« De la conformité réglementaire à la performance » Atelier de renforcement des capacités des inspecteurs des agences d’emploi privées dans la réalisation leur mission de contrôle

Depuis plusieurs années, le Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, appuyé par l’OIT à travers ses projets de migration, s'investit dans la régulation de ces établissements, à travers une approche fondée sur le Recrutement équitable et les normes internationales du travail. Il s’est agi d’un diagnostic d’ensemble sur les pratiques de recrutement vers, depuis et en Tunisie en 2019, de la préparation d’un projet de loi relative au contrôle des agences d’emploi privées, du renforcement de capacités des inspecteurs du nouveau corps de contrôle des EPPE, et à présent d’une réflexion d’ensemble sur la maturité économique du secteur dans le contexte de la règle du coût zéro au travailleur.

Pour ce faire, une étude pilote pour l’élaboration d’un modèle économique des EPPE a été lancée en 2022, conçue étroitement avec le MFPE et les partenaires sociaux tunisiens, se décline en trois temps : un audit de conformité légale par rapport aux normes et cadres légaux nationaux et internationaux permettant de déboucher sur une proposition de guide de conformité, une étude de l’écosystème dans lequel opèrent les agences pour dégager un modèle économique chiffré.

© ILO

© ILO

Ce manuel a été développé en 2023 avec l’appui des projets FAIR III et THAMM, sur la base des principes et directives opérationnelles du recrutement équitable et la convention 181. Il est adressé aux établissements privés de placement à l’étranger (EPPE) en Tunisie et leur autorité de tutelle, la Direction générale de placement à l’étranger et de la main-d’œuvre étrangère (DGPEMOE) et au nouveau corps d’inspecteurs des EPPEs .

C’est dans ce cadre que les deux projets FAIR III et THAMM Plus ont organisé une formation des inspecteurs des EPPEs sur ce guide qui offre un cadre de référence utile à la mise en conformité de ces établissements au regard des dispositions des lois nationales et des normes internationales, et des bonnes pratiques de recrutement à l’international. Il s’agit d’un outil opérationnel polyvalent pour l’organisation et le fonctionnement des agences d’emploi privées.

La formation a regroupé 34 participants dont 28 inspecteurs des EPPEs qui couvrent tout le territoire tunisien, 2 membres du comité d’octroi des agréements (1 représentant du ministère de l’intérieur, 1 représentant des affaires étrangères) et des représentants des directions régionales de l’emploi.

La formation a permis une meilleure compréhension du cadre juridique, de l’analyse économique notamment les pratiques commerciales de ce secteur, l’amélioration des compétences de communication et de l’éthique professionnelle…et sera complétée par une autre en 2025 sur la protection des données personnelles.