Textes adoptés par la Conférence à sa 109e session
Instruments et résultats des votes
-
Instruments
-
Résultats des votes
- Résultats du vote par appel nominal sur la résolution concernant l'adoption du Programme et Budget pour 2022-23 et la...
- Résultats du vote par appel nominal sur l’abrogation de 8 conventions internationales du travail
- Résultats du vote par appel nominal sur le retrait de 10 conventions et de 11 recommandations internationales du travail
- Résultats des élections au Conseil d’administration du Bureau international du Travail pour la période 2021-2024
Résolutions
II. Résolution pour le rétablissement de la démocratie et le respect des droits fondamentaux au Myanmar
III. Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)
V. Résolution concernant l’adoption du programme et budget pour 2022-23 et la répartition du budget des recettes entre les États Membres (19 juin 2021)
VI. Résolution concernant le barème des contributions au budget pour 2022 (18 juin 2021)
VII. Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2019 (18 juin 2021)
VIII. Résolution concernant le rapport financier et les états financiers consolidés vérifiés pour l’année qui s’est achevée le 31 décembre 2020 (18 juin 2021)
IX. Résolution concernant la dissolution du Fonds d’épargne volontaire (18 juin 2021)
X. Résolution concernant le Statut du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (18 juin 2021)
XI. Résolution concernant la composition du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail (18 juin 2021)
XII. Résolution concernant les nominations au Comité des pensions du personnel du BIT (Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies) (18 juin 2021)
XIII. Résolution concernant le produit net de la vente de la parcelle 4057 appartenant à l’OIT, sise à Genève (18 juin 2021)
XIV. Résolution concernant le produit de la vente des locaux du bureau de l’OIT à Bruxelles (18 juin 2021)
XV. Résolution concernant le financement des réunions de 2020-21 reportées à la période biennale 2022-23 (11 décembre 2021)
XVI. Résolution concernant les inégalités et le monde du travail (11 décembre 2021)
XVII. Résolution concernant les compétences et l’apprentissage tout au long de la vie (11 décembre 2021)