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Commission de vérification des pouvoirs

Rapports et documents de la Commission

Rapport sommaire présenté par le Président du Conseil d’administration du Bureau international du Travail sur les pouvoirs des délégués et...

Compte rendu provisoire No.3A

Rapport sommaire présenté par le Président du Conseil d’administration du Bureau international du Travail sur les pouvoirs des délégués et...

Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Compte rendu provisoire No.3B

Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs

Compte rendu provisoire No.3C

Deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs