Documents de la Conférence Internationale du Travail

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Date de publication
Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2026 et 2027

Résolution VII

Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2026 et 2027

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2024

Résolution VIII

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2024

De l’ambition à l’action: la Coalition mondiale pour la justice sociale lance des interventions clés

Forum annuel de la Coalition mondiale pour la justice sociale

De l’ambition à l’action: la Coalition mondiale pour la justice sociale lance des interventions clés

Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du...

Résolution IX

Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du...

Projet de résultat de la discussion par la Commission de l’application des normes de l’Étude d’ensemble, intitulée Atteindre une protection...

ILC.113/CAN/D/GS/Outcome

Projet de résultat de la discussion par la Commission de l’application des normes de l’Étude d’ensemble, intitulée Atteindre une protection...

Résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement social (2025)

Résolution III

Résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement social (2025)

Rapport de la Commission des finances (2025)

ILC.113/Compte rendu no 3A

Rapport de la Commission des finances (2025)

Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste des cas individuels...

ILC.113/CAN/D/Moldova-C.98

Informations sur l’application de conventions ratifiées fournies par les gouvernements inscrits sur la liste des cas individuels...

Projet de conclusions relatives à la discussion générale sur la promotion de transitions vers la formalité

ILC.113/CDG/D.3

Projet de conclusions relatives à la discussion générale sur la promotion de transitions vers la formalité

Amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

ILC.113/Instruments

Amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006)

Résolution concernant le statut de la Palestine à l’OIT et les droits de participation de la Palestine aux réunions de l’Organisation

Resolution II

Résolution concernant le statut de la Palestine à l’OIT et les droits de participation de la Palestine aux réunions de l’Organisation

Deuxième rapport de la Commission des affaires générales: projet de résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement...

ILC.113/Compte rendu No. 2B

Deuxième rapport de la Commission des affaires générales: projet de résolution concernant le deuxième Sommet mondial pour le développement...

Programme et budget de l’OIT 2026-27: note explicative

CF/Note explicative

Programme et budget de l’OIT 2026-27: note explicative

Propositions de programme et de budget pour 2026-27 – Taux de change budgétaire

ILC.113/CF/D.4

Propositions de programme et de budget pour 2026-27 – Taux de change budgétaire

Draft PV - PV.1 Chad C.182 - 4 June 2025 / Projet de PV - PV.1 Tchad C.182 - 4 juin 2025 / Proyecto de actas literales - PV.1 Chad C.182...

ILC.113/CAN/PV.1-Chad-C.182

Draft PV - PV.1 Chad C.182 - 4 June 2025 / Projet de PV - PV.1 Tchad C.182 - 4 juin 2025 / Proyecto de actas literales - PV.1 Chad C.182...

Committee members may submit corrections to their own statements appearing in this draft PV to the secretariat by e-mail to [email protected] by Friday 6 June at 3.00 pm. Delegates are invited to consult Annex 3 of document D.1 on procedure for amendments...

Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au...

Resolution I

Résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au...

Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (2025)

ILC.113/Compte rendu no 1A

Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs (2025)

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2024

ILC.113/CF/D.3

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2024

Plan de travail de la Commission des affaires générales

ILC.113/CAG/D.1(REV.3)

Plan de travail de la Commission des affaires générales

Premier rapport de la Commission des affaires générales: résultats des travaux soumis à la conférence pour adoption

ILC.113/Compte rendu no 2A

Premier rapport de la Commission des affaires générales: résultats des travaux soumis à la conférence pour adoption

Amendements au code de la convention du travail maritime, 2006, telle qu’amendée (MLC, 2006); Projet de résolution concernant les mesures recommandées par le Conseil d’administration au titre de l’article 33 de la Constitution de l’OIT au sujet du...