Commission de l’application des normes

Suite à la décision du Conseil d’administration de reporter à 2021 la 109ème session de la Conférence internationale du travail, cette année, la commission de l’application des normes examine le rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de 2019 (rapport III (A)) et son addendum de 2020, qui contiennent notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2019 (rapport III (B)) et son addendum de 2020. L'étude d'ensemble présentée lors de cette session est intitulée «Promouvoir l’emploi et le travail décent dans un monde en mutation».

La commission se réunira virtuellement du 3 au 19 juin 2021 avec une séance d’ouverture anticipée le 28 mai (Programme de travail provisoire de la Commission (D.0/Rev.2)).

• Participation dans les discussions de la commission.

Travaux de la Commission

• Documents de la Commision
• Discussion générale
• Discussion de l'Etude d'ensemble
• Discussion des cas de manquements graves à l'envoi de rapports
• Discussion des cas individuels
• Rapport de la Commission