ILC.114/CAN/Rapport-Deuxième partie (pour adoption)

Deuxième partie du rapport de la Commission de l'application des normes 2026 (pour adoption à la Conférence en séance plénière le 12 juin 2026)

Discussions: Étude d'ensemble, manquements graves et cas individuels.

12 juin 2026

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I.	Discussion de l'Étude d'ensemble
II.	Discussion des cas de manquements graves des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à leurs autres obligations liées aux normes
III.	Séance spéciale - Bélarus
IV.	Séance spéciale - Myanmar
V.	Application des conventions ratifiées
	Afrique du Sud C.111 Argentine C.81/129/150 Bosnie-Herzégovine C.88/122/181 Colombie C.87 Érythrée C.29 Espagne C.144 Fédération de Russie C.87 Iraq C.88/122 Kirghizistan C.87 Libéria C.87 Libye C.105 Mali C.182 Nigéria C.98 Ouzbékistan C.100/111 Panama C.87 Papousie Nouvelle-Guinée C.100/111 Philippines C.98 République arabe syrienne C.182 République démocratique populaire Lao C.138 Togo C.144 Turkménistan C.105 Uruguay C.98 Yémen C.87
	Annexe I. Tableau des rapports dus en 2025 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR
	Annexe II. Tableau statistique des rapports sur les conventions ratifiées

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