Haïti vise à renforcer la protection sociale : un atelier de l'OIT évalue le système de sécurité sociale à l'aune de la Convention n° 102

PORT OF SPAIN (Actualités de l’OIT) – L’Organisation internationale du Travail (OIT) a renforcé son soutien à la réforme de la sécurité sociale en Haïti par le biais d’un atelier technique visant à évaluer la législation nationale à l’aune de la Convention n° 102 de 1952 concernant l’ de la sécurité sociale (normes minimales). La session virtuelle du 15 avril 2026 a réuni des représentants de l’Office d’Assurance Accidents du Travail, Maladie et Maternité (OFATMA), de l’Office National d’Assurance Vieillesse (ONA) et d’organisations de travailleurs et d’employeurs afin d’examiner les conclusions préliminaires d’une analyse juridique et pratique approfondie.

Une feuille de route pour la réforme

En ouvrant la session, Ariel Pino, spécialiste de la protection sociale à l’OIT, a souligné l’importance de cet exercice pour le programme de réforme d’Haïti. « Cette étude s’inscrit dans le cadre du soutien plus large apporté par l’OIT à la réforme de la sécurité sociale en Haïti, qui a été identifiée comme une priorité nationale », a-t-il déclaré. «Elle fournit une base technique solide pour orienter le dialogue et les futures décisions politiques.»

La convention n° 102 est la norme internationale du travail phare de l’OIT en matière de sécurité sociale. Elle fixe des critères minimaux dans neuf branches de protection, notamment les soins de santé, les pensions et les prestations de maternité. Maya Stern Plaza, spécialiste des questions juridiques et des normes à l’OIT, a souligné dans sa présentation que la convention offre aux pays une voie flexible pour renforcer progressivement leurs systèmes.

Progrès et lacunes identifiés

L’analyse de l’OIT a évalué les régimes contributifs d’Haïti à l’aune de paramètres clés tels que la couverture, l’adéquation des prestations, les conditions d’éligibilité et la durée de la protection. Les conclusions montrent que le cadre juridique haïtien couvre déjà plusieurs branches et, dans certains cas, respecte ou dépasse les normes minimales. Toutefois, d’importantes lacunes subsistent, notamment le manque de données permettant d’évaluer la couverture effective, des insuffisances concernant la durée des prestations de maternité et de soins de santé, ainsi que des divergences entre les dispositions légales et la pratique.

« Il s’agit d’une analyse brillante, riche et instructive », a déclaré Andolphe Guillaume, un acteur national. « Elle fournit des orientations précieuses pour la prise de décision. »

Données et défis systémiques

Les discussions ont souligné que les lacunes en matière de données restent un obstacle majeur à l’évaluation de la conformité et à la planification des réformes. L’absence de données actualisées sur le marché du travail, notamment les chiffres du chômage, limite la capacité à mesurer la couverture effective. « À ce stade, l’analyse nous fournit une base solide », a noté Pino, « mais des données supplémentaires et un dialogue continu avec les institutions seront essentiels pour finaliser l’évaluation et soutenir la réforme. »

Une feuille de route par étapes

Les parties prenantes ont également souligné des défis structurels plus larges, notamment la capacité institutionnelle et la nécessité d’une gouvernance plus forte à l’échelle du système. L’importance d’étendre la protection au-delà des travailleurs du secteur formel, en particulier à ceux de l’économie informelle, a également été soulignée par les participants. Cela nécessitera des liens plus étroits entre les régimes contributifs et les programmes d’aide sociale.

L’évaluation des lacunes réalisée par l’OIT répond aux priorités approuvées dans la Déclaration de Punta Cana, adoptée par les gouvernements régionaux, les employeurs et les travailleurs lors de la 20e Réunion régionale américaine de l’OIT en octobre 2025. La Déclaration appelle à l’extension d’une protection sociale globale et à la promotion de la transition de l’emploi informel vers l’emploi formel – une préoccupation majeure en Haïti, où une grande partie de la main-d’œuvre reste en dehors des régimes contributifs. En identifiant les points sur lesquels la législation nationale est conforme à la Convention n° 102 et ceux sur lesquels elle en est éloignée, l’analyse offre à Haïti une base technique pour faire avancer les réformes visant à étendre la couverture, à améliorer l’adéquation des prestations et à renforcer la gouvernance. De cette manière, le pays peut traduire les engagements régionaux en actions nationales ciblées.

L’OIT continuera de travailler avec les parties prenantes nationales pour affiner l’analyse et soutenir les prochaines étapes, notamment par des consultations ciblées et le renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre des réformes.