Commission de vérification des pouvoirs (2023)
Information sur la Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence internationale du Travail
Information sur la Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence internationale du Travail
La Commission de vérification des pouvoirs de la Conférence internationale du Travail, composée d'un délégué gouvernemental, un délégué des employeurs et un délégué des travailleurs, veille à la bonne mise en œuvre de l'un des principes fondateurs de l'Organisation: le tripartisme et son corollaire, l'autonomie de chacun des groupes constitutifs : gouvernements, employeurs et travailleurs.
Le secrétariat de la Commission de vérification des pouvoirs se tient à disposition pour:
- recevoir les protestations et les plaintes conformément au Règlement de la Conférence internationale du Travail;
- mettre à jour les pouvoirs (changement de catégorie, ajouts, suppressions, etc.). Ces pouvoirs doivent être accompagnés d’une communication écrite et signée (à savoir une note verbale) émanant de l’État Membre ou complétés en utilisant le système d’accréditation en ligne;
- corriger les adresses électroniques, les titres et autres informations, le cas échéant, à l’aide du formulaire prévu à cet effet;
- signaler les départs et les substitutions, le cas échéant, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, sachant que tous les délégués accrédités seront considérés comme inscrits pour toute la durée de la Conférence;
- fournir des codes d’accès au système d’accréditation en ligne aux États Membres non accrédités.
Documents de la comission
Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
ILC.111/Compte rendu no 2A
Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
ILC.111/Compte rendu n° 2B(Rev.1)
Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs