La Commission d’enquête pour la Nicaragua tient sa première session

GENEVE (OIT Info) – La Commission d’enquête établie par le Conseil d’administration de l’OIT à sa 353e session, tenue en mars 2025, afin d’examiner une plainte déposée contre le Gouvernement du Nicaragua, a tenu sa première réunion au siège de l’OIT, à Genève, les 11 et 12 septembre 2026.

Dans la plainte, déposée en juin 2023 par 11 délégués employeurs auprès de la Conférence internationale du Travail, il est allégué le non-respect par le Nicaragua de la convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, de la convention (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, de la convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, et de la convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.

Avec cette première réunion, la Commission d’enquête a entamé ses travaux en vue de procéder à un examen approfondi de la plainte, d’établir de manière précise les faits relatifs au cas, et de formuler des recommandations permettant de répondre aux questions soulevées dans la plainte.

Par ailleurs, les membres de la Commission ont fait une déclaration solennelle devant le Directeur général de l’OIT, s’engageant à exercer avec honneur, loyauté et impartialité, et en toute conscience, les devoirs et fonctions qui leur ont été confiés.

La Commission d’enquête relative au Nicaragua est la quinzième commission d’enquête établie dans l’histoire de l’OIT. Les commissions d’enquête constituent le mécanisme de contrôle de l’OIT doté du plus haut niveau d’autorité.