Vers une consolidation du cadre légal portant organisation du secteur de l’intermédiation et du placement des travailleurs Tunisiens à l’Etranger

Le ministère de l’emploi et de la formation professionnelle, appuyé par les projets de l’OIT FAIR puis THAMM, s'est investi, depuis plusieurs années, dans la régulation du secteur de l’intermédiation et l’organisation des établissements privés de placement à l’étranger, pour être plus en conformité avec les normes internationales du travail et les principes de Recrutement équitable.

Le 15 avril 2025 à Tunis, et dans la continuité des différents travaux engagés, le projet THAMM Plus, mis en œuvre par l'Organisation internationale du Travail et financé par l’Union européenne, a organisé en collaboration avec le ministère, un atelier de présentation et de discussion d’une nouvelle proposition de loi portant organisation de l’activité des établissements privés de placement des Tunisiens à l’étranger.

© ILO

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Cet évènement a connu la participation d’une quarantaine des représentants des structures gouvernementales et a été marqué par la présence de M. Riadh CHAOUED, Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, qui a souligné l’engagement de l’Etat, pour la consolidation du cadre juridique national visant la régularisation du secteur de l’intermédiation et l’amélioration de la protection des droits des demandeurs d’emploi tunisiens à l’international. Il a également annoncé que la version consolidée de ce nouveau dispositif sera soumise à la validation d’un conseil ministériel dans les prochaines semaines puis transmise au parlement.

Cette proposition de loi développée selon une approche participative et tripartite, va permettre la réduction des risques d’exploitation, de traite des personnes et du travail forcé. Elle se base sur les principes de recrutement équitable et les normes internationales du travail, dont notamment la convention de l’OIT 181 relative aux agences d’emploi privées de 1997.

Une fois promulguée, cette loi sera une réponse aux lacunes et défaillances du cadre juridique actuel en lien avec l’activité des agences d’emploi privées de placement des Tunisiens à l’étranger, en renforçant la protection des droits des chercheurs d’emploi à l’international et en introduisant des sanctions pénales pour la lutte contre la concurrence déloyale des établissements qui exercent dans l’informel.