Rapport de la Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations (articles 19, 22 et 35 de la Constitution) Rapport III (Partie B)
Étude d’ensemble sur la convention (no 12) sur la réparation des accidents du travail (agriculture), 1921, la convention (no 19) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, la convention (no 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 (Partie VI), la convention (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 [tableau I modifié en 1980], la recommandation (no 25) sur l’égalité de traitement (accidents du travail), 1925, et la recommandation (no 121) sur les prestations en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964
