Coopération OIT/MINPMEESA
Le Cameroun révise son cadre réglementaire d’enregistrement des artisans, à travers l’élaboration inédite d’une nomenclature nationale des métiers de l’artisanat 2021
Le Ministère des petites et moyennes entreprises, de l’économie sociale et de l’artisanat (MINPMEESA) a élaboré en 2021, avec le soutien technique et financier de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la première Nomenclature Nationale des Métiers de l’Artisanat au Cameroun (NMAC). La NMAC actualise la liste des métiers de 2012 publiée par Décision N° 0077/CAB/MINPMEESA du 11 juillet 2012. L’article 6 de cette Décision prévoyait que la liste des métiers artisanaux soit révisée tous les deux ans. La NMAC contribue ainsi à améliorer le cadre réglementaire de l’enregistrement des artisans, car la révision prend en compte non seulement les nouveaux métiers mais également des métiers ignorés par la Décision ministérielle de 2012 et leur donnent ainsi une reconnaissance juridique.
En 2012, la liste des métiers comprenait 3 secteurs ; 20 filières et 203 métiers. La NMAC introduit les corps de métiers entre les filières et métiers. En 2021, nous avons : 3 secteurs (artisanat d’art, de service et de production) ; 14 filières ; 20 corps de métiers ; et 314 métiers (46 métiers dans l’Art, 133 dans la Production et 134 dans les Services). Cette NMAC a ainsi 156 nouveaux métiers. Une seconde innovation est la description de tous les métiers.
La NMAC permettra aux Bureaux communaux de l’artisanat (BCA) d’enregistrer les artisans et les entreprises artisanales. De plus, elle favorisera une meilleure prise en compte de l’artisanat dans les Enquêtes socio-économiques effectuées par l’INS. En outre, la NMAC permettra de développer les curricula de formation professionnelle ou d’apprentissage des métiers de l’artisanat. Elle est enfin utile pour les services publics et privés de l’emploi dans leurs opérations d’intermédiation du marché du travail.
L’OIT appuie la mise en œuvre de la feuille de route nationale de transition vers la formalité élaborée et transmise dans les Services du Premier Ministre en 2018. Conformément à la R204 de l’OIT, celle-ci est bâtie sur une approche intégrée comprenant 7 axes prioritaires : (1) enregistrement des artisans et des entreprises ; (2) fiscalité ; (3) accès à la sécurité sociale ; (4) accès aux financements ; (5) développement de l’entreprise et la productivité ; (6) accès aux marchés publics et privés ; (7) sensibilisation et accès à l’information.
En rappel, le secteur informel joue un rôle significatif dans l’économie camerounaise. Sa contribution dans la richesse nationale est estimée à 50%. Ce secteur occupait près de 9 emplois sur 10 selon les résultats de la quatrième Enquête camerounaise auprès des ménages réalisée par l’INS en 2014. Sur le plan de la législation, le Cameroun a adopté en 2007 une loi sur l’artisanat et l’autre sur la promotion des PME en 2010.