Guide méthodologique
La manière de ratifier les Conventions de l'OIT, n° 88 sur les services de l'emploi et n° 181 sur les agences d'emploi privées
Ce guide vise à faciliter la compréhension par les parties prenantes nationales du processus de ratification des Conventions n° 88 et n° 181 de l'OIT.
L'OIT offre à ses mandants tripartites des conseils et une assistance sur les questions juridiques et normatives, notamment concernant la ratification des conventions de l'OIT, ainsi que l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de législations nationales.
Les points ci-dessous résument les étapes les plus courantes et les bonnes pratiques des processus de ratification des conventions de l'OIT. Dans la mesure où la configuration constitutionnelle de chaque pays est différente, il n’existe pas de modèle unique.
Pour plus d'informations à ce sujet, contactez [email protected].
Contenu pertinent
Convention n° 88
Promouvoir la ratification de la convention n° 88 sur le service de l'emploi
#Ratifier C181
Promouvoir la ratification de la convention n° 181 sur les agences d'emploi privées
#RatifyC88 #RatifyC181
Fiche d'information : Ratification des conventions de l'OIT sur les services de l'emploi