Etude d'ensemble 2025 (Protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles)

Etude d'ensemble sur la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, la recommandation (no 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, (Partie VI), la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980], et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

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20 juin 2023

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Rapport à présenter le 29 février 2024 au plus tard.