Documents de la Conférence Internationale du Travail

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Date de publication
Résolution concernant le produit de la vente des locaux du bureau de l’OIT à Bruxelles

Textes adoptés - Résolution XIV

Résolution concernant le produit de la vente des locaux du bureau de l’OIT à Bruxelles

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2022

Textes adoptés - Résolution VI

Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2022

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant le produit net de la vente de la parcelle 4057 appartenant à l’OIT, sise à Genève

Textes adoptés - Résolution XIII

Résolution concernant le produit net de la vente de la parcelle 4057 appartenant à l’OIT, sise à Genève

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant l’adoption du Programme et budget pour 2022-23 et la répartition du budget des recettes entre les États Membres

Textes adoptés - Résolution V

Résolution concernant l’adoption du Programme et budget pour 2022-23 et la répartition du budget des recettes entre les États Membres

Adoptée par la Conférence le 19 juin 2021

Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du...

Textes adoptés- Résolution XII

Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du...

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant la dissolution du Fonds d’épargne volontaire

Textes adoptés - Résolution IX

Résolution concernant la dissolution du Fonds d’épargne volontaire

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020

Textes adoptés - Résolution VIII

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019

Textes adoptés - Résolution VII

Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

Textes adoptés - Résolution XI

Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la...

Textes adoptés - Résolution IV

Résolution sur le principe d’égalité entre les États Membres de l’OIT et la représentation équitable de toutes les régions dans la...

Adoptée par la Conférence le 18 juin 2021

Résolution pour le rétablissement de la démocratie et le respect des droits fondamentaux au Myanmar

Textes adoptés - Résolution II

Résolution pour le rétablissement de la démocratie et le respect des droits fondamentaux au Myanmar

Adoptée par la Conférence le 19 juin 2021

Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)

Textes adoptés - Résolution III

Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)

Adoptée par la Conférence le 19 juin 2021

Fin de la session de juin de la Conférence internationale du Travail virtuelle dominée par les débats sur le COVID-19 et la protection...

109e Conférence internationale du Travail

Fin de la session de juin de la Conférence internationale du Travail virtuelle dominée par les débats sur le COVID-19 et la protection...

L'impact du COVID-19 sur le monde du travail a dominé les débats lors du segment de juin de la première Conférence internationale du Travail virtuelle. Des conclusions sur la protection sociale et l'application des normes internationales du travail...

Rapport de la Commission de l’application des normes.Première partie: Rapport général

ILC.109/Compte rendu n° 6A

Rapport de la Commission de l’application des normes.Première partie: Rapport général

Résultats du vote par appel nominal sur l’abrogation de 8 conventions internationales du travail / Results of the record vote on the...

ILC109 - CIT109 (2021)

Résultats du vote par appel nominal sur l’abrogation de 8 conventions internationales du travail / Results of the record vote on the...

Résultats du vote par appel nominal sur le retrait de 10 conventions et de 11 recommandations internationales du travail / Results of the...

ILC109 - CIT109 (2021)

Résultats du vote par appel nominal sur le retrait de 10 conventions et de 11 recommandations internationales du travail / Results of the...

Deuxième rapport de la Commission de proposition: résolution soumise à la Conférence pour adoption

ILC.109/Compte rendu n° 2B

Deuxième rapport de la Commission de proposition: résolution soumise à la Conférence pour adoption

Annexe II. Tableau statistique des rapports reçus sur les conventions ratifiées (au 18 juin 2021) - (article 22 de la Constitution)

CAN/Partie 2/Annex I/

Annexe II. Tableau statistique des rapports reçus sur les conventions ratifiées (au 18 juin 2021) - (article 22 de la Constitution)

Annexe I. Tableau des rapports dus en 2020 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 18 juin 2021)

CAN/Part 2/Annex I

Annexe I. Tableau des rapports dus en 2020 sur les conventions ratifiées et reçus depuis la dernière session de la CEACR (au 18 juin 2021)

Résultats des élections au Conseil d’administration du Bureau international du Travail pour la période 2021-2024

ILC.109/Compte rendu n° 1

Résultats des élections au Conseil d’administration du Bureau international du Travail pour la période 2021-2024