de la politique de l'emploi
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant le travail des femmes dans un monde en évolution, soumise par la Commission du travail des femmes
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la promotion économique et sociale de la femme dans les pays en voie de développement, soumise par la Commission du travail des femmes
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'emploi à temps partiel, soumise par la Commission du travail des femmes
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la protection de la maternité, soumise par la Commission du travail des femmes
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, soumise par la Commission du travail des femmes
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant l'adoption du budget pour le 47e exercice financier (1965) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1965, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant les contributions payables en 1965 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant les nominations au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la modification de l'article 2 du Règlement financier, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la modification de l'article 12 du Règlement financier, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la modification de l'article 21, paragraphe 2, du Règlement financier, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
48eGenève (Suisse)17 juin - 9 juillet 1964Résolution concernant la modification de l'article 27, paragraphe 1, et la suppression du paragraphe 2 de l'article 27 du Règlement financier, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant le congé-éducation payé, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant les conditions de travail des employés de maison, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant la réadaptation professionnelle des invalides, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant les activités de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine industriel, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant l'éxécution d'études par l'Organisation internationale du Travail sur les conséquences économiques et sociales du désarmement, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant le gouvernement du Portugal en raison de la politique de travail forcé pratiquée par ce gouvernement dans les territoires qu'il administre, soumise par la Commission des résolutions
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant l'emploi des adolescents aux travaux de surface dans les mines et carrières, soumise par la Commission de l'emploi des jeunes mineurs
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant l'examen périodique des répercussions de la recommandation sur l'emploi des femmes ayant des responsabilités familiales, soumise par la Commission du travail des femmes
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution sur la réforme agraire et, en particulier, ses aspects sociaux et ses aspects d'emploi, soumise par la Commission de la réforme agraire
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question du rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement, soumise par la Commission des coopératives
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant l'adoption du budget du 48e exercice financier (1966) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1966, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant les contributions payables en 1966 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant la nomination des membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant des amendements au Règlement de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant le Fonds des pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de Justice internationale, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
49eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1965Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant l'admission de la Guyane dans l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission de proposition
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le rôle de l'Organisation internationale du Travail dans l'industrialisation des pays en voie de développement, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant la contribution de l'Organisation internationale du Travail à l'Année internationale des droits de l'homme, en 1968, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le développement des ressources humaines, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant les services nationaux du travail et les autres institutions de caractère public responsables de l'administration des questions du travail, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant des programmes spéciaux de formatioin et d'emploi de la jeunesse, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant la participation des travailleurs dans les entreprises, soumise par la Commission des résolutions
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le rôle des coopératives dans le développement économique et social, soumise par la Commission des coopératives
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le rôle des coopératives dans le développement économique et social des pays en voie de développement, soumise par la Commission des coopératives
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution relative à l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la révision des conventions n°s 35, 36, 37, 38, 39 et 40 concernant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants, soumise par la Commission de la sécurité sociale
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant la sécurité à bord des bateaux de pêche, soumise par la Commission des pêcheurs
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant les activités futures de l'Organisation internationale du Travail à l'égard des problèmes des pêcheurs, soumise par la Commission des pêcheurs
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'examen des réclamations et communications dans l'entreprise, soumise par la Commission des réclamations et communications
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant l'adoption du budget pour le 49e exercice financier (1967) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1967, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant les contributions payables en 1967 à la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant des amendements au Règlement de la Caisse des pensions du personnel du Bureau international du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le Fonds de pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de Justice internationale, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant une nomination au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
50eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1966Résolution concernant le projet d'un emprunt destiné à financer la construction du nouvel immeuble du siège, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution relative au cinquantième anniversaire de l'Organisation internationale du travail, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant la médecine du travail, les maladies professionnelles en général et les mesures spéciales à prendre pour prévenir et combattre le cancer d'origine professionnelle, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant la coopération internationale pour le développement économique et social, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant l'influence de l'accroissement rapide de la population sur les possibilités de formation et d'emploi et sur le bien-être des travailleurs, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail en faveur des travailleurs migrants, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution condamnant la discrimination raciale en matière d'emploi, de profession et de liberté syndicale pratiquée par le régime illégal de Rhodésie du Sud, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme et les mesures que l'Organisation internationale du Travail devrait adopter à l'égard de ces Pactes, soumise par la Commission des résolutions
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'amélioration des conditions de vie et de travail des fermiers, des métayers et des catégories analogues de travailleurs agricoles, soumise par la Commission des travailleurs agricoles
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution sur l'Organisation internationale du Travail et les aspects sociaux de la réforme agraire, soumise par la Commission des travailleurs agricoles
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant l'Organisation internationale du Travail et la coopération technique, y compris les conclusions, soumise par la Commission de la coopération technique et de l'industrialisation
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant l'adoption du budget pour le 50e exercice financier (1968) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1968, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant les contributions payables en 1968 à la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant le montant requis pour faire face à l'accroissement des obligations de la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail découlant des mesures d'ajustement des pensions en raison du coût de la vie, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant le Fonds de pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de Justice internationale, présentée par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
51eGenève (Suisse)7 - 29 juin 1967Résolution concernant le remboursement de la part de la République sud-africaine dans le Compte d'avances, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la liberté syndicale, soumise par la Commission des résolutions
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant la préparation professionnelle des jeunes filles et des femmes, soumise par la Commission des résolutions
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'exode de personnel qualifié et hautement qualifié des pays en voie de développement, soumise par la Commission des résolutions
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'encouragement d'arrangements institutionnels nationaux adéquats, notamment l'association des organisations de travailleurs et des organisations d'employeurs, pour les activités de coopération technique de l'Organisation internationale du Travail à l'échelon national, régional et international, soumise par la Commission des résolutions
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant les travailleurs à capacité diminuée, soumise par la Commission des résolutions
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de l'inspection du travail dans l'agriculture, soumise par la Commission de l'inspection du travail (agriculture)
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question de la révision des conventions n°s 24 et 25 concernant l'assurance-maladie, soumise par la Commission de la sécurité sociale
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'adoption du budget pour le 51e exercice financier (1969) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1969, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant les contributions payables en 1969 à la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant des nominations au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail et au Comité des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies), soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant des nominations au Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant le remboursement de la part de l'Albanie dans le Compte d'avances, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
52eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1968Résolution concernant l'amendement du Règlement financier de l'Organisation internationale du Travail afin de permettre un cycle budgétaire biennal, soumise par la Commission des finances des représentants gouvernementaux
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant l'examen par l'Organisation internationale du Travail de la situation en matière de travail et en matière syndicale en Espagne [Commission des résolutions]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution relative à l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question des congés payés [Commission des congés payés]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant la collaboration internationale sur les problèmes relatifs à la fixation des salaires minima [Commission du salaire minimum]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution relative à l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d'une question intitulée "Mécanismes de fixation du salaire minimum et problèmes connexes, notamment en ce qui concerne les pays en voie de développement" [Commission du salaire minimum]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution relative à l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question des programmes spéciaux d'emploi et de formation de la jeunesse en vue du développement [Commission des programmes pour la jeunesse]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant l'adoption du budget pour le 52e exercice financier (1970-71) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1970-71 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant les contributions payables à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant un amendement au Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
53eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1969Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant la mise à jour du tableau I - liste des maladies professionnelles - de la convention (n° 121) sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [Commission des résolutions]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de l'éducation ouvrière [Commission des résolutions]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution sur l'emploi des travailleurs âgés [Commission des résolutions (Délégation gouvernementale de la République dominicaine)]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant la participation de l'Organisation internationale du Travail à la Conférence des Nations Unies sur le milieu humain en 1972 [Commission des résolutions]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant la révision du Règlement type de sécurité pour les établissements industriels à l'usage des gouvernements et de l'industrie publié par le Bureau international du Travail [Commission des résolutions]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution sur la liberté de parole des délégués non gouvernementaux aux réunions de l'OIT [Commission du Règlement]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant les congés payés des marins [Commission des congés payés]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant les droits syndicaux et leurs relations avec les libertés civiles [Commission des droits syndicaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question "Protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise et facilités à leur accorder" [Commission des représentants des travailleurs dans l'entreprise]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant le projet de budget supplémentaire pour 1970-71 en vue d'accorder une subvention au Centre international de perfectionnement professionnel et technique (Turin) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant la demande du Lesotho en vue de l'annulation de contributions fixées [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant les arriérés de contributions dus par Haïti [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant un amendement au Règlement de la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du travail et le versement d'une annuité à la Caisse [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant l'ajustement des pensions versées par le Fonds des pensions des juges de l'ancienne Cour permanente de justice internationale [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant un projet de prêt de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
54eGenève (Suisse)3 - 25 juin 1970Résolution concernant les contributions arriérées de la Bolivie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant les relations professionnelles dans l'industrie maritime [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant les congés payés [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la santé des gens de mer [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la révision de conventions [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la convocation de la Commission paritaire maritime [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant les congés compensatoires [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la protection des jeunes marins [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant les pavillons de complaisance [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la coopération technique [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la convocation de conférences maritimes régionales [Commission des résolutions]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant le bien-être des marins à bord (évacuation des eaux usées) [Commission du logement des équipages]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution sur le salaire minimum de base des matelots qualifiés [Commission des salaires]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la continuité de l'emploi des gens de mer [Commission de l'évolution technique]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant les activités sportives des gens de mer [Commission du bien-être]
55e MaritimeGenève (Suisse)14 - 30 oct. 1970Résolution concernant la coopération internationale pour le bien-être des gens de mer [Commission du bien-être]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant le renforcement du tripartisme dans l'ensemble des activités de l'Organisation internationale du Travail [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant "l'apartheid" et la contribution de l'Organisation internationale du Travail à l'Année internationale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail visant à promouvoir l'égalité des travailleurs migrants dans toutes les questions sociales et questions de travail [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant les activités futures de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine de la sécurité sociale [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant les problèmes sociaux posés par les entreprises multinationales [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant les rapports entre le commerce international et l'emploi [Commission des résolutions]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant l'adoption du budget pour le 53e exercice financier (1972-73) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1972-73 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant l'amendement de l'article 20 du Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant une dérogation exceptionnelle aux dispositions pertinentes du Règlement financier en ce qui concerne tout excédent des recettes sur les dépenses budgétaires qui se produirait au cours de l'exercice 1970-71 ou de l'exercice 1972-73 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
56eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1971Résolution concernant la nomination de membres du Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail et du Comité des pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'admission de la République populaire du Bangladesh dans l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant la contribution de l'Organisation internationale du Travail à la protection et à l'amélioration de l'environnement en rapport avec le travail [Commission des résolutions]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant le Programme des activités industrielles de l'Organisation internationale du Travail [Commission des résolutions]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant les conditions et l'égalité de traitement des travailleurs migrants [Commission des résolutions]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant les travailleuses [Commission des résolutions]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant la politique d'oppression coloniale, de discrimination raciale et de violation des droits syndicaux par le Portugal en Angola, au Mozambique et en Guinée-Bissau [Commission des résolutions]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Age minimum d'admission à l'emploi" [Commission de l'âge minimum]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question "Répercussions sociales des nouvelles méthodes de manutention (docks)" [Commission du travail dans les docks]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution sur les répercussions sociales de l'automation et des autres progrès de la technique [Commission de l'automation]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant les arriérés de contributions de la République arabe du Yémen [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'octroi du droit de vote à la République de Bolivie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'octroi à la République arabe du Yémen de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant la fixation des contributions de nouveaux Etats Membres de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant l'augmentation de l'emprunt destiné à financer la construction du nouvel immeuble du siège [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant les dispositions relatives à la vérification extérieure des comptes [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant les dispositions relatives au dépôt et au placement des fonds et à la délégation des pouvoirs [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant la normalisation de la nomenclature budgétaire et financière [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
57eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1972Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Congé-éducation payé" [Commission du congé-éducation payé]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Prévention et contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes" [Commission de la prévention du cancer professionnel]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant l'adoption du budget pour le 54e exercice (1974-75) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant la fixation de la contribution du Bangladesh [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant une demande adressée par le Pakistan en vue de la révision du taux fixé pour sa contribution [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant la contribution de la Chine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant l'amendement du Règlement financier - Dispositions concernant les comptes et le contrôle intérieur [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
58eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1973Résolution concernant le versement d'une annuité à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant les dispositions spéciales à prendre (cancer professionnel) [Commission de la prévention du cancer professionnel]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant les conséquences sociales et économiques de l'action préventive (cancer professionnel) [Commission de la prévention du cancer professionnel]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution sur le congé-éducation payé [Commission du congé-éducation payé]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social" [Commission des organisations de travailleurs ruraux]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant l'action future de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine des travailleurs migrants [Commission des travailleurs migrants]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant la région du Sahel et autres régions sinistrées par suite de la sécheresse et le rôle de l'Organisation internationale du Travail [Commission des travailleurs migrants]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Travailleurs Migrants" [Commission des travailleurs migrants]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Mise en valeur des ressources humaines : orientation et formation professionnelles" [Commission des ressources humaines]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant la politique de discrimination, de racisme et de violation des libertés et des droits syndicaux pratiquée par les autorités israéliennes en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés [Commission des résolutions]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant les droits de l'homme et les droits syndicaux au Chili [Commission des résolutions]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant le financement des frais des délégations à la Conférence internationale du Travail [Commission des résolutions]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant la convocation par l'OIT d'une Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition du revenu, le progrès social et la division internationale du travail [Commission des résolutions]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant le travail et son environnement [Commission des résolutions]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant le financement de la partie du programme et budget pour 1974-75 relative à 1975 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant le versement d'une annuité supplémentaire à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
59eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1974Résolution concernant les nominations au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant les droits de l'homme et les droits syndicaux au Chili [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant le développement rural [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant la contribution des petites et moyennes entreprises au progrès économique et social et à la création d'emplois, en particulier dans les pays en voie de développement [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant la réadaptation professionnelle et la réintégration sociale des invalides ou des handicapés [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution sur l'action future de l'Organisation internationale du Travail dans le domaine des conditions et du milieu de travail [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'industrialisation, la garantie de l'emploi et la protection des revenus des travailleurs [Commission des résolutions]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Création de mécanismes tripartites chargés de promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travail" [Commission du mécanisme tripartite]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant un plan d'action en vue de promouvoir l'égalité de chances et de traitement pour les travailleuses [Commission de l'égalité pour les travailleuses]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'égalité de statut et l'égalité de chances pour les femmes et les hommes en matière d'emploi et de profession [Commission de l'égalité pour les travailleuses]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République de Bolivie d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République arabe du Yémen d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant la liste confidentielle du personnel [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'établissement d'un fonds d'avances remboursables pour les publications et l'utilisation des recettes provenant de la location des locaux du BIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant le versement d'une annuité supplémentaire à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant le remboursement au Fonds de roulement de la partie des prélèvements effectués en 1974-75 au titre des crédits supplémentaires [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour le 55e exercice financier (1976-77) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
60eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1975Résolution concernant la nouvelle répartition du projet du budget des dépenses selon la nouvelle structure du programme [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'admission de la République populaire de l'Angola dans l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République du Yémen d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République du Tchad d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République de Bolivie d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant le budget supplémentaire proposé pour 1976-77 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant les contributions arriérées de la République dominicaine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant la fixation des contributions de nouveaux Etats Membres - Arabie Saoudite, Surinam, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Bahamas, Mozambique et Angola [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant le versement d'une annuité supplémentaire à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant la désignation de représentants auprès des organes des Caisses de pensions du personnel de l' Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant la suppression de postes du budget ordinaire [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution sur les conditions et le milieu de travail [Commission du milieu de travail]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Milieu de travail : pollution atmosphérique, bruit et vibrations" [Commission du milieu de travail]
61eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1976Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Emploi et conditions de travail et de vie du personnel infirmier" [Commission du personnel infirmier]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant la convocation d'une commission sur les conditions de travail dans l'industrie de la pêche [Commission de la protection des jeunes marins]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant l'examen périodique de la liste des conventions figurant en annexe à la convention sur la marine marchande (normes minima), 1976 [Commission des navires où prévalent des conditions inférieures aux normes, en particulier ceux immatriculés sous des pavillons de complaisance]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution soumise à la Conférence sur proposition de la Commission des navires où prévalent des conditions inférieures aux normes, en particulier ceux immatriculés sous des pavillons de complaisance
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant les normes sur les navires marchands [Commission des navires où prévalent des conditions inférieures aux normes, en particulier ceux immatriculés sous des pavillons de complaisance]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant le bien-être des gens de mer dans les ports et à la mer [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant les conditions d'emploi discriminatoires pour les gens de mer servant sur les navires d'autres pays [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant la révision de conventions et la promotion de la législation sociale maritime [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant les normes relatives aux gens de mer [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant la convocation de la Commission paritaire maritime [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant les conférences maritimes régionales [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant le salaire minimum de base pour les matelots qualifiés [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant les normes internationales du travail maritime sur les soins médicaux à bord des navires [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant l'emploi des femmes à bord des navires [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant l'environnement à bord des navires [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant l'éducation ouvrière des gens de mer [Commission des résolutions]
62e MaritimeGenève (Suisse)13 - 29 oct. 1976Résolution concernant le traitement des marins étrangers en transit [Commission des résolutions]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "L'administration du travail : rôle, fonctions et organisation" [Commission de l'administration du travail]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'application de certaines normes internationales du travail au personnel infirmier [Commission du personnel infirmier]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Liberté syndicale et procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique" [Commission de la fonction publique]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant le renforcement du tripartisme dans les procédures de l'OIT pour le contrôle des activités normatives et des programmes de coopération technique [Commission des résolutions]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant la promotion, la protection et le renforcement de la liberté syndicale et d'association, des droits syndicaux et des autres droits de l'homme [Commission des résolutions]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République de Bolivie d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République arabe du Yemen d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant la contribution de la République dominicaine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant un amendement aux statuts de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT et le versement d'une annuité supplémentaire à la Caisse [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l' amendement à l'article 11 du Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant la délégation de pouvoirs pour supprimer des postes [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant les nominations aux organismes de pensions du personnel de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
63eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1977Résolution concernant l'adoption du budget pour le 56e exercice financier (1978-79) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1978-79 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Révision de la convention (n° 32) sur la protection des dockers contre les accidents (révisée), 1932" [Commission de la protection des dockers]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant la révision du "Recueil de directives pratiques sur la sécurité et l'hygiène dans les manutentions portuaires [Commission de la protection des dockers]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "La durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers" [Commission des transports routiers]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'emploi des jeunes [Commission des résolutions]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'admission de la Namibie [Commission de proposition]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République d'Haïti d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'amendement du Règlement financier et du Règlement de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT visant à supprimer les comptes intérimaires pour la première année de l'exercice financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant l'amendement de l'article 21 du Règlement financier : Fonds de roulement [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant la situation des Etats Membres qui ne participent pas activement aux travaux de l'Organisation [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
64eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1978Résolution concernant le programme et budget pour 1978-79 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'utilisation de la langue arabe à l'OIT [Commission des résolutions]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'Année internationale de l'enfant et l'élimination progressive du travail des enfants et les mesures transitoires à cet effet [Commission des résolutions]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant le développement du programme de l'OIT pour l'amélioration des relations professionnelles [Commission des résolutions]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant les handicapés [Commission des résolutions]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant les programmes de coopération technique de l'OIT [Commission des résolutions]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant la formation des dockers en sécurité et hygiène du travail [Commission de la protection des dockers]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Travailleurs âgés : travail et retraite" [Commission des travailleurs âgés]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant la suite à donner à la Conférence mondiale de l'emploi [Commission de la suite à la CME (Conférence mondiale de l'emploi)]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution sur les travailleurs migrants [Commission de la suite à la CME (Conférence mondiale de l'emploi)]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'adoption du budget pour le 57e exercice financier (1980-81) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres pour 1980-81 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant une nomination au Conseil d'administration de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant le versement d'annuités supplémentaires à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'autorisation à accorder à la République dominicaine d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant la contribution d'Haïti [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
65eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1979Résolution concernant l'autorisation à accorder à Haïti d'exercer le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'admission du Zimbabwe dans l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution sur les implications des colonies israéliennes en Palestine et autres territoires arabes occupés en relation avec la situation des travailleurs arabes [Commission des résolutions]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'assistance au Zimbabwe [Commission des résolutions]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant les activités de l'Organisation internationale du Travail pour le développement rural [Commission des résolutions]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Egalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales" [Commission des travailleurs ayant des responsabilités familiales]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Sécurité, hygiène et milieu de travail" [Commission de la sécurité et de l'hygiène]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Promotion de la négotiation collective" [Commission de la négotiation collective]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution relative aux amendements au Règlement financier en ce qui concerne la présentation des prévisions de programme et de budget rendus nécessaires par la suppression des comptes intérimaires vérifiés [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant des nominations aux organes de l'OIT chargés des pensions du personnel [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'annulation de certaines contributions fixées pour le Viet-Nam [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant un amendement aux statuts de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT et le versement d'un montant supplémentaire à la Caisse [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant l'assistance financière au Centre international de perfectionnement professionnel et technique de Turin [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
66eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1980Résolution concernant le programme et budget pour 1980-81 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant la formation et le perfectionnement des cadres dirigeants des entreprises publiques et privées ainsi que l'encouragement de l'esprit d'entreprise particulièrement dans les pays en développement [Commission des résolutions]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant le rôle de l'OIT dans la Stratégie internationale du développement pour la troisième Décennie des Nations Unies pour le développement [Commission des résolutions]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution sur les conséquences économiques et sociales du désarmement [Commission des résolutions]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant la formation [Commission des résolutions]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Conservation des droits des travailleurs migrants en matière de sécurité sociale (révision de la convention no 48)" et concernant l'action ultérieure de l'Organisation internationale du Travail sur cette question [Commission de la sécurité sociale des travailleurs migrants]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur" [Commission de la cessation de la relation de travail]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant le versement d'annuités supplémentaires à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant les contributions arriérées fixées pour l'ancienne République du Sud Viet-Nam [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution portant adoption du programme et du budget pour le 58e exercice financier (1982-83) et répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
67eGenève (Suisse)3 - 24 juin 1981Résolution concernant la participation des femmes aux réunions de l'OIT [Commission du Règlement]
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution concernant l'admission de la République de Saint-Marin dans l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Réadaptation professionnelle" [Commission de la réadaptation professionnelle]
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution présentée à la Conférence par la Commission de la structure
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution concernant un amendement au Règlement de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
68eGenève (Suisse)2 - 23 juin 1982Résolution concernant la fixation de la contribution de Belize, d'Antigua-et-Barbuda et de Sao Tomé-et-Principe [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant les jeunes et la contribution de l'OIT à l'Année internationale de la jeunesse [Commission des résolutions]
Genève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution sur l'emploi [Commission de l'emploi]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Politique de l'emploi" [Commission de l'emploi]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution présentée à la Conférence par la Commission de la structure
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant les contributions arriérées fixées pour la Chine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant l'ajustement du programme et budget pour 1982-83 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant une proposition de dérogation au Règlement financier en relation avec le financement du programme et budget pour 1984-85 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution portant adoption du programme et budget pour le 59e exercice financier (1984-85) et répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant le paiement d'une annuité supplémentaire à la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant un amendement au Règlement de la Caisse des pensions du personnel de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant les nominations au Conseil d'administration (Caisse des pensions du personnel de l'OIT) et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Tchad [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
69eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1983Résolution concernant l'octroi à la République du Tchad de l'autorisation de participer au vote en vertu de l'article 13, paragraphe 4, de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant la politique de l'emploi [Commission de l'emploi]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Révision de la convention (no 63) concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938" [Commission de la convention (no 63) (statistiques)]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant les normes relatives aux statistiques du travail [Commission de la convention (no 63) (statistiques)]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Services de médecine du travail" [Commission des services de médecine du travail]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant l'amélioration des conditions et du milieu de travail [Commission du PIACT (Programme international pour l'amélioration des conditions et du milieu de travail)]
Genève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution présentée à la Conférence par la Commission de la structure
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant la contribution de l'OIT à l'amélioration de la production et de la productivité, notamment dans les pays en développement, axée vers un plus grand développement économique et social [Commission des résolutions]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant le renforcement de l'action en faveur des pays les moins avancés [Commission des résolutions]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant les arriérés de contributions de la République fédérale islamique des Comores [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant l'octroi à la République fédérale islamique des Comores de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant l'octroi à la République du Tchad de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
70eGenève (Suisse)6 - 26 juin 1984Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution sur les statistiques de la productivité [Commission de la convention (no 63) (statistiques)]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "La sécurité dans l'utilisation de l'amiante" [Commission de l'amiante]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant les problèmes les plus urgents de l'Afrique, et en particulier celui de la sécurité alimentaire [Commission des résolutions]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant la promotion des mesures contre les risques et les accidents dus à l'utilisation des substances et procédés dangereux dans l'industrie [Commission des résolutions]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution sur l'égalité de chances et de traitement entre les travailleurs et les travailleuses en matière d'emploi [Commission de l'égalité en matière d'emploi]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution présentée à la Conférence par la Commission de la structure
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant des amendements au Règlement financier concernant les certificats de vérification des comptes [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
71eGenève (Suisse)7 - 27 juin 1985Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour le 60e exercice financier (1986-87) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant l'établissement de mesures de prévention et de protection relatives aux risques pour la santé associés à l'exposition professionnelle aux fibres, qu'elles soient naturelles ou artificielles [Commission de l'amiante]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant la promotion des petites et moyennes entreprises [Commission de la promotion des petites entreprises]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant le développement, la dette extérieure et les objectifs sociaux de l'OIT [Commission des résolutions]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant l'accès des travailleurs à l'éducation et le rôle de l'Organisation internationale du Travail [Commission des résolutions]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant les jeunes [Commission de la jeunesse]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant le taux de change budgétaire applicable au programme et budget pour 1986-87 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolution concernant la part du Viet-Nam dans le Fonds de roulement [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolutions concernant les nominations au Conseil d'administration (Caisse des pensions du personnel de l'OIT) et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
72eGenève (Suisse)4 - 25 juin 1986Résolutions concernant la composition du Tribunal administratif de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "La sécurité et la santé dans la construction" [Commission de sécurité et d'hygiène dans la construction]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Promotion de l'emploi et sécurité sociale" [Commission de l'emploi et de la sécurité sociale]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant l'Année internationale du logement des sans-abri et le rôle de l'OIT" [Commission des résolutions]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant le 40e anniversaire de l'adoption de la convention (no 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 [Commission des résolutions]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant les mesures contre l'abus des drogues et de l'alcool dans la vie professionnelle et sociale [Commission des résolutions]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant le rôle de l'OIT en matière de coopération technique [Commission de la coopération technique]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant la fixation de la contribution de la Pologne pour 1987 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant l'ajustement des annuités pour amortir le déficit actuariel de la Caisse des pensions du personnel du BIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolutions concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
73eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1987Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour le 61e exercice financier (1988-89) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant l'accélération des procédures juridiques en cas d'abandon de marins et de vente des navires ayant fait l'objet d'une saisie [Commission du rapatriement]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant les services sociaux et de bien-être pour les familles des gens de mer [Commission du bien-être]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant la santé des gens de mer avec une référence particulière au sida [Commission des résolutions]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant la coordination des activités de bien-être à l'intention des gens de mer [Commission des résolutions]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant le recrutement des gens de mer et la réglementation des bureaux de placement payants [Commission des résolutions]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant les conditions d'emploi des gens de mer [Commission des résolutions]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant les attaques de navires marchands [Commission des résolutions]
74e MaritimeGenève (Suisse)24 sep. - 9 oct. 1987Résolution concernant l'application des conventions et recommandations internationales et la promotion de la ratification de la convention (no 147) sur la marine marchande (normes minima), 1976 [Commission des résolutions]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Révision partielle de la convention (no 107) relative aux populations aborigènes et tribales, 1957" [Commission de la convention (no 107)]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant la promotion de l'emploi rural" [Commission de l'emploi rural]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant l'octroi à la République du Tchad de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant les arriérés de contributions de la Pologne [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant l'octroi à la Pologne de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant la fixation de la contribution de la Pologne pour 1988-99 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant la proposition d'un système d'incitation pour encourager le prompt paiement des contributions des Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant le rapport financier et états financiers vérifiés pour 1986-87 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant une réduction dans le programme et budget 1988-89 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant un remboursement au Fonds de roulement en 1989 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
75eGenève (Suisse)1 - 22 juin 1988Résolution concernant le programme et budget pour 1988-89 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'action de l'OIT en faveur des peuples indigènes et tribaux [Commission de la convention (no 107)]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Sécurité dans l'utilisation des substances chimiques sur les lieux de travail" [Commission sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'harmonisation des systèmes de classification et d'étiquetage pour l'utilisation des substances chimiques dangereuses au travail" [Commission sur la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Travail de nuit" [Commission du travail de nuit]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant des nominations au Conseil d'administration (Caisse des pensions du personnel de l'OIT) et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant la stratégie à long terme sur les taux de change budgétaires [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'abolition de la partie V (Réserve non répartie) du budget [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
76eGenève (Suisse)7 - 28 juin 1989Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour le 62e exercice financier (1990-91) et la répartition des dépenses entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires" [Commission des hôtels et restaurants]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'assistance à la Namibie [Commission des résolutions]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'environnement, le développement, l'emploi et le rôle de l'OIT [Commission des résolutions]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant la promotion de l'emploi indépendant [Commission de l'emploi indépendant]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant les arriérés de contributions de la Roumanie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant la fixation de la contribution de la République du Yémen pour 1991 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1988-89 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'acceptation d'un don du gouvernement de Côte d'Ivoire [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant le programme et budget pour 1990-91 et le Fonds de roulement [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'octroi à la Roumanie de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant les arriérés de contributions de la République démocratique populaire lao [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
77eGenève (Suisse)6 - 27 juin 1990Résolution concernant l'octroi à la République démocratique populaire lao de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant le calendrier minimum pour la 11e Conférence régionale asienne de l'OIT [Commission de proposition]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur" [Commission des créances des travailleurs]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'application des technologies agricoles modernes [Commission des technologies agricoles ]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'ajustement structurel, les relations professionnelles et le développement économique et social [Commission des résolutions]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'action de l'Organisation internationale du Travail en faveur des travailleuses [Commission des résolutions]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant les arriérés de contribution du Paraguay [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'octroi au Paraguay de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant le système d'incitation destiné à encourager le prompt paiement des contributions des Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant la fixation de la contribution de l'Albanie pour 1991 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant la gestion de la prime résultant de l'achat à terme des dollars nécessaires pour la période biennale 1992-93 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant la création d'un Fonds d'épargne volontaire pour les fonctionnaires du BIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
78eGenève (Suisse)5 - 25 juin 1991Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour le 63e exercice financier se terminant le 31 décembre 1993 et la répartition des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant la procédure de la 13e Conférence des Etats d'Amérique Membres de l'OIT [Commission de proposition]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant l'ajustement et la mise en valeur des ressources humaines [Commission des ressources humaines]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Prévention des accidents industriels majeurs" [Commission sur la prévention des catastrophes industrielles]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant le rôle des entreprises dans la croissance de l'emploi et la création du plein emploi productif et librement choisi [Commission des résolutions]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant la promotion de l'emploi en tant que composante essentielle du développement général [Commission des résolutions]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant le rôle de l'OIT en vue de la protection et de la promotion des droits des travailleurs migrants et de leurs familles [Commission des résolutions]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant l'octroi au Paraguay de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant des nominations au Conseil d'administration (Caisse des pensions du personnel de l'OIT) et au Comité des pensions du personnel de l'OIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant le Statut du Tribunal administratif de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'OIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant les contributions de la République de Corée [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant les contributions du Viet-Nam [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolutions concernant les contributions de l'Azerbaïdjan, de l'Estonie, du Kirghizistan, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovénie et le barème des contributions pour 1993 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolutions concernant le fonctionnement du Fonds de roulement et des propositions pour amender le Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1990-91 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
79eGenève (Suisse)3 - 23 juin 1992Résolution concernant le traitement de l'excédent de trésorerie de 1990-91 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la procédure de la 8e Conférence régionale africaine [Commission de proposition (proposition du Conseil d'administration)]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la sécurité liée à l'exposition aux agents biologiques et à leur utilisation au travail [Commission de la prévention des accidents industriels]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Le travail à temps partiel" [Commission du travail à temps partiel]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la protection sociale et l'atténuation du chômage et de la pauvreté, et la dimension sociale de l'ajustement structurel et la transition vers l'économie de marché [Commission des résolutions]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant le rôle de l'OIT en matière de coopération technique [Commission de la coopération technique]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant l'octroi à la Roumanie de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant les montants dus par les Etats membres et le droit de vote [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la modification du traitement des recettes provenant de la vente des publications [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant le Fonds de roulement [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la proposition du don d'un terrain par le gouvernement du Pakistan pour les locaux de l'OIT à Islamabad [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant la fixation des contributions des nouveaux Etats Membres pour 1991 et 1992 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolutions concernant la fixation des contributions des nouveaux Etats Membres pour 1993 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant le barème des contributions pour 1994 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
80eGenève (Suisse)2 - 22 juin 1993Résolution concernant l'adoption du programme et budget pour 1994-95 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Sécurité et santé dans les mines" [Commission sur la sécurité dans les mines]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant l'Afrique du Sud d'après l'apartheid [Commission de l'action contre l'apartheid]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le 75e anniversaire de l'OIT et son orientation future [Commission des résolutions]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le Sommet mondial pour le développement social [Commission des résolutions]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le rôle des agences d'emploi privées dans le fonctionnement des marchés du travail [Commission des agences d'emploi privées]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le barème des contributions pour 1995 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant un arrangement pour le règlement des montants dus par le Viet-Nam [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant un arrangement pour le règlement des montants dus par l'Albanie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1992-93 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant la gestion de l'excédent de trésorerie de 1992-93 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant le traitement du montant reçu de la compagnie générale de climatisation et de maintenance [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
81eGenève (Suisse)7 - 24 juin 1994Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant les dispositions réglementaires applicables à la 83e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail [Commision du Règlement]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant la cinquième Conférence régionale européenne [Commision du Règlement]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question "Travail à domicile" [Commision du travail à domicile]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant l'octroi au Cambodge de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Consitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant l'octroi au Tchad de l'autorisation de participer au vote en vertu du paragraphe 4 de l'article 13 de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant la fixation des contributions des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant les barèmes des contributions pour 1996 et 1997 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant une dérogation aux dispositions du Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant l'adoption du programme et budget pour 1996-97 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
82eGenève (Suisse)6 - 22 juin 1995Résolution concernant la tenue d'une session maritime de la Conférence internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant la 84e session (maritime) de la Conférence internationale du Travail [Commission de proposition]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant les règles régissant les réunions régionales [Commission de proposition]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant l'élimination du travail des enfants [Commission des résolutions]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant la consultation tripartite au niveau national sur la politique économique et sociale [Commission sur la consultation tripartite]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution sur les politiques de l'emploi dans une économie mondialisée [Commission sur les politiques d'emploi]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant les arriérés de contributions de la Sierra Leone [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant les arriérés de contributions du Togo [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant les arriérés de contributions du Cambodge [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1994-95 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant le reclassement du poste de Directeur responsable des activités de l'OIT en Europe [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant des nominations au Conseil d'administration (Caisse des pensions du personnel du BIT) et au Comité des pensions du personnel du BIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
83eGenève (Suisse)4 - 20 juin 1996Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
84e MaritimeGenève (Suisse)8 - 22 oct. 1996Résolution concernant l'application de la convention révisée n° 9 au secteur des pêches [Commission de la convention n° 9]
84e MaritimeGenève (Suisse)8 - 22 oct. 1996Résolution concernant le recrutement et le placement des gens de mer [Commission de la convention n° 9]
84e MaritimeGenève (Suisse)8 - 22 oct. 1996Résolution concernant l'application de la convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 [Commission de la convention et de la recommandation n° 109]
84e MaritimeGenève (Suisse)8 - 22 oct. 1996Résolution concernant la Convention STCW de l'OMI de 1978, telle qu'amendée, et l'application de la convention sur la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996 [Commission de la convention et de la recommandation n° 109]
84e MaritimeGenève (Suisse)8 - 22 oct. 1996Résolution concernant l'inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer [Commission de la recommandation n° 28 et de la convention n° 147]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question "Conditions générales pour stimuler la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises" [Commission de la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la question "Travail en sous-traitance" [Commission du travail en sous-traitance]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant les arriérés de contributions du Cap-Vert [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant les arriérés de contributions de la République dominicaine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant les arriérés de contribution de Djibouti [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant le barème des contributions au budget pour l'exercice 1998-99 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant la gestion de la Caisse des pensions du personnel du BIT [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
85eGenève (Suisse)3 - 19 juin 1997Résolution concernant l'adoption du programme et budget pour 1998-99 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Travail des enfants" [Commission du travail des enfants]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant l'emploi des jeunes [Commission des résolutions]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concermant la possible adoption d'instruments internationaux pour la protection des travailleurs se trouvant dans les situations identifiées par la Commission du travail en sous-traitance
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Bélarus [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1996-97 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 1999 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant des amendements au Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant une modification de l'article II, paragraphe 5, du Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
86eGenève (Suisse)2 - 18 juin 1998Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant le recours généralisé au travail forcé au Myanmar [Commission de proposition]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Révision de la convention (n° 103) (révisée) et de la recommandation (n° 95) sur la protection de la maternité, 1952" [Commission de la protection de la maternité]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution relative au rôle de l'OIT en matière de coopération technique [Commission de la coopération technique]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant les arriérés de contributions de la République de Lettonie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Tchad [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant les amendements au Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant le barème des contributions au budget pour l'exercice 2000-01 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant une nomination au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
87eGenève (Suisse)1 - 17 juin 1999Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour 2000-01 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution relative aux mesures recommandées par le Conseil d'administration au titre de l'article 33 de la Constitution de l'OIT au sujet de Myanmar [Commission de proposition]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant le VIH/SIDA et le monde du travail [Commission des résolutions]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution relative à la formation et à la mise en valeur des ressources humaines [Commission de la mise en valeur des ressources humaines]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution relative au dépôt par l'OIT d'un acte de confirmation formelle de la Convention de Vienne de 1986 sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales [Commission de proposition]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Sécurité et santé dans l'agriculture" [Commission de la sécurité et santé dans l'agriculture]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Kazakhstan [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Ukraine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant les arriérés de contributions de la République du Libéria [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 1998-99 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant l'utilisation de l'excédent de trésorerie pour 1998-99 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2001 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
88eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2000Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant la sécurité sociale [Commission de la sécurité sociale]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Promotion des coopératives" [Commission de la promotion des coopératives]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant les arriérés de contributions de la République centrafricaine [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant les arriérés de contributions de la République démocratique du Congo [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant les amendements au Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant le barème des contributions au budget pour l'exercice 2002-03 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
89eGenève (Suisse)5 - 21 juin 2001Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour 2002-03 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant le tripartisme et le dialogue social [Commission des résolutions]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant le travail décent et l'économie informelle [Commission de l'économie informelle]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant les arriérés de contributions de la Guinée-Bissau [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant le traitement de l'excédent pour 2000-01 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 2000-01 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
90eGenève (Suisse)4 - 20 juin 2002Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Mise en valeur des ressources humaines et formation" [Commission des ressources humaines]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant la relation de travail [Commission de la relation de travail]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant la sécurité et la santé au travail [Commission de la sécurité et de la santé au travail]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant le travail décent pour les gens de mer [Commission des gens de mer]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution sur la coopération technique en matière d'établissement des pièces d'identité des gens de mer [Commission des gens de mer]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution sur la conception d'une technique biométrique interopérable au plan mondial [Commission des gens de mer]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant l'établissement d'une liste des Etats Membres se conformant à la convention de 2003 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée) [Commission des gens de mer]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant le traitement des excédents - Amendements au Règlement financier [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant les propositions de dons de terrain des gouvernements du Chili et de la République-Unie de Tanzanie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2004 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
91eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2003Résolution concernant l'adoption des Propositions de programme et de budget pour 2004-05 et la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, l'égalité de rémunération et la protection de la maternité [Commission des résolutions]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Travail dans le secteur de la pêche" [Commission du secteur de la pêche]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée [Commission des travailleurs migrants]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant le rapport financier et les états financiers vérifiés pour 2002-03 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Iraq [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolutions concernant les arriérés de contributions du Paraguay [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2005 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
92eGenève (Suisse)1 - 17 juin 2004Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant l'emploi des jeunes [Commission de l'emploi des jeunes]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Sécurité au travail et santé" [Commission de la sécurité et de la santé]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant le drapeau de l'Organisation internationale du Travail [Commission de proposition]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour 2006-07 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Arménie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les arriérés de contributions de la République de Moldova [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les arriérés de contributions du Togo [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les arriérés de contributions de la Géorgie [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Iraq [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
93eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2005Résolution concernant les barèmes des contributions au budget pour 2006 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la promotion de la convention du travail maritime, 2006 [Commision de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant l'amélioration des possibilités offertes aux femmes marins [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant le Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant l'élaboration de directives pour le contrôle par l'Etat du port [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant l'élaboration de normes internationales d'aptitude médicale des membres d'équipage et autres gens de mer [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la promotion de la convention (n° 185) sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003 [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant l'information sur les groupes professionnels [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant le bien-être des gens de mer [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant le maintien de la Commission paritaire maritime [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la prise en compte de la dimension humaine dans le cadre de la coopération internationale entre institutions spécialisées des Nations Unies [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant le recrutement et le maintien dans l'emploi des gens de mer [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant les effets des actes de piraterie et des vols à main armée sur le secteur maritime [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant l'élaboration de directives pour l'inspection par l'Etat du pavillon [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la sécurité et la santé au travail [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution comcernant la capacité de recherche et de sauvetage [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la sécurité sociale [Commission de proposition]
94e MaritimeGenève (Suisse)7 - 23 fév. 2006Résolution concernant la mise en œuvre pratique de la question des certificats dès l'entrée en vigueur [Commission de proposition]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant l'amiante [Commission de la sécurité et de la santé]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant la relation de travail [Commission de la relation de travail]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant le rôle de l'OIT en matière de coopération technique [Commission de la coopération technique]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant un amendement au Règlement de la Conférence internationale du Travail [Commission de proposition]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant le Rapport financier et états financiers vérifiés pour 2004-05 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Commission concernant les arriérés de contributions de l'Azerbaïdjan [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2007 [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
95eGenève (Suisse)31 mai - 16 juin 2006Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail [Commission des finances des représentants gouvernementaux]
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la promotion d'entreprises durables
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant le renforcement de la capacité de l'OIT
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la promotion de la ratification de la convention sur le travail dans la pêche
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant le contrôle par l'Etat du port
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant le jaugeage des navires et le logement
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la promotion du bien-être des pecheurs
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant le barème des contributions au budget pour l'exercise financier
2008-09
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation international du Travail
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant le traitement du produit de la cession ou de la vente de terrains
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour 2008-09 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
96eGenève (Suisse)30 mai - 15 juin 2007Résolution concernant la prorogation de la validité des Dispositition provisoires en matière de vérification des pouvoirs
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le renforcement de la capacité de l'OIT d'appuyer les efforts déployés par ses Membres pour atteindre ses objectifs dans le contexte de la mondialisation
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant la promotion de l'emploi rural pour la réduction de la pauvreté
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le rôle de l'OIT et de ses mandants tripartites face à la crise alimentaire mondiale
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant l'amélioration des aptitudes professionnelles pour stimuler la productivité, la croissance de l'emploi et le développement
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le Rapport financier et états financiers vérifiés pour 2006-07
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le traitement de la prime nette acquise
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2007
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant les arriérés de contributions des Comores
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant les arriérés de contributions de la République centrafricaine
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Iraq
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant les arriérés de contributions des Iles Salomon
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant le Statut du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
97eGenève (Suisse)28 mai - 13 juin 2008Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant la manière de surmonter la crise: un Pacte mondial pour l'emploi
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence de la question intitulée "Le VIH/sida et le monde du travail"
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant l'égalité entre femmes et hommes au cœur du travail décent
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant l'adoption du programme et budget pour 2010-11 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2010
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
98eGenève (Suisse)3 - 19 juin 2009Résolution concernant les amendements au Règlement financier
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d'une question intitulée «Travail décent pour les travailleurs domestiques»
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant la promotion et l'application de la recommandation sur le VIH et le sida et le monde du travail, 2010
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution sur le suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant la discussion récurrente sur l'emploi
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant les arriérés de contributions de l'Ukraine
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant le Rapport financier et états financiers vérifiés pour 2008-09
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant le traitement de la prime nette acquise
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2011
99eGenève (Suisse)2 - 18 juin 2010Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant les mesures visant à faire du travail décent une réalité pour les travailleuses et travailleurs domestiques du monde entier
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant l’administration et l’inspection du travail
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant la discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant l’égalité entre les hommes et les femmes et les formulations à employer dans les textes juridiques de l’OIT
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2012
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant l'adoption du programme et du budget pour 2012-13 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant le Rapport financier et les états financiers vérifiés pour 2010
100eGenève (Suisse)1-17 juin 2011Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT
101stGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning efforts to make social protection floors a national reality worldwide
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the youth employment crisis: A call for action
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the recurrent discussion on fundamental principles and rights at work
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the measures on the subject of Myanmar adopted under article 33 of the ILO Constitution
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the scale of assessments of contributions to the budget for 2013
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the composition of the Administrative Tribunal of the International Labour Organization
101eGenève (Suisse)30 mai - 14 juin 2012Resolution concerning the financial report and audited consolidated financial statements for the year ended 31 December 2011
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant l’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant le développement durable, le travail décent et les emplois verts
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant la discussion récurrente sur le dialogue social
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant les autres mesures sur la question du Myanmar adoptées en vertu de l’article 33 de la Constitution de l’OIT
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2014-15 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2014-15
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant le Rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2012
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant les arriérés de contributions des Comores
102eGenève (Suisse)5 - 20 juin 2013Résolution concernant les arriérés de contributions du Paraguay
103eGenève (Suisse)28 mai - 12 juin 2014Résolution concernant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d’une question intitulée «Faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle»
103eGenève (Suisse)28 mai - 12 juin 2014Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur l’emploi
103eGenève (Suisse)28 mai - 12 juin 2014Résolution concernant le Rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2013
103eGenève (Suisse)28 mai - 12 juin 2014Résolution concernant l’utilisation de l’excédent 1992-93 et 2000-01
103eGenève (Suisse)28 mai - 12 juin 2014Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant les petites et moyennes entreprises et la création d’emplois décents et productifs
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant la discussion récurrente sur la protection sociale (protection des travailleurs)
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant la demande d’admission des Iles Cook au sein de l’Organisation internationale du Travail
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2016-17 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2014
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2016
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant le financement de la rénovation du bâtiment du siège de l’OIT
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
104eGenève (Suisse)1 - 13 juin 2015Résolution concernant les arriérés de contributions de l’Ouzbékistan
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant l’inscription d’une question intitulée «L’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience» à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant la manière de faire progresser la justice sociale par le travail décent
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant la mise en oeuvre de la convention sur les pièces d’identité des gens de mer (révisée), 2003, et l’entrée en vigueur des amendements proposés à ses annexes, y compris les mesures transitoires
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant la facilitation de l’accès à terre et du transit des gens de mer
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2015
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2017
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant la fixation de la contribution des nouveaux Etats Membres
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant le Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
105eGenève (Suisse)30 mai - 10 juin 2016Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant une gouvernance équitable et efficace des migrations de main-d’œuvre
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant l’emploi et le travail décent au service de la paix et de la résilience
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant les arriérés de contributions du Kirghizistan
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2018-19 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2018
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
106eGenève (Suisse)5 - 16 juin 2017Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2016
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant une coopération efficace de l’OIT pour le développement à l’appui des objectifs de développement durable
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d’une question intitulée «La violence et le harcèlement dans le monde du travail»
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur le dialogue social et le tripartisme
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2017
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2019
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
107eGenève (Suisse)28 mai - 8 juin 2018Résolution concernant la nomination au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution sur la Déclaration du centenaire de l’OIT pour l’avenir du travail
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant les arriérés de contributions de la Sierra Leone
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant les arriérés de contributions de la Somalie
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2020-21 et la répartition du budget des recettes entre les Etats Membres
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2020-21
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant le statut des juges du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
108eGenève (Suisse)10 - 21 juin 2019Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2018
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant un appel mondial à l’action en vue d’une reprise centrée sur l’humain qui soit inclusive, durable et résiliente pour sortir de la crise du COVID-19
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution pour le rétablissement de la démocratie et le respect des droits fondamentaux au Myanmar
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la gouvernance tripartite de l’OIT
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2022-23 et la répartition du budget des recettes entre les États Membres
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2022
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant la dissolution du Fonds d’épargne volontaire
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le produit net de la vente de la parcelle 4057 appartenant à l’OIT, sise à Genève
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le produit de la vente des locaux du bureau de l’OIT à Bruxelles
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant le financement des réunions de 2020-21 reportées à la période biennale 2022-23
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant les inégalités et le monde du travail
109eGenève (Suisse)7-18 juin 2021Résolution concernant les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant l’inclusion d’un milieu de travail sûr et salubre dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant le travail décent et l’économie sociale et solidaire
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d’une question intitulée «Apprentissages»
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant la troisième discussion récurrente sur l’emploi
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2021
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2023
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail
110eGenève (Suisse)30 mai - 11 juin 2022Résolution concernant la nomination au Comité des pensions du personnel du BIT (Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies)
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Bélarus
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant les dispositions finales des conventions internationales du travail
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant la prompte ratification de la convention (no 191) sur un milieu de travail sûr et salubre (amendements corrélatifs), 2023
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection des travailleurs
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant une transition juste vers des économies et des sociétés écologiquement durables pour tous
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2024-25 et la répartition du budget des recettes entre les États Membres
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2024
111eGenève (Suisse)5-16 juin 2023Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2022
112eGenève (Suisse)3-14 juin 2024Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2023
112eGenève (Suisse)3-14 juin 2024Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2025
112eGenève (Suisse)3-14 juin 2024Résolution concernant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d’une question intitulée «Dangers biologiques dans le milieu de travail»
112eGenève (Suisse)3-14 juin 2024Résolution concernant la troisième discussion récurrente sur les principes et droits fondamentaux au travail
112eGenève (Suisse)3-14 juin 2024Résolution concernant le travail décent et l’économie du soin
113eGenève (Suisse)2-13 juin 2025Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du Myanmar
113eGenève (Suisse)2-13 juin 2025Résolution concernant le statut de la Palestine à l’OIT et les droits de participation de la Palestine aux réunions de l’Organisation
113eGenève (Suisse)2-13 juin 2025Résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement social (2025)
113eGenève (Suisse)2-13 juin 2025Résolution concernant l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire de la Conférence d’une question intitulée «Le travail décent dans l’économie des plateformes»


Note 1 : Pour cette première année (v.f.), le mot "Voeux" a été employé dans le titre du document à la place du mot "Résolutions"