Projet JTIP (Insertion socio-professionnelle des victimes de traite)

Domaines d’intervention :

Traite des êtres humains, Compétences, Réinsertion socio-économique, Services publics de l'emploi (SPE), Travail décent, Formation, Formation professionnelle

Contexte

Le Maroc a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) le 19 septembre 2002 et a adhéré à son Protocole de Palerme le 7 mai 2009. Le Maroc n'a pas encore adhéré au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer. En 2007, le Maroc a adopté une stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (Trafficking in Persons - TiP), qui a été complétée en 2015 par un Plan d'action national actualisé pour lutter contre la TiP et protéger et assister les VoT. Il a adopté une politique nationale en matière de migration en 2013 et une stratégie nationale en matière d'immigration et d'asile (SNIA) en 2014, qui fait de la lutte contre le TiP l'un de ses principaux objectifs. L'adoption de la loi anti-traite 27-14 en août 2016 a marqué la volonté du pays d'institutionnaliser les efforts de lutte contre la traite des êtres humains. Cet engagement a en outre été confirmé par l'adoption du décret 2-17-740 fixant la composition et le mode opératoire de la Commission nationale de coordination des mesures visant à combattre et à prévenir la traite des êtres humains (NC) (articles 6 et 7 de la loi 27-14) en 2018. Le Maroc a également adopté la loi n ° 19-12 en 2016 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses domestiques, la loi n ° 79-14 en 2017 sur la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination ainsi que la loi n ° 103-13 en 2018 pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, qui contribuent toutes à résoudre les problèmes de TiP. Le CN a publié son premier rapport en février 2022 indiquant que 474 VoT (25 % de non-ressortissants, 75 % de ressortissants) ont été identifiés entre 2017 et 2020 ; parmi eux, des victimes d'exploitation sexuelle, de travail forcé et de mendicité forcée. Le projet conjoint proposé sur deux ans entre l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l'Organisation internationale du travail (OIT), en plus des partenariats avec les organisations de la société civile (OSC) et les acteurs institutionnels, vise à identifier, protéger et réintégrer socio-économiquement les VoT dans les communautés au Maroc ou dans leurs pays d'origine grâce au Programme d'assistance volontaire et de réintégration (AVRR) de l'OIM. Ce projet conjoint complète et soutient le gouvernement du Maroc (GdM) dans ses efforts récents pour protéger les VoT et lutter contre le TiP, mais aussi pour combler le déficit en termes de services de protection sur mesure et de services de réinsertion socio-économique des VoT. Le projet apportera l'expertise et l'expérience communes de tous les acteurs nécessaires pour améliorer et fournir aux VoT des services de protection adaptés aux victimes et aux traumatismes, en veillant à ce que leurs droits soient respectés en termes d'assistance fournie, de protection pendant les procédures de justice pénale et d'inclusion socio-économique pour parvenir à la réintégration localement ou dans leur pays d'origine.

Un programme conjoint entre l'OIT, l'ONUDC et l'OIM sur deux ans (Juillet 2023- Juillet 2024), JTIP (Protection et réintégration des victimes de la traite ) réunit les expertises des trois agences, dans le cadre de leurs mandats pour améliorer la détection, l'orientation, la protection, le retour et la réintégration (au niveau national ou dans les pays d'origine) des Victimes de Traite (VdT). Les VdT identifiés dans le cadre de ce programme conjoint peuvent être des ressortissants et des non-ressortissants, des adultes et des enfants, et des victimes de différents types d'exploitation. l'OIT intervient de façon spécifique pour la réintégration des VdT en accompagnant les partenaires nationaux, notamment le Ministère de l’Inclusion Économique de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences (MIEPEEC), l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) et les Partenaires Sociaux (CGEM, UNMT, UGTM et CDT) à travers des formations destinées aux acteurs institutionnels et des activités de renforcement des capacités afin de renforcer la coordination des mesures d'accompagnement vers la qualification et l'emploi des VdT ainsi que sur l'inclusion socio-économique par la reconnaissance des acquis, l'amélioration des compétences et le développement de l'entreprise sociale.

L'OIT a travaillé au renforcement des structures de gouvernance liées au recrutement pour la prévention de la traite et du travail forcé. L'OIT a également soutenu l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour l'emploi, la promotion de politiques macroéconomiques et sectorielles créatrices d'emplois et l'anticipation des compétences dans certains secteurs d'activité, ainsi que la promotion de l'entrepreneuriat des jeunes et des femmes, la promotion des normes internationales du travail, la protection des travailleurs migrants et la lutte contre le travail des enfants. En ce qui concerne le lien étroit entre la traite et la migration, l'OIT a fourni une assistance technique au gouvernement, aux travailleurs, aux employeurs et aux ONG sur le travail forcé, la migration de main-d'œuvre et en particulier l'approche de recrutement équitable, la réforme du droit du travail et les relations industrielles, entre autres questions. Depuis 2021, l'OIT fournit une assistance technique à l'ANAPEC, à travers l'offre de service de placement international et l'offre de service d'intermédiation sur le marché du travail national pour les migrants et les réfugiés. En outre, l'OIT travaille en étroite collaboration avec l'ANAPEC sur la formation et la recherche d'emploi des travailleuses migrantes marocaines saisonnières afin de les orienter vers des projets générateurs de revenus durables à leur retour au Maroc. Ces bénéficiaires partagent plusieurs caractéristiques avec certains VoT (alphabétisation limitée, défis linguistiques, faible niveau de compétences, etc.). Le matériel et les approches développés pour leur formation seront pertinents pour s'adapter aux besoins des VoT.

Objectifs et résultats escomptés

Objectif Globale du projet : Le projet vise à améliorer la protection et le bien-être des VdT et leur inclusion socio-économique, grâce à un système national plus efficace et centré sur les victimes.

Objectif Spécifique de l'OIT : Renforcement des parcours d'intégration socio-économique durables par les institutions gouvernementales marocaines en coordination avec les OSC spécialisées, à travers le renforcement de l’accès des Victimes de Traites à des services ciblés de reconnaissance des acquis, d’amélioration des compétences et de développement personnel, social et économique:

Résultats escomptés :

• Création des voies d'intégration des survivants dans les services offerts par les institutions marocaines et les OSC (MIEPEEC, ANAPEC), à travers :
  • La sensibilisation de leurs responsables territoriaux sur la coordination de leurs actions dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action national pour l'intégration socio-économique des VoT ;
  • Le soutien des institutions et des OSC pour concevoir et mettre en œuvre une série en cascade d'ateliers (tot) pour leurs agents opérationnels
• Adaptation des services et des outils ciblés offerts par l'ANAPEC et les OSC aux VdT, à travers :
  • La réalisation d’une évaluation des compétences /bilan des compétences des VdT et des besoins du marché du travail ;
  • L’appui des institutions et des OSC concernées pour fournir une assistance, une orientation professionnelle et des services de conseil centrés sur les victimes, en tenant compte de leurs besoins en matière de traumatisme et de réintégration.
• Facilitation de l’accompagnement des VdT dans leur intégration socio-économique par des services d'emploi publics et privés ciblés pour l'activité salariée et indépendante, à travers :
  • Le renforcement des processus existants au sein institutions et OSC concernées pour reconnaître les apprentissages antérieurs et aider les VoT à accéder à ces services ;
  • La mise en place un programme d'apprentissage, de parrainage et de recrutement auprès des entreprises nationales et multinationales à travers la CGEM.
  • La mise en place d'un programme pilote d'accompagnement de 90 VdT dans leur recherche d'emploi salarié ou le développement du travail indépendant par des services d'emploi publics et privés ciblés (ANAPEC, Entreprise, Partenaires Sociaux)