Commission des affaires générales

La Commission des affaires générales examine:

• le projet de résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement social en 2025 (question VII de l'ordre du jour)
• les mesures susceptibles d’être prises au titre de l’article 33 de la Constitution en vue d’assurer l’exécution, par le Myanmar, des recommandations de la commission d’enquête (question VIII de l'ordre du jour)
• les amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, (MLC, 2006)(question IX de l'ordre du jour)
• le projet de résolution concernant le statut de la Palestine à l’OIT et les droits de participation de la Palestine aux réunions de l’OIT

Voir les documents ILC.113/D1 and ILC.113/D.2

Information importante

La Commission des affaires générales a terminé ses travaux sur les quatre points de l’ordre du jour susmentionnés.

Les points suivants seront soumis à la plénière de la Conférence pour adoption le jeudi 5 juin :

• Amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée, (MLC, 2006)
• Projet de résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d'administration en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT sur la question du Myanmar
• Projet de résolution de la Conférence concernant le statut de la Palestine à l’OIT et les droits de participation de la Palestine aux réunions de l’OIT

Voir le document ILC.113/Compte rendu no 2A

Le projet de résolution concernant le le deuxième Sommet mondial pour le développement social en 2025 sera soumis à la plénière de la Conférence pour adoption le lundi 9 juin.