Labour standards

L'Allemagne ratifie la convention du travail maritime, 2006 (MLC, 2006)

L’Allemagne devient le 43ème Etat membre de l’OIT et le 17ème Etat membre de l’Union européenne à ratifier cette convention historique

16 août 2013

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L’Allemagne devient le 43ème Etat membre de l’OIT et le 17ème pays européen à ratifier la MLC, 2006, une convention historique qui constitue le quatrième pilier du régime juridique international maritime en complément des conventions fondamentales de l'Organisation maritime internationale (OMI) offrant des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer et les conditions pour une concurrence loyale entre les armateurs.

Déjà partie à 16 conventions maritimes de l'OIT, l'Allemagne a joué un rôle important dans la réussite de l'adoption de cette importante convention. Les mandants tripartites allemands ont activement contribué au processus préparatoire à la conception et à l'élaboration des dispositions de la convention et M. Dierk Lindemann, représentant des armateurs allemands, était le vice-président de la Commission de la Conférence et des différentes réunions préparatoires.

L’Allemagne compte environ 350 navires immatriculés sous son pavillon, totalisant plus de 15,3 millions de tonnes brutes et est le troisième pays dans le monde en termes de nombre de navires en sa possession. Le port de Hambourg, troisième plus grand port maritime d'Europe, 14ème plus grand port à conteneurs du monde et deuxième plus grand port à conteneurs d’Europe, est une plate-forme logistique et de transport importante pour l'Europe du Nord, donnant accès par ses voies navigables à l’arrière-pays européen et jouant un rôle majeur dans le l'économie de la région, avec plus de 40 000 personnes employées directement dans et autour du port.


La concurrence internationale ne devrait pas avoir pour résultat la détérioration des conditions de travail et de vie des gens de mer
Dr. Ursula Von der Leyen
Ministre fédérale du travail et des affaires sociales

En transmettant l’instrument de ratification, le Dr. Ursula Von der Leyen, Ministre fédérale du travail et des affaires sociales a déclaré: "En ratifiant et en mettant en oeuvre la convention du travail maritime, 2006, l'Allemagne contribue à la protection des gens de mer. La concurrence internationale ne devrait pas avoir pour résultat la détérioration des conditions de travail et de vie des gens de mer".

Cette ratification prouve qu'il y a une forte dynamique en Europe pour la ratification et la mise en œuvre de cet instrument historique
Guy Ryder
Directeur général du BIT

En se félicitant de la ratification de la MLC, 2006 par l'Allemagne, le Directeur général du BIT, M. Guy Ryder, a déclaré: «Je suis particulièrement heureux d'accueillir l’Allemagne parmi les nations maritimes qui ont ratifié la convention du travail maritime, 2006. Cette ratification prouve qu'il y a une forte dynamique en Europe pour la ratification et la mise en œuvre de cet instrument historique et confirme la volonté des principaux acteurs de l'industrie maritime mondiale de promouvoir l’égalité des chances dans le secteur maritime, tout en assurant des conditions de travail et de vie décentes pour les gens de mer. Je suis convaincu que le Bureau peut compter sur le soutien et le leadership continu de l'Allemagne pour la promotion et la mise en œuvre effective de la MLC, 2006 dans les années à venir. »

La MLC, 2006 entrera en vigueur le 20 Août 2013 pour les 30 premiers pays signataires (les 30 pays qui ont eu une ratification enregistrée avant le 20 Août 2012). Pour les pays qui ont enregistré leur ratification après le 20 Août 2012, le MLC, 2006 entrera en vigueur 12 mois après leur ratification. Pour que la convention entre en vigueur, il a fallu la ratification de pays représentant au moins 33 pour cent du tonnage brut mondial total, ainsi que celle d’au moins 30 Etats membres de l'OIT.

Pour plus d’information, vous pouvez visiter la page web dédiée à la MLC