Codes de pratique et documents d’orientation du BIT
Codes de pratique et documents d’orientation du BIT
Les Codes de pratique et les Lignes directrices définissent des principes à l’intention des autorités publiques, des employeurs, des travailleurs, des entreprises et d’autres instances (telles que les comités de sécurité en entreprise). Ce ne sont pas des instruments juridiquement contraignants et ils ne remplacent pas les législations nationales, les réglementations ou les normes reconnues. Les Codes de pratique et les Lignes directrices peuvent porter sur des secteurs économiques ou des industries spécifiques, ou traiter de questions, de risques ou de mesures de sécurité et de santé particuliers.
Accédez aux Codes de pratique et Lignes directrices du BIT concernant, entre autres :
- la construction
- les textiles, vêtements, cuir et chaussures
- les mines à ciel ouvert
- les mines souterraines de charbon
- les industries du fer et de l’acier
- les industries des métaux non ferreux
- l’agriculture
- la construction et réparation navales
- les travaux forestiers
- les ports
- la sécurité dans les ports
- systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail
- lignes directrices éthiques pour la surveillance de la santé des travailleurs
- enregistrement et notification des accidents du travail et maladies professionnelles
- protection des données personnelles des travailleurs
- sécurité, santé et conditions de travail dans le cadre du transfert de technologies vers les pays en développement
Cadre multilatéral du BIT sur la migration de main-d’œuvre
Le Cadre multilatéral sur la migration de main-d’œuvre : principes et lignes directrices non contraignants pour une approche fondée sur les droits (2006) répond à une demande largement exprimée pour des orientations et des actions pratiques permettant de maximiser les avantages de la migration de main‑d’œuvre pour toutes les parties prenantes.