Règlement relatif à la procédure à suivre pour l’examen des réclamations au titre des articles 24 et 25 de la Constitution de l’OIT
Mis à jour en 2024 suite à la décision adoptée par le Conseil d'administration à sa 350e session (GB.350/LILS/1), mars 2024.
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Date de publication
15 mai 2024
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Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail: note introductive, règlement et annexes
Recueil de règles applicables au Conseil d’administration du Bureau international du Travail: note introductive, règlement et annexes