Commission de l’application des normes (CIT.110, 2022)

Commission de l’application des normes

Informarion d'ordre général

La Commission de l’application des normes examinera le rapport de 2022 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (Rapport III (A)), qui contient notamment les observations concernant l'application des conventions ratifiées, ainsi que l’étude d’ensemble des rapports soumis au titre des articles 19 et 22 de la Constitution de 2022 (rapport III (B)). L'étude d'ensemble présentée cette session est intitulée « Garantir un travail décent au personnel infirmier et aux travailleurs domestiques, acteurs clés de l’économie du soin à autrui ».

Sous réserve de l’approbation par la Conférence du programme pour l’ensemble de la session, la commission se réunira du lundi 30 mai au vendredi 10 juin 2022, dans un format combinant présence physique (BIT, les salles temporaires A et E combinées) et participation à distance par vidéoconférence, avec deux sessions journalières : le matin de 11h00 à 13h30 et l’après-midi de 15h00 à 18h00 (Programme de travail provisoire de la Commission (D.0 (Rev.3))).

Travaux de la Commission

Documents de la Commission

Documents de la Commission

Discussion générale

Discussion générale

Discussion de l'Etude d'ensemble

Discussion de l'Etude d'ensemble

Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports

Discussion des cas de manquements graves à l'envoi des rapports

Discussion des cas individuels

Discussion des cas individuels

Rapport de la Commission

Rapport de la Commission

Programme de travail provisoire

Programme de travail provisoire

Liste des cas individuels

Liste des cas individuels

Liste préliminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux

Liste préliminaire des cas telle que soumise par les partenaires sociaux

Informations écrites soumises par les gouvernements

Informations écrites soumises par les gouvernements

Modèle pour soumettre de nouvelles informations

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Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs

Formulaire d'enregistrement sur la liste des orateurs

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