Etude d'ensemble 2025 (Protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Etude d'ensemble sur la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, la recommandation (no 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, (Partie VI), la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980], et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
Date de publication
20 juin 2023
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