Directives pour les inspections des Etats du pavillon en vertu de la Convention du travail maritime, 2006

Les directives contenues dans ce livre constituent un instrument précieux pour la mise en oeuvre des responsabilités qui incombent à l'État du pavillon en application de la convention du travail maritime, 2006 (MLC). Elles ont été adoptées par l'OIT en 2008 de pair avec les Directives pour les agents chargés du contrôle par l'État du port effectuant des inspections en application de la MLC, 2006. Les présentes directives fournissent des conseils pratiques aux autorités compétentes des États du pavillon et aux inspecteurs de l'État du pavillon, ou aux organismes agréés, sur la façon de mener les inspections et les certifications de navires en vue de vérifier qu'ils satisfont bien aux prescriptions de la MLC, 2006, telles qu'elles sont mises en œuvre dans la législation nationale. Ce livre présente les principales caractéristiques de la MLC 2006 et ses grands concepts; il donne une vue d'ensemble des procédures nécessaires à l'inspection et à la certification des navires, notamment les marges de flexibilité au niveau national, et des procédures permettant de donner suite aux plaintes; il donne les critères de base auxquels il faut satisfaire, une liste de points permettant de vérifier les critères de base, et des exemples de manquement; ainsi qu'une orientation sur les mesures à prendre en cas de manquements constatés ou lorsqu'un navire doit être retenu au port.

CHF 15; US$15; UK£10; €10