Socle de protection sociale

Les socles de protection sociale sont un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au niveau national visant à assurer au minimum à toute personne dans le besoin, tout au long de la vie, l’accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire de revenu qui ensemble garantissent un accès effectif aux biens et services définis comme nécessaires à l’échelle nationale.


La stratégie de l’OIT sur l’extension de la protection sociale repose sur la stratégie bidimensionnelle adoptée par la 100e session de la Conférence internationale du Travail en 2011. Cette approche bidimensionnelle vise d’une part à la mise en œuvre rapide de socles nationaux de protection sociale contenant des garanties élémentaires de sécurité sociale qui assurent un accès universel aux soins de santé essentiels et la sécurité élémentaire de revenu à un niveau défini à l’échelle nationale (dimension horizontale), conformément à la recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012, et d’autre part à atteindre progressivement des niveaux plus élevés de protection sociale (dimension verticale) dans des systèmes complets de protection sociale, selon la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952.

Les socles de protection sociale sont des ensembles de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au niveau national qui permettent de prévenir et réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale. Ces garanties devraient assurer au minimum à toute personne dans le besoin, tout au long de la vie, l’accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire de revenu.

Les socles nationaux de protection sociale devraient au moins comprendre les quatre garanties de sécurité sociale suivantes, définies à l’échelle nationale:
  1. accès aux soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité
  2. sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous les autres biens et services nécessaires;
  3. sécurité élémentaire de revenu pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, notamment pour les cas de maladie, de chômage, de maternité ou d’invalidité;
  4. sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées.
Ces garanties devraient être fournies à tous les habitants et à tous les enfants, être définies par la législation et les régulations nationales, et être soumises aux obligations internationales existantes.

Focus

  1. Socle de protection sociale pour une mondialisation juste et inclusive

    Rapport du Groupe consultatif présidé par Michelle Bachelet. A plusieurs égards, la force du socle de protection sociale réside dans sa simplicité. Il repose sur l’idée que chacun doit bénéficier d’une sécurité de revenu de base suffisante pour vivre , garantie par des transferts en espèces ou en nature, comme les pensions sociales pour les personnes âgées ou handicapées, les allocations familiales, les dispositifs de soutien au revenu et/ou les garanties d’emploi, ainsi que les services pour les chômeurs et les travailleurs pauvres ...

  2. Inititative du Socle de protection sociale (fiche d'information 2012)

    Fiche d'information actualisée sur l'Initiative du Socle de protection sociale, disponible en plusieurs langues. Ce flyer a été conçu comme un outil promotionnel afin de faire connaître l'Initiative au public et attirer son attention sur l'importance de l'Initiative.

  3. Pour une mondialisation équitable, un socle de protection sociale: Cohérence des politiques et coordination au niveau international

    Ce document contient des informations concernant l’initiative lancée par le Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) en v
    ue de renforcer la cohérence des politiques au sein du système des Nations Unies et la coordination institutionnelle autour du concept d’un socle de protection sociale.

  4. Initiative pour un socle de protection sociale: manuel et cadre stratégique des opérations conjointes de l’ONU au niveau des pays

    Un guide pour une politique sociale mondiale et cohérente produit en 2009, qui promeut les stratégies défi nies à l’échelon national veillant à un niveau minimum d’accès aux services essentiels et à la sécurité de revenu pour tous