Comores : Étude comparative de la législation comorienne en matière de sécurité sociale à la lumière de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952

Ce rapport, préparé dans le cadre de la demande d’assistance technique du Gouvernement de l’Union des Comores, présente une double utilité. D’une part, il pourrait être utilisé pour améliorer la configuration du système national de sécurité sociale, à partir des résultats de l’évaluation de la législation et la pratique nationales par rapport aux principes et paramètres fixés par la convention n° 102, ratifiée par l’Union des Comores le 28 juillet 2022. En effet, dans le cadre de la volonté du gouvernement de mettre à jour la législation nationale et d’élaborer un code de sécurité sociale, ce rapport pourrait constituer un outil technique solide pour remédier aux vides juridiques et garantir la conformité de la législation et la pratique nationales avec les obligations internationales découlant de la ratification de la convention n° 102. D’autre part, ce rapport pourrait servir de base à l’élaboration du premier rapport de l’Union des Comores concernant l’application, en droit et en pratique, de la convention n° 102.

Le rapport est composé de quatre parties:

1. Un aperçu des mécanismes de protection sociale en Union des Comores;
2. Une analyse de la compatibilité de la législation et des pratiques nationales avec la Convention n° 102, article par article;
3. Les principales conclusions;
4. Des recommandations générales.