Normes internationales du travail sur le temps de travail

La réglementation du temps de travail est l'une des plus anciennes préoccupations de la législation du travail. Dès le début du XIXe siècle, il était reconnu que les heures de travail excessives constituaient un danger pour la santé des travailleurs et de leurs familles. La toute première convention de l'OIT, adoptée en 1919 (voir ci-dessous), limitait la durée du travail et prévoyait des périodes de repos adéquates pour les travailleurs. Aujourd'hui, les normes de l'OIT sur le temps de travail fournissent un cadre pour la réglementation de la durée du travail, des périodes de repos quotidien et hebdomadaire et des congés annuels. Ces instruments garantissent une productivité élevée tout en préservant la santé physique et mentale des travailleurs. Les normes sur le travail à temps partiel sont devenues des instruments de plus en plus importants pour traiter des questions telles que la création d'emplois et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Instruments pertinents de l'OIT

• Convention (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919 - [ratifications]
• Convention (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930 - [ratifications]
  Ces deux conventions fixent la norme générale à 48 heures de travail hebdomadaires, avec un maximum de huit heures par jour.
• Convention (n° 47) des quarante heures, 1935 - [ratifications]
• Recommandation (no 116) sur la réduction de la durée du travail, 1962
  Ces deux instruments énoncent le principe de la semaine de travail de 40 heures.
• Convention (n° 14) sur le repos hebdomadaire (industrie), 1921 - [ratifications]
• Convention (n° 106) sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux), 1957 - [ratifications]
  Les deux conventions susmentionnées établissent la norme générale selon laquelle les travailleurs doivent bénéficier d'une période de repos d'au moins 24 heures consécutives tous les sept jours.
• Convention (n° 132) sur les congés payés (révisée), 1970 - [ratifications]
  Toute personne à laquelle s'applique la convention bénéficie d'au moins trois semaines de congés payés par an pour une année de service.
• Convention (n° 171) sur le travail de nuit, 1990 - [ratifications]
  Exige des États qui ratifient la convention qu'ils prennent les mesures requises par la nature du travail de nuit pour protéger les travailleurs de nuit. Le travail de nuit est défini comme le travail effectué pendant une période d'au moins sept heures consécutives, y compris l'intervalle entre minuit et 5 heures du matin. Exige également que des alternatives au travail de nuit soient offertes aux femmes pendant des périodes déterminées pendant et après la grossesse.
• Convention (n° 175) sur le travail à temps partiel, 1994 - [ratifications]
  Exige des États qui ratifient la convention qu'ils veillent à ce que les travailleurs à temps partiel bénéficient de la même protection, du même salaire de base et de la même sécurité sociale, ainsi que de conditions d'emploi équivalentes à celles accordées aux travailleurs à temps plein comparables.
• Autres instruments pertinents