ILC.113/CAN/Rapport-Deuxième partie (pour adoption)

Deuxième partie du rapport de la Commission de l'application des normes 2025 (pour adoption à la Conférence en séance plénière le 13 juin 2025)

Discussions: Étude d'ensemble, rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts, manquements graves et cas individuels.

13 juin 2025

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I.	Discussion de l'Étude d'ensemble
II.	Discussion des cas de manquements graves des États Membres à leurs obligations de faire rapport et à leurs autres obligations liées aux normes
III.	Discussion du rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personnel enseignant (CEART)
IV.	Séance spéciale - Bélarus
V.	Application des conventions ratifiées
	Afghanistan C.111 État plurinational de Bolivie C.162/167 Burundi C.94 El Salvador C.98 Équateur C.98 Géorgie C.87 Ghana C.103 Guinée-Bissau C.26 Honduras C.87 Hongrie C.87 République islamique d'Iran C.111 Iraq C.87 Kirghizistan C.81 Libye C.29 Malaisie C.98 Népal C.98 Nicaragua C.169 Ouzbékistan C.81/129 Panama C.122 République de Moldova C.98 Slovaquie C.144 Sri Lanka C.138 Tchad C.182 Zambie C.29
	Annexe I. Tableau des rapports dus en 2024 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR
	Annexe II. Tableau statistique des rapports sur les conventions ratifiées

113e Conférence internationale du Travail (2-13 juin 2025)

Commission de l’application des normes

Commission de l'application des normes (CIT.113, 2025)

Rapport de la commission (CAN, 2025)