Promouvoir le Travail Décent : L'intervention d'ADWA’ sur les Normes Internationales du Travail au Maroc

Le projet ADWA’ au Maroc

Le projet ADWA’, soutenu par l'Agence suédoise de développement international (SIDA), s'emploie activement à favoriser le Travail Décent au Maroc en intervenant sur l'application des Normes Internationales du Travail (NIT). En collaboration avec divers acteurs gouvernementaux, partenaires sociaux et membres de la société civile, ADWA’ vise à renforcer les politiques et les pratiques pour garantir des conditions de travail justes et équitables conformément aux standards internationaux.

Normes Internationales du Travail (NIT)

Les Normes Internationales du Travail (NIT) établies par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) constituent un ensemble de principes et de directives visant à protéger les droits des travailleurs et à promouvoir des conditions de travail décentes à l'échelle mondiale. Ces normes, qui couvrent divers domaines tels que la liberté syndicale, l'élimination du travail forcé et la promotion de l'égalité des sexes, sont essentielles pour assurer le respect des droits fondamentaux des travailleurs.

Pourquoi ADWA’ agit sur les NIT au Maroc

Le Maroc, ayant ratifié un nombre significatif de conventions de l'OIT, a progressé dans l'amélioration de ses politiques en matière de travail. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires, notamment dans la ratification de la Convention 190 sur la violence et le harcèlement au travail. ADWA’ s'engage à soutenir le Maroc dans ce processus en fournissant un soutien technique et en renforçant les capacités des acteurs concernés.

Les actions entreprises par ADWA’ sur le volet NIT

I. Guide d’établissement des rapports de conventions ratifiées :

Dans le cadre du projet ADWA’, qui vise à remédier aux déficits du travail décent en Afrique du Nord, une attention particulière est accordée à la promotion et à l'application des Normes Internationales du Travail (NIT) au Maroc. Chaque année, les États membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sont tenus de préparer des rapports réguliers pour communiquer à l'OIT qu'ils remplissent leurs obligations découlant de la ratification des conventions internationales du travail.

Pour soutenir le Ministère en charge de l'emploi dans l'amélioration du suivi de l'application des NIT, ADWA' a mis en place un programme de renforcement des capacités.
Ce programme a impliqué plusieurs groupes de participants :
1. Premier groupe (juillet 2021) : Composé de fonctionnaires du Ministère en charge de l'emploi, notamment des cadres de la direction du travail et des points focaux dans d'autres directions du ministère. L'objectif était d'apporter un soutien à la rédaction des rapports et au suivi des commentaires de la Commission d'experts de l'OIT, en vue du reporting dû en septembre 2021.
2. Deuxième groupe (septembre 2021) : Composé de fonctionnaires du Ministère en charge de l'emploi, du ministère de la Fonction publique, ainsi que des fonctionnaires responsables des Mines et du travail maritime. L'objectif était également d'apporter un soutien à la rédaction des rapports et au suivi des commentaires de la Commission d'experts.
3. Troisième groupe (septembre 2021) : Composé de représentants des partenaires sociaux et de points focaux représentant d'autres départements gouvernementaux. Les objectifs incluaient le renforcement de la collaboration avec la Direction du Travail pour traiter efficacement les commentaires des organes de contrôle et renforcer les capacités des partenaires sociaux pour une participation accrue.
4. Quatrième groupe (octobre 2021) : Composé de membres de la commission tripartite chargée de la promotion et de l'application des NIT, ainsi que de cadres du Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle soutenant ses activités. Les objectifs étaient d'améliorer les capacités des partenaires sociaux pour la rédaction et l'envoi de leurs commentaires, de valider les recommandations du rapport du BIT sur l'amélioration du fonctionnement de la commission tripartite, et de préparer un plan de travail pour la ratification de nouvelles normes prioritaires.

Suite à ce processus de renforcement des capacités, en partenariat avec le Ministère en charge de l'emploi, en particulier la direction du travail, ADWA' a élaboré un guide pour aider les fonctionnaires du gouvernement à préparer ces rapports. Le guide, fruit des contributions et des expériences partagées par les fonctionnaires des pays membres de l'OIT, explique en détail la procédure de présentation des rapports, tout en fournissant des conseils pratiques et des outils concrets pour faciliter le processus et en faire une expérience enrichissante pour toutes les parties concernées.

II. Négociation collective :

Dans le contexte de l'année 2021, un atelier a été organisé pour renforcer les compétences et les capacités des partenaires sociaux au Maroc en matière de pratique de la négociation collective. L'objectif était de favoriser une utilisation accrue des critères fondés sur des données factuelles et d'autres éléments pertinents pour guider les négociations collectives, y compris la négociation des salaires. L'atelier a présenté un cadre général des relations professionnelles ainsi que les principes fondamentaux qui doivent inspirer les relations entre les entreprises, les travailleurs et les pouvoirs publics.
Il est essentiel de comprendre que les relations professionnelles évoluent dans un contexte économique régional, national et international, d'où la nécessité de faire référence au contexte macroéconomique général. Cette connaissance est cruciale pour tous les partenaires sociaux. De plus, des relations de travail harmonieuses reposent sur une compréhension mutuelle approfondie des besoins et des possibilités des deux parties. Les entreprises doivent bien connaître les conditions de vie des travailleurs, tandis que les syndicats doivent comprendre les conditions économiques et financières des entreprises pour moduler leurs demandes en fonction du contexte réel.
La croissance économique du Maroc dépend en grande partie des choix des entreprises, du cadre général fourni par l'État et de l'engagement des travailleurs. Seuls des accords précis entre les partenaires sociaux peuvent soutenir une croissance continue de la productivité des entreprises et du travail. L'accès à l'information est crucial pour garantir que les travailleurs obtiennent une part équitable des gains de productivité sans compromettre la rentabilité des employeurs. Par exemple, les négociations salariales peuvent être basées sur des données réelles.
Le programme de l'atelier a également inclus une simulation de négociation salariale, mêlant jeu et enseignement théorique, dans le but d'introduire les principaux concepts économiques concernant les salaires. De plus, l'atelier a examiné la question des crises des entreprises et comment un dialogue social impliquant non seulement les dirigeants d'entreprises, mais aussi les créanciers, les pouvoirs publics et les représentants des travailleurs peut aider à les résoudre.
Il est crucial de noter que les conclusions de cet atelier ont inspiré les experts de l'OIT à entreprendre la préparation d'un guide/manuel simple et facile à utiliser. Ce guide pourrait servir d'outil pertinent et utile lors de futures actions de renforcement des capacités des partenaires sociaux au Maroc en matière de négociation collective, consolidant ainsi les acquis de cet atelier et les rendant accessibles à un plus large public.

III. Promotion de la Convention 190 :

Dans un contexte marqué par l'adoption par la Conférence internationale du Travail de la Convention sur la violence et le harcèlement en juin 2019, ADWA’ s'engage activement dans la sensibilisation et l'analyse des écarts juridiques pour encourager la ratification de la Convention 190 au Maroc. Cette convention, conjointement avec sa recommandation, représente un jalon significatif dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, en établissant un cadre clair et commun pour prévenir et combattre ces phénomènes, tout en adoptant une approche inclusive, intégrée et sensible au genre.
La Convention 190 reconnaît fermement que la violence et le harcèlement au travail sont inacceptables, affirmant le droit de tous à un environnement de travail exempt de telles pratiques nocives. Elle offre une protection étendue à une variété d'individus, s'appliquant à tous les secteurs, public et privé, et à toutes les zones, urbaines et rurales. Définissant la violence et le harcèlement comme des comportements inacceptables causant des dommages physiques, psychologiques, sexuels ou économiques, elle englobe également la violence et le harcèlement fondés sur le genre, reconnaissant les inégalités de pouvoir qui affectent particulièrement les femmes.
Le Maroc, en tant que membre de l'OIT, est tenu de présenter formellement les nouveaux instruments de l'OIT à son parlement dans les 12 mois suivant leur adoption par la Conférence internationale du Travail. La ratification de la Convention 190 est un engagement crucial pour garantir un environnement de travail sûr et respectueux. À ce jour, la Convention a été ratifiée par six États membres de l'OIT.
Le processus de ratification implique une analyse minutieuse des lacunes juridiques existantes et une consultation approfondie des parties prenantes, notamment les départements ministériels concernés et les partenaires sociaux. Le Ministère en charge du travail joue un rôle central dans cette initiative, en étudiant la possibilité de ratification et en mobilisant le soutien nécessaire, avec l'appui technique de l'OIT tout au long du processus.
L'engagement d'ADWA’ dans la promotion de la Convention 190 vise à créer une prise de conscience sur l'importance de cette norme internationale du travail et à encourager le Maroc à ratifier et mettre en œuvre ses dispositions pour garantir un environnement de travail sûr et respectueux pour tous les travailleurs.

IV. Promotion de la Convention 189 :

Dans un contexte marqué par l'adoption par la Conférence internationale du Travail de la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques en juin 2011, ADWA' s'engage activement dans la promotion de la ratification de la Convention 189 au Maroc. Cette convention, conjointement avec sa recommandation, représente une avancée majeure pour la protection des droits des travailleuses et travailleurs domestiques à l'échelle mondiale, visant à garantir des conditions de travail décentes et à assurer une protection contre toutes les formes de violence et de harcèlement.
La Convention 189 de l'OIT établit un cadre clair et commun pour promouvoir les droits des travailleuses et travailleurs domestiques, reconnaissant leur contribution essentielle à la société et cherchant à remédier aux défis spécifiques auxquels ils font face. Cette convention définit le travail domestique de manière exhaustive, englobant une gamme variée de tâches, et énonce des principes fondamentaux pour garantir des conditions de travail équitables et une protection contre la discrimination et les abus.
La mise en œuvre de la Convention 189 requiert une analyse minutieuse des écarts juridiques entre ses prérogatives et la législation nationale existante. ADWA', en collaboration avec les autorités marocaines compétentes et les partenaires sociaux, entreprend cette analyse pour identifier les domaines nécessitant des réformes juridiques et proposer des recommandations pour garantir la pleine application des dispositions de la convention.
Le processus de ratification de la Convention 189 implique également des consultations approfondies avec les partenaires sociaux, des campagnes de sensibilisation et la préparation de textes législatifs pertinents. L'objectif ultime est de s'assurer que les lois, règlements et politiques nationaux reflètent pleinement les exigences de la convention et de garantir une protection adéquate des droits des travailleuses et travailleurs domestiques au Maroc.
Les États membres de l'OIT, y compris le Maroc, ont progressé dans l'amélioration des lois et des politiques dans la lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs domestiques. La ratification de la Convention 189 représente un engagement essentiel pour garantir des conditions de travail dignes et promouvoir l'égalité dans le secteur du travail domestique. ADWA' continue de soutenir cette initiative en fournissant un appui technique et en mobilisant les acteurs concernés pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective de la convention au Maroc.

V. Atelier de renforcement des capacités sur les normes :

En collaboration avec des acteurs de la société civile, des journalistes et des syndicats, ADWA organise des ateliers destinés à sensibiliser et à renforcer les capacités des parties prenantes sur les Normes Internationales du Travail (NIT) et leur pertinence pour la promotion du Travail Décent au Maroc.

Contexte et motifs :
Depuis sa fondation en 1919, l'Organisation internationale du Travail (OIT) a établi un système de Normes Internationales du Travail visant à promouvoir un travail décent pour tous. Ces normes sont le fruit d'un consensus entre les gouvernements, les travailleurs et les employeurs, et couvrent un large éventail de sujets liés au monde du travail. Le Maroc, en tant que membre de longue date de l'OIT, a ratifié un certain nombre de ces conventions, démontrant son engagement envers le respect des normes internationales du travail.
Le projet ADWA', en collaboration avec le Centre international de formation de l'OIT (CIFOIT), s'attache à sensibiliser et à renforcer les capacités des acteurs de la société marocaine sur certaines conventions clés, notamment la Convention sur la violence et le harcèlement au travail, la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques, et la Convention sur le travail à temps partiel.

• Groupe cible : Les ateliers ciblent diverses parties prenantes de la société marocaine, notamment les représentants de la société civile, les journalistes et les syndicats. Ces acteurs jouent un rôle crucial dans la promotion du travail décent et dans la sensibilisation du public aux normes internationales du travail.
• Objectif général : L'objectif principal des ateliers est de faciliter et de renforcer le dialogue national sur la promotion et l'application des Normes Internationales du Travail. En fournissant aux participants une compréhension approfondie du système des NIT et de leur importance pour le développement durable, les ateliers visent à encourager une action concertée pour garantir le respect de ces normes au Maroc.
• Sujets couverts : Les ateliers abordent plusieurs sujets essentiels, notamment un aperçu du système des NIT et leur application au niveau national, le contenu des conventions spécifiques telles que celles sur la violence et le harcèlement au travail, les droits des travailleuses et travailleurs domestiques, et le travail à temps partiel. De plus, les participants seront informés sur le rôle crucial de la société civile dans la promotion et la surveillance de la mise en œuvre des normes du travail, ainsi que sur les ressources disponibles telles que la base de données NORMLEX de l'OIT.

En conclusion, les ateliers organisés par ADWA représentent une initiative importante dans la promotion du travail décent au Maroc. En collaborant avec une variété d'acteurs de la société, ADWA contribue à renforcer la sensibilisation et l'action en faveur du respect des normes internationales du travail, ce qui, à son tour, favorise la création d'un environnement de travail plus juste et plus équitable, conforme aux principes du développement durable et aux engagements internationaux du Maroc en matière de travail.