Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)
Questions juridiques
1
Situation des privilèges et immunités de l’OIT dans les Etats Membres: mise à jour (GB.301/LILS/1)
2
Révision du Règlement pour les réunions régionales (GB.301/LILS/2)
3
Amendements au Règlement de la Conférence internationale du Travail (GB.301/LILS/3)
4
Accord entre l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale du tourisme (GB.301/LILS/4)
5
Autres questions juridiques
Normes internationales du travail et droits de l'homme
6
Amélioration des activités normatives de l’OIT: phase initiale d'exécution du plan d'action (GB.301/LILS/6(Rev.))
7
Rapport général de situation sur l’action de l’OIT concernant la discrimination en matière d’emploi et (GB.301/LILS/7)
8
Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions non ratifiées et des recommandations (GB.301/LILS/8)
9
Formulaire pour les rapports sur l’application des conventions ratifiées (article 22 de la Constitution) (GB.301/LILS/9)
10
Rapport intérimaire du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application des recommandations concernant le personne
11
Autres questions