Simplicity and complexity in practice
Costa Rica – from 520 to 23 rates
15 March 2016
Le Costa Rica a introduit en 1933 un système de salaire minimum quotidien, d’abord au niveau cantonal puis à l’échelon provincial. Structuré par occupations et secteurs d'activité, le système intégrait également d’autres variables: région, taille de l'entreprise (en fonction du chiffre d’affaires) et niveaux de qualification. Malgré une relative simplification dans les années 1960, le système tendait à couvrir autant de professions que possible, avec des salaires minima distincts, dont le nombre se montait à 520 dans le Décret de 1987.
La gestion du système devenant de plus en plus complexe, le Conseil national des salaires a entamé un processus de simplification en fusionnant les professions; dès 1992, il n’existait plus que 72 taux de salaire minimum. Le processus de simplification s’est poursuivi par l’élimination du volet sectoriel en 1997, le système étant dès lors principalement basé sur le niveau de qualification et les catégories professionnelles (comme le travail domestique): le nombre de taux a ainsi été réduit à 23.
Le système s’articule dorénavant autour de quatre taux de salaire minimum (travailleurs non qualifiés, semi-qualifiés, qualifiés et spécialisés), avec cinq taux supplémentaires selon le niveau d’instruction. Le salaire minimum applicable aux travailleurs non qualifiés qui ne bénéficient d’aucun taux particulier est appelé «salario minimo minimorum», soit le taux plancher absolu, à l'exception du travail domestique, pour lequel est fixé un salaire minimum distinct, moins élevé.
Ce système de salaire minimum reste cependant relativement détaillé, ce qui reflète les lacunes des institutions du travail (faible niveau de syndicalisation dans le secteur privé et couverture très limitée de la négociation collective), mais les compense partiellement.
Pour l’aspect historique, voir Rojas et Murillo: «Minimum wage fixing in Costa Rica», Labour law and labour relations briefing note n° 10, BIT, Genève, 1997. Pour des précisions sur le système actuel, voir Trejos: «Costa Rica: un esfuerzo para mejorar la aplicación de los salarios mínimos», in Marinakis: «Incumplimiento con el salario mínimo en América Latina», BIT, Santiago, 2014.
La gestion du système devenant de plus en plus complexe, le Conseil national des salaires a entamé un processus de simplification en fusionnant les professions; dès 1992, il n’existait plus que 72 taux de salaire minimum. Le processus de simplification s’est poursuivi par l’élimination du volet sectoriel en 1997, le système étant dès lors principalement basé sur le niveau de qualification et les catégories professionnelles (comme le travail domestique): le nombre de taux a ainsi été réduit à 23.
Le système s’articule dorénavant autour de quatre taux de salaire minimum (travailleurs non qualifiés, semi-qualifiés, qualifiés et spécialisés), avec cinq taux supplémentaires selon le niveau d’instruction. Le salaire minimum applicable aux travailleurs non qualifiés qui ne bénéficient d’aucun taux particulier est appelé «salario minimo minimorum», soit le taux plancher absolu, à l'exception du travail domestique, pour lequel est fixé un salaire minimum distinct, moins élevé.
Ce système de salaire minimum reste cependant relativement détaillé, ce qui reflète les lacunes des institutions du travail (faible niveau de syndicalisation dans le secteur privé et couverture très limitée de la négociation collective), mais les compense partiellement.
Pour l’aspect historique, voir Rojas et Murillo: «Minimum wage fixing in Costa Rica», Labour law and labour relations briefing note n° 10, BIT, Genève, 1997. Pour des précisions sur le système actuel, voir Trejos: «Costa Rica: un esfuerzo para mejorar la aplicación de los salarios mínimos», in Marinakis: «Incumplimiento con el salario mínimo en América Latina», BIT, Santiago, 2014.