Atelier de travail sur des modèles de Contrat de travail et de Contrat d’intermédiation pour le recrutement à l’international de travailleurs migrants

Le contrat de travail est un maillon essentiel de la relation de travail en général ; il en est de même dans le cas d’un recrutement transfrontalier. L’OIT travaille depuis des décennies à la clarification des normes régissant les étapes de ce type de recrutement. En plus de ses conventions (notamment les conventions C97 et C143 sur les travailleurs migrants et leurs recommandations R86 et R151, ainsi que la C181 sur les Agences d’Emploi Privées), les « Principes généraux et directives opérationnelles concernant le recrutement équitable et définition des commissions de recrutement et frais connexes » adoptés en 2016 et enrichis en 2019, posent un certain nombre de critères minimums.
En Tunisie, la réglementation de l’intervention des entreprises privées de placement à l’étranger prévoit l’autorisation, la supervision et le contrôle par le Ministère chargé de l’emploi. Avec l’appui du projet FAIR, une réforme juridique est proposée suite au Diagnostic des processus de recrutement en Tunisie introduisant des sanctions pénales au profit des agences qui ne respectent pas les principes et directives opérationnelles en termes de recrutement équitable afin de garantir une meilleure protection des droits des travailleurs migrants tunisiens dans un projet de mobilité à l’étranger.

C’est dans ce cadre, que projet FAIR II et le programme THAMM ont organisé conjointement un atelier d’échange autour de l’élaboration d’un contrat de travail type qui répondra aux normes internationales du travail et d’un contrat d’intermédiation régissant la relation de travail entre l’employeur et le travailleur et rappelons les responsabilités de chaque partie.

Ces deux contrats seront considérés comme références pour les deux services publics de l’emploi (ANETI et ATCT) et pour les établissements privés de placement à l’étranger.

L’atelier s’est déroulé à Tunis le 10 novembre 2021 et a alterné des phases de présentation des orientations gouvernementales, et notamment le Ministère chargé de la régulation du placement à l’international, ainsi que celles des projets de l’OIT, et des opportunités et des défis relevés par le consultant suite aux entrevues déjà effectués. Avec ce premier projet d’état des lieux, les participants ont affiné et complété l’état des lieux à travers une restitution sous forme d’analyse SWOT.