Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS)

Questions juridiques

Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT (GB.297/LILS/1)

1

Etat d’avancement des travaux d’adaptation du Manuel de rédaction des instruments de l’OIT (GB.297/LILS/1)

Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT (GB.297/LILS/2)

2

Campagne de ratification relative à l’amendementde 1997 à la Constitution de l'OIT (GB.297/LILS/2)

Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres (GB.297/LILS/3)

3

Situation des privilèges et immunités de l’Organisation internationale du Travail dans les Etats Membres (GB.297/LILS/3)

4

Autres questions juridiques

- Résolutions à la Conférence internationale du Travail (GB.297/LILS/4/1)

Normes internationales du travail et droits de l'homme

5

Amélioration des activités normatives de l’OIT

Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (GB.297/LILS/6)

6

Ratification et promotion des conventions fondamentales de l’OIT (GB.297/LILS/6)

Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de la (GB.297/LILS/7)

7

Choix des instruments devant faire d'objet en 2008 et 2009 de rapports au titre de l’article 19 de la (GB.297/LILS/7)

8

Autres questions